Les Formes D Expression De La Souveraineté

Cours de droit constitutionnel sur la troisième République. La IV République. I. Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution de 1946. La troisième République s’est sabordée avec les formes légales le 10 Juillet 1940. Avec l’article 8 de la loi du 25 Février 1875, l’Assemblée Nationale (réunion du Sénat et de la Chambre des députés) a transféré le pouvoir constituant à Pétain pour rédiger une nouvelle Constitution et la soumettre à la Nation. Pétain

pouvoir désigne la capacité légale de faire une chose, d’agir pour un autre dont on a reçu un mandat. Le pouvoir désigne les formes d'autorité au sein d'un Etat, comme les trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. Les pouvoirs publics sont les autorités constituées. Souveraineté nationale : La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens

suprême, la souveraineté. Ici il convient de s’interroger sur comment se caractérisent la souveraineté et sa pratique au sein de l’état dans le sens où il s’agit d’un principe important de l’état même. Ainsi nous verrons tout d’abords, l’état comme expression de la souveraineté, puis en quoi la pratique de cette souveraineté par l’état lui confère une certaine garantie de perdurer. I L’expression de la souveraineté au sein de l’État L’état détiens un pouvoir, connue comme la souveraineté, dans le

louis 14 l’expression « l’état c’est moi », c’est la personnalisation de l’état sur un individu, le chef de l’état. La personnalisation de l’état va déboucher sur des solutions simples, l’état est une personne juridique, qui exerce la souveraineté. Il y a plusieurs formes de personnes juridiques : la personne physique, mais également les regroupements qui vont avoir des droits et des obligations qui vont apparaître comme des personnes morales, exemple, en droit civile mais aussi en droit public. L’état

concept du pouvoir → les deux corps du roi → mystique et physique. Le mot roi désigne aussi l'Etat. Le roi ne meurt pas en France → pas de deuil car continuité → souveraineté transmise instantanément au successeur. Au prince vous mourrez, mais votre Etat doit être immortel. Res : ministère royal. Couronne : pouvoir royal, attribut de la souveraineté, prérogatives → porté par celui qui est en-dessous. Royaume : territoire et société organique. Roi → serviteur du royaume qui veille au bien de tous. Eglise

grands principes de droit constitutionnel. Ce dénominateur est à l’origine de ce qu’on a pu appeler le phénomène étatique (titre 1). Mais, malgré l’émergence du phénomène étatique dans les sociétés humaines, les formes que l’histoire a pu recenser n’est pas identiques. Il existe plusieurs formes d’Etats dont le statut, c'est-à-dire les règles d’organisation et de fonctionnement, est fixé par un texte fondamental appelé constitution (titre 2). LE PHENOMENE ETATIQUE Plusieurs disciplines se sont intéressées

Doctrine Tobar 1907 : Reconnaissance exclusive : on ne reconnaît un Etat que s’il se plie à des exigences morales suivies par la communauté internationale. D Estrada 1930 : Reconnaissance abstraite sur les 3 critères fondamentaux. Section 2 : Les formes d’Etat Etat unitaire : Composé d’une organisation unique seule à disposer des compétences étatiques. Permet une liberté totale dans la conduite de la politique nationale au niveau interne et externe. Les relations avec les Etats étrangers sont

politique C. Les formes du pouvoir politique Pouvoir immédiat et pouvoir médiatisé, pouvoir individualisé et pouvoir institutionnalisé Deux parties dans le cours : Eléments fondamentaux du droit constitutionnel (premier semestre) - Les institutions constitutionnelles de la France depuis 1945 (second semestre) PREMIERE PARTIE ELEMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Quatre titres dans cette partie : L’État (T. 1), La constitution et le contrôle de constitutionnalité (T. 2), La souveraineté (T. 3),

de combinaison spécifique entre éléments classiques et éléments modernes : la Révolution française et la révolution américaine 9 II.- Souveraineté et représentation : Jean Bodin et Thomas Hobbes 17 Liminaire 17 A. La notion de souveraineté 18 B. La question de la représentation 23 III.- Rousseauisme et jacobinisme 30 A. Le problème de la souveraineté populaire 31 B. Le problème de la représentation parlementaire 36 IV.- Benjamin Constant 41 Liminaire 41 A. Libéralisme démocratique

d’établir une certaine hiérarchie entre elle peut directement remettre en cause le principe de la loi comme expression de la volonté générale. En effet, certaines lois, à l’image de la loi constitutionnelle, exprimeraient plus la volonté générale que d’autres. C’est pourquoi nous nous attacherons surtout aux lois ordinaires pour traiter le sujet, sans pour autant passer outres les autres formes de loi. Selon Marie-Anne Cohendet toujours, on peut distinguer trois éléments distincts dans ce dernier