Les Exceptions Du Consensualisme

développement de Rome et de ses affaires, les contrats consensuels sont apparus, avec beaucoup moins de formalismes ; c’est l’apparition du consensualisme. Durant le Moyen-Âge, sous l’influence du droit canonique, nous avons un retour au formalisme. Cependant, le consensualisme a fini par triompher au 17ème siècle avec DOMAT, et au 19ème avec POTIER (?). Le consensualisme a inspiré les rédacteurs du Code civil, qui ont imposé des formalismes qu’à titre exceptionnel. De nos jours, nous assistons à la renaissance

conclusion du contrat. Cela signifie que l’objet doit être certain, et déterminé ou déterminable. 1- doit être certain En principe une chose qui n’existe pas ou qui n’existe plus, ne peut être l’objet d’un contrat. Toutefois, cette règle connait des exceptions. Ainsi, le contrat peut porter sur des choses futures. Exemple logement en construction, de même les partis peuvent conclure une convention aléatoire (assurance) 2- doit être déterminé/déterminable Quelque soit la nature du contrat, il faut

certain formalisme visant à informer les tiers. Droit international avec la mondialisation existence de convention internationale, d’usage interN et de normes comptables interN (IFRS). b- Au niveau des techniques, exigence de : Rapidité : consensualisme, procédure faite devant les juridictions consulaires et création de technique de paiement (lettre de change). Sécurité : publicité légale pour sécuriser les transactions et obligation de tenir une compta à jour. Crédit : tout repose sur la confiance

obligations de donner ; de faire, de ne pas faire. B- Le principe de la liberté contractuelle et ses limites L’accord de volonté suppose que soient respectés deux principes : le principe de la liberté contractuelle, le principe du consensualisme. Le principe de la liberté contractuelle Ce principe se manifeste de trois façons : - Chacun est libre de contracter ou non - Chacun est libre de choisir la personne avec laquelle il souhaite contracter - Le contenu du contrat

travailleurs qui se rencontrent sont appelés les interlocuteurs sociaux. II. Le contrat de travail. Rappel des 4 principes des contrats : l’autonomie de la volonté : Onc conclut ce que l’on veut,tant l’on ne viole pas l’ordre public. Le consensualisme : le seul consentement suffit. La convention-loi : un contrat conclu entre deux parties a force de loi, tant qu’il respecte la loi. (ex. Même s’il y a une clause de modification unilatérale du contrat, cette clause est nulle carcontraire à la

limite a l’engagement de la caution : le cautionnement ne peut pas excéder ce qui est du par le débiteur principal au créancier. (mais i lest peut être pour une partie de la dette ou pour des conditions moins onéreuses.) * L’opposabilité des exceptions inhérentes a la dette : la caution peut opposée aux créanciers les moyens de défenses que les débiteurs principales pourraient lui même imposer aux créanciers 2) Unilatéral Le contrat de cautionnement est unilatéral. C’est bien d’un contrat

forme solo consensu. C’est le principe du consensualisme et qui imprègne toute la matière des contrats. ⇒ Le contrat est dit solennel lorsque la loi exige qu’en plus de l’échange de consentements et de toutes les autres conditions de formation, une formalité particulière qui peut être un écrit sous seing privé ou acte authentique ou encore des témoins sous peine de nullité du contrat. Il s’agit là d’une exception au principe du consensualisme. 10 Exemple : toute transaction immobilière

par fausse application de l’article 1129, violé celui-ci car il n’était pas applicable à la détermination du prix en toute matière. La Cour saisit donc l’occasion de restituer à l’article 1129 son domaine d’application (I) en rappelant que, sauf exception légale, la clause de prix est laissée à la liberté des parties (II) I. Un arrêt confirmant le champ d’application de l’article 1129 Le principe de la liberté contractuelle à la base du droit des obligations n’est pas sans limite. Outre celle résultant

des majeurs avec une exception un mineur émancipé ne peut pas devenir commerçant, ne peut pas exercer une activité commerciale -> incapacité de jouissance. Cependant il existe des exceptions à ce principe d'incapacité de mineur, tout d'abord première exception le mineur peut effectuer seul les actes de la vie courante par exemple s'acheter des vêtements, place de cinéma. Ces actes de la vie courante n'engage cependant que le mineur et pas les représentants. Deuxième exception: le mineur peut exercer

Section 2 : La forme du contrat Quelles sont les conditions de forme ? A plusieurs reprises on a dit que le droit français se posait sur le consensualisme : besoin d’un simple consentement. Mais l’on est obligé par l’échange du consentement. Un contrat peu ainsi être simplement oral, besoin d’un simple consentement avec tous les caractères d’un contrat licite et valable. Partant de là, la question de la forme ne se pose a priori pas. Cependant le formalisme peut avoir une importance particulière