Les Exceptions Du Consensualisme

Deux principes fondamentaux : Liberté contractuelle  la liberté de contracter ou pas , d’acheter ou pas . Liberté du choix du co-contractant, et de mettre dans le contrat ce que l’on veut tant que sa respecte la loi . Le principe du consensualisme : Sauf exception, ce qui fait qu’il y a contrat, c’est qu’il y a un accord, pas l’existence d’un écrit . L’écrit n ‘est pas une validité de contrat. Les actes sous sein privé sont utilisés pour preuves. Les conditions de validités spécifiques

contrat mais Rome n'a pas défini la notion même de contrat. Notre article 1134 du Code civil retient comme principe celui de l'autonomie de la volonté. Rome en revanche, ignorait le consensualisme. Pour un romain la rencontre des volontés ne suffit pas à faire un contrat. Il a fallu du temps pour impose ce consensualisme, pour dépasser ce modèle romain. Le droit romain était un recours indispensable, les juristes ne pouvaient s'en passer. Le droit romain était d'une technicité tel qu'il était un outil

ou des contrats de vente à domicile. B. Contrat consensuel et contrat non-consensuel _ Le contrat consensuel conclu par de simples échanges de consentement des parties. Aucune condition de forme n’est nécessaire. C’est le principe du consensualisme selon lequel le contrat est conclu solo consensu. _ Le contrat non consensuel ou formaliste : ici, l’accord de volonté seul ne suffit pas, il faut en plus des formalités spécifiques. Et à défaut de ces formalités, cela entraine la nullité du

la loi. (Relativité des conventions) : le contrat va être comme une loi pour les parties mais uniquement pour elles. II) Le consensualisme et le formalisme : Le consensualisme consacre la liberté d'expression du consentement, le formalisme considère que le consentement ne sera pleinement efficace que s'il revêt une forme déterminée. 1) Le principe du consensualisme : - Ce principe signifie qu'en dehors des cas où la loi dispose autrement, le contrat est formé par le simple échange des

qu’un contrat soit valable en droit français aucune formalité n’est nécessaire. On parle dans ce sens du principe du consensualisme qui tire son origine du droit canonique (par opposition au droit romain qui était un droit formaliste) Ainsi, Un contrat peut être oral, mais il faut un preuve de cet accord (Ex : des témoins) Il y a cependant des exceptions du consensualisme dans certains types de contrats. Par exemple : 1) le contrat de mariage : le contrat du mariage doit nécessairement

parties avec 3 types d’obligations * De faire * De ne pas faire * De donner * Quel est l’élément essentiel du contrat ? * La volonté des parties = principe d’autonomie 3 conséquences : * Le consentement (principe du consensualisme) différent du formalisme. Le contrat peut être écrit, réel (Comme le contrat de dépôt ou je transfert la chose objet du contrat à l’autre partie mais tant que je n’ai pas remis cette chose à l’autre partie ce contrat n’existe pas. Par exemple

il n’y a pas de subordination. e) Contrats consensuels et contrats non consensuels (forme du contrat) Le principe est que le contrat consensuel se forme par la seule rencontre de volontés, par le seul consentement des parties : principe du consensualisme (principe selon lequel l’échange des consentements suffit à la formation du contrat). Les contrats ne sont en principe assujettis à aucune forme pour leur validité. Le contrat est valable dès lors que les deux parties ont consenties. Toutefois

leur fongibilité, leur comsomptibilité ou encore sur la différence entre fruits et produits, le Code civil a consacré une catégorisation fondamentale, une summa divisio entre biens meubles et biens immeubles (A) qui laisse pourtant la place à des exceptions très riches sur un plan de leurs effets juridique (B). A – La règle générale de distinction entre bien meuble et bien immeuble : D’après la doctrine générale, la règle est que tout bien est meuble, à l’exception de ceux qui reçoivent la qualification

formalisme contractuel : On disant que Les contrats sont consensuels parce que l’élaboration d’un contrat n’est soumise à aucune condition de forme ; il s’agit du principe du consensualisme qui estime que l’importance dans la formation est l’échange des volontés et non la manière dont il exprime. Mais il existe des exceptions au ce principe où la loi subordonne la validité de certains contrats au respect d’un formalisme particulier qui consiste souvent dans la rédaction d’un écrit tels que les contrats

déroger par des conventions particulières aux règles qui intéresse l’ordre public et les bonnes mœurs ». On peut tout faire sauf ce qui est interdit par l’ordre public. Principe du consensualisme : découle de la liberté contractuelle, aucun texte ne prévoit des conditions particulières. Consensualisme : principe selon lequel un contrat se forme par la rencontre des volontés, le consentement mutuel. Principe de la force obligatoire du contrat : est posé par l’article 1134 alinéas 1