Les Formes D Expression De La Souveraineté

l’Etat PAGEREF _Toc399424854 \h 82.1.La dépersonnalisation du pouvoir politique PAGEREF _Toc399424855 \h 82.2.La notion d’Etat PAGEREF _Toc399424856 \h 8Leçon 2 – Classification des formes d’exercice du pouvoir politique PAGEREF _Toc399424857 \h 101.La classification ancienne PAGEREF _Toc399424858 \h 101.1. Les trois formes de gouvernement PAGEREF _Toc399424859 \h 101.2. Le gouvernement mixte PAGEREF _Toc399424860 \h 112.Les classifications contemporaines PAGEREF _Toc399424861 \h 122.1.Démocratie et

Section 2 : §1 : le cadre européen. Droit public de l’Europe jusqu’au XIX ème. 3 points. - le droit public de l’Europe : expression popularisé dans la pratique au XIX ème même si se réalité est plus ancienne. Ensemble de coutume et de pratiques diplomatiques communes : la souveraineté de l’état, la liberté de la haute mer, principe de l’exclusivité du pavillon (l’état a seul juridiction sur le navire et peut mettre des navires), le principe pacta servensa, distinction entre l’état de paix

Gouvernement. Cette loi pose des limites à l état civil car si il n y avait pas de loi légitime tout le monde ferai ce qu il désire sans aucune contraintes. 3) « Expression de la volonté générale » d’après la Déclaration de 1789, la loi a longtemps été considérée comme la norme suprême, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par son auteur, le Parlement, et son domaine était sans limite. Document 2 et

contrôler ? Il apparaît que l'engagement réitéré de garantir les droits après l'expérience de la Terreur ne conduit à aucun renouvellement en profondeur des mécanismes de la garantie des droits. La « garantie sociale » en 1795 reproduit largement les formes déjà énoncées en 1789 et le développement d'une garantie juridictionnelle est fermement repoussé. * Patrice Rolland : « La garantie des droits » in La Constitution de l’An III ou l’ordre républicain, textes réunis par J. Bart, J.-J. Clère, Cl. Courvoisier

trancher : c’est un ensemble de vertus entremêlées qui fera que celui qui rendra la justice le fera équitablement. LA JUSTICE, Raphaël (Vatican 1510) L’iconographie a eu un engouement pour la représentation de la Justice sous diverses formes. Raphaël nous en donne ici un magnifique tableau. Dans l’antiquité grecque, Thémis (déesse de la loi éternelle), a engendré de ses amours avec Zeus, des divinités qui incarnent les vertus du droit : Eunomia (la discipline), Eiréné (la paix) et Diké

en Amérique, tome I, Chapitre III Objectifs du chapitre : Difficulté de restreindre la liberté de la presse Raisons particulières qu’on certains peuples de tenir à cette liberté La liberté de la presse est une conséquence nécessaire de la souveraineté du peuple comme on l’entend en Amérique Violence du langage de la presse périodique aux Etats-Unis La presse périodique a des instincts qui lui sont propres ; l’exemple des Etats-Unis le prouve Opinion des Américains sur la répression judiciaire

puisqu’elle n’en est qu’aux « premiers éléments … ».S’affirment son appétit de puissance et l’idée qu ‘elle surpasse les hommes aussi. 2. Omniprésence du « je » : La conscience de soi se lit dans l’omniprésence des formes de la 1ère pers, du pronom sujet « je » aux formes compléments, notamment dans les tournures pronominales « je me suis travaillée » ou tournures renforcées « ce travail sur moi-même » ; elle apparaît aussi dans la répétition « je dis mes principes, et je le dis à dessein »

programmes de chacun. Cela montre bien l'importance de l'organisation des campagnes électorales et autres débats par les partis politiques. Montesquieu dit dans De l'esprit des loi en 1748 que les hommes à la tête du pouvoir doivent être des représentants formés à discuter les affaires, chose dont le peuple n'est pas apte, et que le peuple doit simplement élire et contrôler les représentants. Ses idées sont reprises dans l'organisation de la vie politique en partis politiques. L'importance de la formation

séparation des pouvoirs est ainsi rétablie, mais de manière souple. Les auteurs classiques parlent de collaboration des pouvoirs puisque l’exécutif et le législatif participent à l’exercice des différentes fonctions de manière équilibrée. B - Les formes du régime parlementaire Deux grands types de régime parlementaire ont vu le jour successivement. a) Le régime parlementaire dualiste On peut dire qu’il s’agit d’un régime parlementaire dans lequel le chef de l’Etat joue un rôle politique important

l'état Forme de l'état : manière dont le pouvoir est réparti entre l'état central & les entités territoriales qui le compose → division verticale du pouv Le pouv normatif central / normatif local → on s'intéresse à leur relations. 1* : Les formes classiques d'Etats Modèle pluraliste : l'Etat va partager son pouv normatif entre les différents échelons du territoire Modèle unitaire : un seul centre de décision/normatif A) L'état fédéral → regroupement d'entités fédérées auxquelles