Les Enjeux Du Traité De Lisbonne

DROIT PENAL EUROPEEN Aucun manuel intéressant Daniel FLORE, Droit pénal européen, les enjeux d'une justice pénale européenne mais de 2009 LexisNexis, actualités juridiques pénales - chronique régulière dans la revue de science criminel le. Examen oral INTRODUCTION Les particularités de la matière : ensemble normatif déstructuré. S'interroger sur la d éfinition du DPUE montre la difficulté théorique et la difficulté pratique de la matière. D'un point de vue théorique, officiellement, l'UE

défense pour faire face à de nouveaux types de conflits, parfois éloignés du théâtre européen, dans une situation internationale renouvelée les documents de ce dossier (vidéos, carte et textes) vous permettront de mieux comprendre les changements et les enjeux d’une politique de défense. Document 1 : Carte des principales opérations extérieures (OPEX) en 2009 Document 2 : Les « missions de Petersberg » 1992 Consignes de travail pour comprendre le document 1- Quel constat font les membres de l'UEO

droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est utilisé pour des unions plus larges, c’est-à-dire que c’est un droit international spécialisé à l’Europe. Ce n’est pas un droit exclusif dû au traité européen, il ne concerne pas que les pays de l’union européenne, c’est une organisation de

police, clubs qui fonctionnent sous la logique de la proximité policière)⋄ afin de développer d’avantage des pratiques qui existaient déjà. Echange de documents de synthèse, de savoir, partage de point de vue sur des problèmes précis et difficile à traiter judiciairement ainsi que diplomatiquement. Seconde phase :Clubs sur les terroristes Le club de Bern : première structure de ce type dans les années 70, on y trouve les principaux responsables policiers des 8 états européens (Allemagne, Benelux

Les grands enjeux actuels du projet européen 1-Constitution européenne 2-Valeurs et droits fondamentaux 3-Gouvernance européenne, citoyenneté et démocratie 4-Liberté, sécurité et justice 5- ; Recherche, Société et économie de la connaissanceéducation et formation 5a-société et économie de la connaissance 5b-recherche, éducation et formation 6-Culture 7-Agenda social 8-Développement durable 9-Politique régionale et cohésion 10-Elargissement 11-Politique de voisinage 12-Politique étrangère

européenne (les directives) est constamment soumise à de nouveaux développements doctrinaux. De plus un nouveau mécanisme conventionnel a émergé : la voie du dialogue social et des accords cadre européens entre partenaires sociaux (Traité de Maastricht, articles 138-139 actuels du Traité CE). Le dialogue est la forme première et normale du discours humain. Il s’agit de « tout contact ou discussion entre parties à la recherche d’un accord, d’un compromis ». L'OIT définit le dialogue social comme incluant

pas complètement délimité sur le plan géographique. Alors, il existe un enjeu de délimitation qui doit trouver une traduction juridique. Pourquoi est ce qu’on évoque cela ? Nous disons cela parce que les organisations européennes, à commencer par les deux qui nous intéressent en particulier, donc l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, toutes les deux prévoient que régulièrement des Etats européens. L’article 49 du Traité sur l’UE prévoit que seul un Etat européen peut demander à devenir membre

Le traité de Lisbonne, article 13 du TUE, dénombre 7 institutions dans l'Union que sont : le Parlement Européen, le Conseil Européen, le Conseil, la Commission Européenne, la CJUE, la BCE, la Cour des Comptes. Il est dit un peu plus tard que ces institutions sont assistées par deux comités, le Comité économique et social & le Comité des Régions. Paragraphe 1 : la Commission Européenne : l'incarnation de l'intérêt commun de l'Union La Commission a été créée dès l'origine avec le traité de Rome

européenne et ses enjeux de 1957 à aujourd’hui Introduction : Après 1945, les grands responsables politiques européens ont la volonté de garantir la paix en Europe par une union. Le début de la Guerre Froide a favorisé le rapprochement des dirigeants politiques de l’Europe de l’ouest. Dans les années 50, ils souhaitent construire une Europe économique et à partir de 1989 avec l’effondrement du communisme à l’est, cela élargit les perspectives. Pb : Quelles sont les étapes et les enjeux de la construction

bibliographiques : BEAUD (Olivier), La puissance de l’Etat, PUF, 1994 ; TROPER (Michel), Pour une théorie juridique de l’Etat, PUF, 1994. Sujet : Dissertation : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Documents : 1) Roland Ricci, « Les enjeux du droit constitutionnel contemporain », 2001, . L'intérêt que l'on porte aujourd'hui au droit constitutionnel ne saurait uniquement se justifier par la place qui lui est réservée dans les enseignements juridiques universitaires. Si cette discipline