Les Formes D Expression De La Souveraineté

mois qui precede l ouverture des etats toutes les affaires sont en suspend la vie publique est arreté . Le roi perd le » dauphin qui meurt . On va avoir encore affrontement entre pour tradition et ce qui sont pour une forme renouvelé . Dans une formme traditionnelle les etats sont convoué sous la forme d une concession l : le droit de se reunir . Ce qui introduit l idée d une soumission a la volonté du roi les etats reste et demeure pour le roi un organe de conseil il vont eclaire le roi sur les

Union pour la Nouvelle République). Même si cette assimilation des III° et IV° républiques est excessive, il est néanmoins possible de dégager des traits communs que l’on a souvent regroupés sous la dénomination de “ régime d’assemblée ”. Cette expression qui vaut plus d’ailleurs pour la IV° que pour la III° recouvre un déséquilibre des institutions. Cependant, cette approche institutionnelle n’est que partielle : elle n’explique pas pourquoi les deux républiques ont connu une fin tragique alors

stables mais elle a subit une évolution suite à l’apparition de nouveaux facteurs : Depuis le 16ième siècle les Etats sont souverains et peuvent décider de leurs sorts, aucun état ne peut dicter sa condition à un autre. Les Etats sont juxtaposés et les formes qu’ils entendent donner à leur RI ne sont pas dictés par une autorité supérieure. Principe corolaire d’égalité souveraine (art 2 de la charte des nations unis) ; Comment mettre sur un pied d’égalité les pays les plus forts face aux PMA, il y a une

la résistance ou encore le droit de propriété. Le texte lui même de la Constitution du 3-14 septembre 1791 comporte 209 articles répartis en 7 titres, c’est le point de départ de toutes évolutions constitutionnelles. Il y est spécifié que la souveraineté appartient à la nation (aux individus distincts qui la compose). Le second trait, caractéristique de cette constitution est qu’elle établie une monarchie constitutionnelle. Le troisième trait, distinct est qu’elle impose une séparation des pouvoirs

traduit-il les volontés sociales de l’époque à travers une véritable libération de l’art et de sa conception ? I- Par leur engagement, les artistes contribuent à libérer l’art a) Des artistes représentants du peuple (milieu + des élus à la Commune) b) Formes de contestations et de soutien (aux comm) par les arts (avec ex caricatures et chanson L’internationale) c) L’art, un outil puissant pour les revendications communardes (ex de l’éducation et contre misère) II- Des pratiques et une éthique nouvelle

naissante, mais aussi par l'église ou encore les villes qui sont désireuses de s'affranchir de la tutelle seigneuriale. Se mouvement d'opposition constitue la seconde période des temps féodaux. Durant cette période le roi restaure progressivement sa souveraineté et reconstruit son assise territoriale. Chapitre 1er : l'ordre féodal substitut de l'autorité politique défaillante. Tout ce qui fait l'état disparaît avec les derniers carolingiens. Desservie par des rois affaiblis, dévasté par les invasions

judiciaire; chacun de ses trois pouvoirs doit être confié à des organes distincts et indépendants des uns des autres. Il s'agit d'une séparation des pouvoirs horizontale mais une division verticale est également possible lorsque l'on parle des différentes formes d’État (fédéral, unitaire, régional) . En corrélation avec le développement de ce principe, les premières constitutions écrites voient le jour en occident. Une constitution est une norme juridique suprême adoptée lors d'une procédure solennelle par

de sa sécurité, tout en étant soumis à un certain nombre de règles visant à conserver la paix entre les citoyens, que l’Homme ne soit plus « un loup pour l’Homme » comme le dit Hobbes dans le Léviathan. Cette sécurité qu’offrait l’Etat a pris des formes différentes suivant les époques. Le pouvoir politique reste néanmoins consubstantiel à toute société. L’institutionnalisation signifie que les Etats ont mis en place des structures et des mécanismes visant à organiser l’exercice de ce pouvoir. Ainsi

tyranniques de la majorité et de l’intérêt particulier des factions. Cette croyance imprégnait les écrits d’auteurs aussi différents que James Madison et Edmund Burke, lesquels proposaient une interprétation élitiste de la raison publique comme expression de citoyens choisis et vertueux. Le problème est cependant que, puisque les responsables et les institutions sont sensibles aux influences sociales plutôt que d’en être impartialement détachés, ce dualisme ne fonctionnait pas - et ne fonctionne

en effet le seigneur concentre entre ses mains sous le nom de droit seigneuriaux. Section I- L'organisation militaire de la seigneurie. Droit de fortifier son château, droit de guerre dans lequel on voit souvent une application de guerre privé expression qui est équivoque parce que les guerres seigneuriales ne sont pas privés. Notion polémique manière de discréditer le comportement de l'aristocratie militaire et c'est aussi une notion politique qui renvoie à l'idée que la guerre est une affaire