Les Fondements Du Régime Parlementaire Francais

dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la République. Une seconde volonté a conduit à préciser comment, autour de la France, on pouvait établir une Communauté. I.- Donner à la France un régime parlementaire Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer. La raison de ce choix est simple. Le régime d'assemblée, ou régime conventionnel, est impraticable

à la koinonia politike grecque (que l’on peut également traduire par société civile) ou à la res publica romaine (la chose publique), ou, plus clairement, au stato utilisé par Machiavel pour désigner les cités-États d’Italie. En français, il apparaît sous l’Ancien Régime, mais il désigne alors plutôt la situation de la personne dans la société et, au-delà, la condition politique et sociale de certains groupes (le clergé, la noblesse, le tiers état) : cette étymologie commune découle du latin stare

Le régime politique français connaît deux modes de fonctionnement avec une même constitution. La 5ème République peut être qualifiée de régime politique à géométrie variable, les deux modes de fonctionnement sont les suivants : · La primauté présidentielle : système dans lequel le président gouverne à la place du 1er ministre qui lui ai subordonné parce qu’il dispose du soutien d’une majorité parlementaire : à l’AS. Elle est considérée comme la norme, le fonctionnement habituel de la 5ème République

------------------------------------------------- JURIDIQUE ET SOCIALE La citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité L’immunité parlementaire a-t-elle encore une place dans notre société actuelle? Index : I- Introduction II- L’immunité parlementaire, de nos joursA/ En FranceB/ En Espagne III- Historique et arguments a l’appui de l’immunité parlementaireA/ Historique de l’immunité parlementaireB/ Arguments

paramètres. Au moment de l’application de la règle, on va aussi demander au juge de tenir compte de la situation particulière. La règle est un phénomène social * Le droit est un ensemble de règles de conduite sociale : Maxime latine (fondement du droit): « Ubi societas ibi jus » qui signifie, là où il y a une société, il y a du droit. Le droit est consubstantiel à la société. Pour pouvoir vivre en société, l’homme a besoin du droit. Le droit est un procédé de régulation sociale. Sans

constitution de la quatrième république. Suivant les fondement de la III république proclamé le 4 septembre 1870, institution stable républicaine qui durera 70 ans constituer d'un président de la république élu pour un mandat de 7 ans élu parle parlement qui est lui composé de deux assemblées : la chambre des députés et le sénat. Trois partis politique au position divergente se forme : -LA GAUCHE : avec le PCF( partie communiste français) favorable a un régime qui accorderais a l'assemblé national une majorité

Parlementaire-chef état droit dissoudre parlement -parlement peut renverser le gvt Peut remettre en cause sa responsabilité polit(rendre des comptes) Demande de répondre au programmes polit=genèse du régime parlementaire. La différencier du pénal. Parlementarisme des qu'il y'a responsabilité politique. Le cas du régime des états unis au pénal avec la crise de l'impeachment,la caractéristique d'un régime présidentiel est l'absence du droit de dissolution et absence de responsabilité polit=séparation

Louis XVI "Le roi est monarque et n'a pas de compagnon en sa majesté royale", c'est ainsi que Guy Coquille, jurisconsulte et poète français entre 1553 et 1603 a défini le terme "monarque". A la veille de 1789 ,les seuls événements qui puissent servir de références, les révolutions anglaises et américaines, ne permettent pas de départager les significations du terme "Révolution" au XVIII siècle qui signifie dans une première définition le retour a un état antérieur puis dans une seconde définition

entre 1940 et 1942, est issue d'un groupe de soutien au régime de Vichy. Ce n'est donc pas une affiche officielle, même si elle transmet l'idéologie de Vichy. R. Vachet en est surement l’auteur 1- Quelle est la nature et le contexte de cette image ? Nature : une image de propagande politique reposant sur un procédé comparatif et manichéen (opposition du bien et du mal) Contexte :  le Régime de Vichy ou l ’Etat Français, régime mis en place le 10 juillet 1940 après l ’obtention par

H II 3 – L’enracinement de la République (1879-1914). Après la victoire des républicains en 1879, il leur faut imposer la République à l’ensemble de la population française. En effet, de nombreux Français sont, au pire, opposés à la République, au mieux, indifférents à ce régime politique. Comment la République va-t-elle s’enraciner en France, entre 1879 et 1914 ? La IIIe République repose sur un certain nombre de valeurs, formant un « pacte républicain », qui vont être diffusées dans