Les Formes D Expression De La Souveraineté

prospérité jusqu’alors jamais égalée auparavant. La puissance est défini selon Robert Kagan comme étant la capacité à faire l’histoire, un État disposant d’une capacité d’influence sur les autres tout en préservant en retour son indépendance, sa souveraineté dans ses choix et dans la défense de ses intérêts. Le fait d’exercer quelque chose, peut être défini comme un moyen d’action, une disposition à agir. La capacité d’action de la puissance peut essentiellement se résumer à la « capacité d’une

  de   la  puissance  publique,  au  service   de   l’intérêt   général,   et   subordonné   à   la   volonté   du   peuple   souverain. Ces trois notions, puissance publique, intérêt général, souveraineté populaire, doivent être explicitées. 5 Le  droit  public  est  d’abord  le  droit  de  la  puissance  publique. La   puissance   publique   est   l’autorité   qui   caractérise   les  

classer entre régimes démocratiques et régimes autoritaires, mais dans la pratique la situation n'est pas toujours aussi tranchée. Platon distingue cinq systèmes politiques correspondant à cinq formes d'âmes humaines. "S'il y a cinq formes de constitution, il doit y avoir aussi chez les particuliers cinq formes d'âme" (La République, 544e). Les cinq sont : monarchie (aristocratie), timocratie (recherche des honneurs), oligarchie (recherche des richesses), démocratie, tyrannie (violence). Le système

libre et comme il est raisonnable, tout homme saura ce qu’il faut faire et ne pas faire ( ex, tuer). Hobbes: « l’homme est un loup pour l’homme », dans un état de nature, avant de créer la société, c’est la guerre de tous contre tous. Mais pour former une société il faut arriver à s’entendre. Quand on signe un contrat, on perd une partie de la liberté, on est lié par le contrat. Influence considérable sur notre droit. Première phrase de Droit, interprétation de Jean- Jacques Rousseau « les hommes

continuité des services publiques.II. Les composantes matérielles de l’État.On présentera ici les conditions matérielles de l’État qui se réduisent à 3 phénomènes (un territoire, une population et une autorité politique souveraine) puis on abordera les formes de l’État dans un second temps.A. Les conditions matérielles de l’État1. Un territoire, une population, une autorité politique souveraine.Concernant le territoire, il est possible d’isoler 3 types de conditions à l’existence de l’État, conditions

de sa sécurité, tout en étant soumis à un certain nombre de règles visant à conserver la paix entre les citoyens, que l’Homme ne soit plus « un loup pour l’Homme » comme le dit Hobbes dans le Léviathan. Cette sécurité qu’offrait l’Etat a pris des formes différentes suivant les époques. Le pouvoir politique reste néanmoins consubstantiel à toute société. L’institutionnalisation signifie que les Etats ont mis en place des structures et des mécanismes visant à organiser l’exercice de ce pouvoir. Ainsi

Westphalie de 1648 qui consacrent la naissance d’Etats indépendants par rapport au Saint Empire Germanique : la Suisse et les Pays Bas. Ces traités sont considérés comme les fondateurs du droit international et posent deux nouvelles règles : celle de la souveraineté des Etats et de leur égalité entre eux. La France connaît des instabilités politiques depuis 1789, mais Napoléon fait entrer le pays dans une période de stabilité, une période de conquête et de prospérité qui s’achève en 1814-1815 (c’est ce

de celle-ci et les états concernés doivent donc mettre à jour leur législation nationale pour répondre à la ConvEDH régulièrement amendée par la jurisprudence [footnoteRef:13]. [12: A. Kovler, La cour européenne des Droits de l’Homme face a la souveraineté de l’état, 2013, p. 211.] [13: Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950, approuvée par la loi du 13 mai 1955, M.B., 19 août 1955, p. 5028.] Article 10 de la

Ainsi, le maire a une double casquette. Puisqu’il est à la fois le représentant de l’Etat dans la commune (autorité déconcentrée), mais aussi l’exécutif de la commune. B) L’Etat fédéral Définition: C’est association d’E superposés pour former un E à double étages. A étage supérieur on trouve un super Etat et à l’étage inférieur, on trouvera les Etat fédérés. Un Etat est dit fédéral, lorsque les unités qui le composent sont dotées, en matière constitutionnelle, législative, et juridictionnel

relationnelle Le droit constitutionnel organisationnel s'intéresse aux normes juridiques ayant trait à la contexture de l'Etat. Il englobe l'ensemble des règles de droit qui fondent l'Etat dans son existence. Il structure et organise l'Etat et détermine les formes ainsi les rapports des organes entre lesquels est répartie l'autorité politique. Le droit constitutionnel relationnel établit la base des relations entre les gouvernants et les gouvernés en fixant les règles d'aménagement des rapports que l'Etat