Les Enjeux Du Traité De Lisbonne

Depuis 80s : ouverture croissante aux marchés extra-européens I) La mutation des systèmes productifs transforment les territoires A) L’agriculture et les secteurs qui lui sont liés gardent un grand rôle 1) Enjeux, acteurs et logiques * 2% du PIB et 5% de l’emploi mais enjeu important : * Sécurité alimentaire de l’UE * Exportations * Préservation des paysages ruraux (surface agricole = 47.5% de la superficie) * Avec les industries d’amont et d’aval = 10% de l’emploi

le droit communautaire était indifférent à l’égard du SP le traité de Rome avait une vocation essentiellement économique visant à l’élimination d’obstacle à l’élaboration d’un marché intérieur en assurant une liberté de circulation. Il vise à instaurer une concurrence libre et non faussé il prohibe les ententes les abus de positions dominantes et les aides d’Etat incompatible avec le marché intérieur. La notion de SP est absente du traité de Rome et celle de service d’intérêt économique général semblait

proprement parler pour plus tard (l’élaboration du plan détaillé). c. Si le règlement intérieur le permet, on fait utiliser les téléphones portables, en faisant une course de vitesse pour : autodafé, tremblement de terre de Lisbonne, Voltaire et le tremblement de terre de Lisbonne, carnavalesque. Une fois qu’ils ont les quatre réponses, les élèves lèvent la main en silence. Une fois que cinq élèves ont terminé, on interrompt les recherches. L’élève le plus rapide donne les réponses de mémoire ; s’il

On abordera la construction européenne et quelques institutions européennes qui ont leur importance. Déroulement du partiel : • durée du partiel de 1h. • 3 questions posées dont 2 à faire obligatoirement. • Connaître les 27 Etats-membres, les traités importants avec la date complète, et l'année de création des organisations européennes. Nécessité de suivre l'actualité en rapport avec le droit européen. Chapitre préliminaire : Présentation du cours. Introduction générale : Présentation

participative en Europe. Guide de bonnes pratiques, Decourt et Fanny Gleize, FautnonFaut-il payer pour le non-marchand ? Analyse, perspectives, enjeux et perspectives Série Cohésion sociale et économie sociale, n°22, 2009. Série Citoyenneté et démocratie participative, nº 8, 2006. Éric Vidot, La reprise d'entreprises en coopératives : Mobilité durable. Enjeux et pratiques en Europe, Série développement durable et territorial, n°21, 2009 une solution aux problèmes de mutations industrielles

l’opinion publique britanniques. En 1997, après avoir négocié le traité d’Amsterdam qui instaure le pacte de stabilité et de croissance et prévoit l’élargissement de l’UE, le Royaume-Uni a signé la charte sociale du traité de Maastricht et soutenu la relance de l’Europe de la défense lors du sommet de Saint-Malo (1998). Le Royaume-Uni a également choisi de ne pas rejoindre la zone euro et l’espace Schengen. Le Traité de Lisbonne a été signé par le Royaume-Uni dès juin 2008. L’accord de coalition

l'agriculture, la libre circulation des travailleurs, la libre circulation des capitaux et le secteur des services financiers, l'énergie, les transports, l'environnement, la politique sociale et la protection des consommateurs "... 4) Nouveaux enjeux politiques : Ukraine entre Union européene et Russie :L'élargissement de l'Union européenne est riche d'enjeux qui tiennent pour l'essentiel l'union Européene= Voisine de L'ukraine initier une nouvelle dynamique dans les relations de voisinage

blanchiment de capitaux 8 1. L’incrimination du délit de blanchiment 9 2. Les obligations anti-blanchiment pesant sur les professionnels 9 3. Le difficile traitement des renseignements financiers dans la détection du blanchiment 10 4. Le traité de Lisbonne et le renforcement des moyens d’action en matière de sécurité 11 5. L’organisation et les moyens du contrôle fiscal à la disposition de l’administration française 12 Conclusion 13 Bibliographie 14 Introduction On assiste, depuis

de l'Europe, statut adopté à Londres en 1949. La Convention Européenne des Droits de l'Homme, instrument de référence en Europe de protection des droits. Il existe une juridiction qui peut sanctionner un Etat = CEDH Union Européenne. 2009 = Traité de Lisbonne. 1Er Décembre → Ce n'est plus la Communauté, mais UE. Plus de droit communautaire mais droit de l'union européenne. Il existe plusieurs institutions : la Commission qui défend l'intérêt de l'union. EX : elle entame une procédure contre les Etats

DROIT DE L’UNION EUROPENNE Introduction générale : Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, provoquant une révision profonde de la Charte constitutionnelle. C’est un privilège mais aussi une difficulté puisque ce traité modifie un certain nombre de points dans le fond et un certain nombre d’articles. La majorité des manuels à l’heure actuelle évoquent ce traité comme pouvant entrer en vigueur mais ne le considérant pas comme appartenant au droit positif