Les Enjeux Du Traité De Lisbonne

européenne Baltus Quentin. Construction Politique de l’Union Européenne. Semestre 2 Table des matières Les premiers projets d’Union politique et l’abandon de l’ambition fédéraliste................... 3 Les institutions de la CEE: des compromis du traité de Rome aux premières crises........... 9 Entre Eurosclérose et Maastricht: la CE face aux défis d’un monde globalisé....................18 L’Union élargie du XXIe siècle: «unis dans la diversité » ?...............................................

Introduction : I) la réforme de l’union. Réforme opérée par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 entré en vigueur le 1er décembre 2009. A) l’historique du traité de Lisbonne. Il est entré en vigueur grâce à l’activisme du conseil européen. 1- la nécessité du traité. Institué par Maastricht 1992, l’union européen a très tôt connu une crise de croissance, autrement dit l’union est très tôt confrontée à une perspective d’élargissement sans précédent. Mais

l’environnement. Le développement durable et la problématique de l'énergie La question du développement de l'énergie renouvelable (panneau solaire, pompe à chaleur, géothermie, chauffage solaire...) est indissociable de celle du développement durable. Les enjeux du photovoltaïque vont plus loin que l'installation d'un panneau solaire sur son toit. Grâce à la technologie solaire à concentration, l'énergie photovoltaïque pourrait résoudre l'essentiel des problèmes d'énergie de la planète. En théorie, une centrale

« L’espace européen » « Tout État européen qui respecte les valeurs visées à l’article 2 et s’engage à les promouvoir peut demander à devenir membre de l’Union [1]». Aussi, d’après l’article 49 TUE du traité de Lisbonne, tout pays peut poser sa candidature d’adhésion à l’Union européenne s’il respecte deux critères : des critères d’ordre géographique et un autre d’ordre politico-idéologique. Si l’article 2 énumère ces valeurs européennes, aucun article ne donne un cadre géographique précis à

cour des comptes * Objectif d’équilibre des comptes : art. 34 et 47-2 C, 1958 Approche globale des finances publiques consacrée par la Constitution et les traités sur l’UE * LPFP : art 34 avt dernier alinéa de la C de 1958 * Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’UEM du 2 mars 2012 (traité de Bruxelles dit aussi pacte budgétaire) ; encadre davantage politiques budgétaires à caractère souverain. * Objectif : limite à 0,5% du PIB pr le déficit

plus grande partie des dépenses engagées au titre des fonds structurels et de cohésion. Mais toujours pas de dépenses obligatoires alors que la politique agricole qui représente encore 44,5% des crédits communautaires en 2007). Le traité de Lisbonne vient justement apporter une avancée sur ce sujet par la suppression de la distinction entre dépenses « obligatoires » et « non obligatoires ». C’est la consécration définitive du pouvoir du Parlement européen en matière de dépenses communautaires

Rappel sur les traités (dates en vigueur) : 23 juillet 1952 : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) 1er Janvier 1958 : traité de Rome instituant la CEE traité de Rome instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) 1er juillet 1967 : traité de Bruxelles (ou traité de fusion des exécutifs communautaire) 1er juillet 1987 : Acte Unique Européen (achèvement du marché intérieur; 1ère révision des traités) 1er novembre 1993 : traité de l'Union

internationales et non sur l’adoption d’une constitution. La constitution européenne n’est rien d’autre qu’une convention internationale ayant même valeur juridique que les traités précédents. Le CC l’a rappelé dans sa décision du 19 novembre 2004 n°2004 505 DC. « En dépit de sa dénomination, la Constitution européenne conserve le caractère d’un traité international ». Tandis que la Constitution établit un rapport de subordination des collectivités à l’Etat, la convention internationale repose sur le respect

organisations européennes dans le nouveau contexte géopolitique. 10 A. La disparition des organisations de l’Europe de l’Est 10  Le CAEM 10  Le pacte de Varsovie. 11 C. L’ouverture des organisations occidentales au pays d’Europe de l’Est. 11 1. Les enjeux des nouvelles relations entre l’Est et l’Ouest. 11  Politique et juridique : 11  Economique : 11  Sécuritaire : 11 5. Les difficultés de l’intégration des pays de l’est. 11 §3. La sécurité européenne. 12 A. La permanence de l’OTAN. 12 1. Une institution

de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». Au 18e siècle l’europe domine le monde. > En 1918, l’europe est à terre > 1939, l’europe s’est refaite une santé mais le cauchemar reprends car en 45 l’europe est totalement détruite, elle est un enjeu entre Europe et USA. Au lendemain de la guerre, certains européens prennent conscience qu’il faut réagir. Une nouvelle guerre fera disparaitre l’Europe. «  Civilisations , nous savons maintenant que nous sommes mortelles ». Il faut donc mettre