Les Enjeux Du Traité De Lisbonne

Julien. L’idée Européenne va se développer sur la bannière de la Chrétienté. 2- La paix de Westphalie : Naissance de l’Europe des Etats souverains Il y a eu aussi l’émergence de l’Etat nation, cela va se produire à travers les frontières (Traités de Westphalie) et malgré les conflits il y a quand même une idée qui va faire son chemin. On va voir une montée en puissance des Etats centralisés, qui aura deux conséquences contradictoires, d’une part c’est une désunion et d’autre part c’est une

européennes (ex : conseil de l’UE, commission européenne, parlement européen, etc...). Les pays membres ont donc accepté de transférer une partie de leur pouvoir souverain à l’échelon européen, progressivement, par traités successifs (Traité de Rome en 57, Maastricht en 92, Lisbonne en 1997, etc...) L’UE, c’est une construction juridique nouvelle, extrêmement complexe, inachevée, en construction permanente, et qui n’entre pas dans une catégorie connue. Une méthode : celle des « petits pas »

La construction européenne commence sous la IVe République avec la création de la CECA en 1950 et se poursuit ensuite tout au long de la lVe République avec le 25 mars 1957, la signature de l’acte fondateur de la CEE : le traité de Rome. Il établit une union douanière entre les six signataires : c'est le Marché Commun. Mais en 1958, la France change de régime avec l'avènement de la Ve République. Comment la construction européenne se poursuit-elle dans le cadre du nouveau régime ? 1. De

faut se référer au droit romain qui bien évidemment a un héritage transmis jusqu'à nos jours : droit romain privé, droit romain laïcisé, droit romain public qui repose sur l’Etat, la loi, la hiérarchie, droit romain processualiste. Dans le traité de Lisbonne, on se réfère à cet historique culturel et religieux. L’évolution des frontières de l’Europe à travers son histoire En ce qui concerne les frontières méridionales l’Europe va être séparée de l’Afrique par l’expansion musulmane et à travers

même coup, elle possèdent des points communs. Mais l’UE laisse apparaitre des spécificités très importantes qui sont liées à sa nature. 1. Les traits communs 3 éléments caractérisent une organisation internationale: - Traité, elles sont crées par un traité qui représente l’acte constitutif qui définit les membres, les compétences,...etc. Ce traité attribut à l’OI une personnalité juridique en Droit international qui ainsi sera détenteur de la capacité légale (création de droits et de devoirs)

Droit communautaire On distingue 2 types de traités : Le traité de l’Union européenne (TUE). Le traité de fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Histoire de l’Union européenne En 1992, le Conseil d’Etat français avait consacré un rapport dans lequel il dit que le droit communautaire est « un droit foisonnant ». Il y est également énoncé que, les règles qu’un français doit désormais (à l’époque) respecter sont d’origine communautaire dans un cas sur 6 et cela est susceptible

catégories reconnues). Il faut donc revenir sur sa mise en place. Chapitre I - les communautés européennes section I - les bases de la construction communautaire singularité du projet communautaire, qui continue d’éclairer la nature de l’UE et le enjeux des révisions. Explique toute la structure. §I- la spécificité du projet communautaire Avant la fin de la 2GM, des courant d’idées se sont formées en faveur du fédéralisme. Les Etats-nations (modèles de la société westphalienne) sont considérés

notions et thèmes essentiels – Cours de M. A. REDSLOB1 Thème 1. L’Europe Introduction Quelques points de repères historiques sur l’Europe contemporaine : 1947 Plan Marshall d’aide à la reconstruction économique de l’Europe - 17 mars 1948 : traité de Bruxelles (coopération économique, sociale et culturelle, et essentiellement, d’assistance militaire mutuelle : France, le Royaume-Uni, la Belgique, les 1948 Pays-Bas et le Luxembourg. - 16 av 1948 : Création de l’Organisation européenne de

délibérer : formes et fonctions de l’apologue », en ce qu’il permet de réfléchir aux différentes formes de l’argumentation, directe ou indirecte, ainsi qu’aux visées de la satire. Il n’est pas tant de textes aussi inventifs et efficaces sur le plan du trait satirique, et dont l’écriture soit aussi accessible. 53 II. T A B L E A U Séance SYNOPTIQUE DE LA SÉQUENCE Support Objectifs Activités Séance 1 Couverture, illus- Introduction au texte, pré- Lecture d’image. trations, paratexte

Adenauer, Alcide De Gasperi, Winston Churchill, se sont engagés entre 1945 et 1950 pour convaincre leurs peuples d’entrer dans une ère nouvelle: celle d’une organisation structurée de l’Europe de l’Ouest fondée sur des intérêts communs, garantie par des traités assurant l’égalité de chaque État et le respect du droit. Robert Schuman (ministre des affaires étrangères du gouvernement français) a repris une idée de Jean Monnet et, le 9 mai 1950, a proposé la création d’une Communauté européenne du charbon et