Les Formes D Expression De La Souveraineté

correspond à un ensemble de règles de droit créées dans le cadre d'un Etat pour être appliquées dans cet Etat. Qu'est-ce qu'un Etat ? -> C'est une entité souveraine dotée d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La question de la souveraineté et du gouvernement. Elle renvoie à la fois à un appareil juridique et un appareil politique. Politique, gouverné, mettre en place une politique, un programme politique. Ex : gouv Fillon, Jospin .. Il renvoie aussi à un appareil juridique, gouverner

“ les institutions politiques et institutionnelles font l’objet d’une compétition permanente entre groupe sociaux, d’une lutte constante dont elles sont à la fois les moyens et les enjeux. “ La science politique va donc s’intéresser à toutes les formes de pouvoir. Il s’agit d’une véritable “révolution Duverger “, celle-ci va impliquer un changement de perspective dans la compréhension et l'enseignement du droit constitutionnel. Le constat est celui de la crise ou du déclin du droit constitutionnel

Plan RI Chapitre 2 – La scène interétatiqueSection 1 – La souveraineté, principe d’organisation de la scène interétatique I. Les éléments constitutifs de la souveraineté A- La population : citoyenneté et nationalité B- Le territoire : inviolabilité ou intangibilité de la frontière C- L’organisation interne : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et non-ingérence II. Les

Quelles sont les logiques et les dynamiques du passage à la violence politique ? Plan : I. Une notion complexe impliquant différentes formes * 1) Définition et historique de la notion de violence politique. * 2) Typologie. * 3) Trois formes de violence politique. II. Les différentes logiques de la violence politiques * 1) Construction et affirmation identitaire par la violence. * 2) Rôle et

aux usa la diff a conduit au controle et au dvlpmt des lois na pas ete le cas en france car ce qui a voile la distinction c lidee de la souverainete nationale art 3 de la declaration des droits de lho et du citoyen '' le principe de tte souverainete reside essentiellement dans la nation '' nation representee par ses deputes qui votent la loi, loi : expression de la volonté generale nation sexprime par ses representants et a travers le vote des lois aux usa ce qui est fondamentale : constitution

contrat social. Comment le peuple va s'organiser, pour ensuite protéger ses libertés. Le prima, c'est à dire l'important, selon lui c'est la participation du peuple. Ces deux courants sont source d'inspiration différentes, de théories de la souveraineté. Cette double influence se constate toujours dans le droit constitutionnel français. Il à réussi la synthèses des deux courants de pensée. Cette synthèse, est l'accumulation de tous les courants évoqués précédemment. Elle est le résultat

J.BODIN: (16 eme siecle, francais): l'Etat est caractérisé par la souveraineté: « la puissance de donner ou de casser la loi ». Tout Etat est souverain. La forme d'un Etat depend du nombre de personnes qui détiennent le pouvoir; -C'est ainsi que lorsque la souveraineté est incarnée en un seul prince (« monos archie ») => 1 Etat monarchiq(puisque c'est le gouvernementt d'un seul). -Si seulement élites détiennent le pouvoir => aristocratie (aristos Kratos). Si se sont que quelques personnes =>

parfois sans l’autorisation des Nations unies. Cette subversion constante du droit international signifie t-elle une transformation progressive ou radicale du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ou appelle-t-elle à une redéfinition de la souveraineté des Etats établie depuis les traités de Westphalie? En dépit des violences que subissent la plupart des Etats objet de l’étude, la recherche met en exergue que le droit international ne consacre aucun droit d’ingérence démocratique et encore

alors ancienne candidate aux primaires du Parti Socialiste aux élections présidentielles de 2007, la démocratie participative semble être aujourd’hui le nouveau paradigme à la mode. Mais au-delà de cet engouement intellectuel, que penser de cette expression au sein de nos systèmes contemporains, largement institutionnalisés de façon représentative ? Plusieurs questions apparaissent évidentes : s’intéresser à la démocratie participative souligne un manque de crédibilité, de confiance, accordé aujourd’hui

C) L’importance du droit constitutionnel - Le droit constitutionnel encadre la vie politique. Pour Machiavel l’Homme politique doit par tous moyens acquérir le pouvoir, la fin justifie les moyens. Le droit constitutionnel n’interdit pas toutes formes de mensonges mais vient faire en sorte que le personnel politique n’use pas de tous les moyens pour obtenir ou se maintenir au pouvoir. Le droit constitutionnel est un anti Machiavel. - Une fois les règles posées, les politiques vont jouer avec ces