Les Formes D Expression De La Souveraineté

La théorie des statue : c'est parti de Barthole et au départ de l'étude des couture les ville italienne qui ont des loi urbaine particulière , un droit statutaire. B- la pénétration du droit savant dans la pratique des nation d'europe , font former un cadre conceptuelle et méthodologique et bien souvent un cadre argumentatif, cette triple pénétration se constate au 12ème siècle dans les pratique législatif et judiciaire 1- droit romain et législation étatique ce sont les législation des

 de  l’état  qui  en  est  à  la  fois  la  source   et  l’incarna4on.  L’étude  de  l’état  suppose  d’en  aborder  successivement  la  no4on  ou  le   concept  et  les  formes  ou  les  modèles  d’organisa4on  possible. Sec4on  1)  La  no4on  ou  le  concept  d’ETAT. Le  concept  d’Etat  n’est  pas  nouveau.  Cela    explique  qu’il  a  connu  de

Westphalie de 1648 qui consacrent la naissance d’Etats indépendants par rapport au Saint Empire Germanique : la Suisse et les Pays Bas. Ces traités sont considérés comme les fondateurs du droit international et posent deux nouvelles règles : celle de la souveraineté des Etats et de leur égalité entre eux. La France connaît des instabilités politique depuis 1789, mais Napoléon fait entrer le pays dans une période de stabilité, une période de conquête et de prospérité qui s’achève en 1814-1815 (c’est ce que

2005 : 1. ANALYSE DU SUJET Violence : phénomène d’agressivité qui existe dans la vie animale comme chez l’homme (individu et société) et qui leur est constitutif (penser à la période du « non » chez le jeune enfant, ou aux formes que prend l’adolescence). Le spectre des formes de violence est large. En matière de relations internationales et de mondialisation, comme entre individus, il peut s’agir d’une violence physique brutale ou d’une violence larvée, morale et psychologique (de la menace à un

l'Union européenne ce sont les notions de coopération et d'intégration . La coopération est une forme d'organisation collective qui encadre parfois des relations économique. Elle existe sous des formes spontanées, souvent individuelles, en particulier avec les systèmes d'échanges locaux ou sous des formes organisées par des structures (économie sociale) , par des comportements ( économie solidaire ) ou par des contrats (cas des logiciels libre avec le principe de copyleft) . Dans un système basé

politiques, les concepts de cité-État et de citoyen ainsi que la mise en pratique de la démocratie directe7. D'une part, le cadre de vie qu'offre la cité est propice à la politique et permet aux Grecs d'expérimenter l'exercice du pouvoir sous différentes formes; monarchie, oligarchie, tyrannie puis démocratie8. Bien que, à travers les millénaires, la civilisation occidentale a été soumise à chacun de ces régimes politiques, c'est désormais la démocratie qui domine dans les pays de l’Occident. D’autre part

d'être juridique). Cette "juridicité" ressort de règles secondaires qui vont déterminer plusieurs choses : - les conditions dans lesquelles les Etats vont s'engager valablement. Les Etats se lient entre eux par des accords, quelles que soient leurs formes. - tous les accords internationaux, pourvu qu'ils aient un caractère juridique quel qu'il soit, doivent être respectés. - les conditions dans lesquelles l'engagement pourra être déclaré nul ou inacceptable. - le mécanisme de sanctions. - dire que

Il faut donc poser des règles pour discipliner la réalité humaine. Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat. On est dans une optique d'amélioration de la société. Toutes les sociétés humaines sont des Etats (= personne juridique, statut qui va s'appliquer

juridico-politique qui va être contesté par les Lumières. Pourtant en dépit de leur unité apparente les critiques ne vont pas toutes dans le même sens. Ces critiques vont déboucher sur la Révolution française qui consacrera le dogme de la loi, expression de la volonté du peuple et agent de l'unité. Cette nouvelle source législative va dominer dans l'idée de code. 1- Montesquieu (1689-1755) : "La critique de l'absolutisme et la défense du pluralisme juridique." Montesquieu a une formation de

une sorte de démocratie participative. Si les principes développés dans le "Contrat social" de Rousseau ne seront jamais appliqués à la lettre, ils deviendront la base de la pensée politique moderne. La démocratie est un régime politique où la souveraineté appartient au peuple, ce qui implique que les droits de l’Homme et du citoyen soient reconnus. Pour Lincoln la démocratie c’est « le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». Les élections au suffrage universel direct sont la base