Les Enjeux De La Fiscalité Locale

d’expression démocratiques La démocratie locale : Quels enseignements ? INTRODUCTION Qu’est-ce que la démocratie locale ? : Elle est définie comme le pouvoir du peuple par le peuple et pour le peuple. Il s’agit d’un système politique où chaque citoyen a le pouvoir de prendre une part aux décisions qui le concernent. Aujourd’hui cette souveraineté du peuple s’exprime surtout par le vote, mais cela n’a pas toujours été le cas et les partisans de la démocratie locale se réfèrent souvent à la démocratie

baisse des recettes tarifaires qui devra être compensée par une mobilisation supplémentaire de la fiscalité interne (en particulier la TVA et les droits d’accises). La Commission Européenne s’est engagée à compenser les pertes de recettes nettes, bien que le désarmement tarifaire induit par les APE soit limité et réalisé très progressivement. Une meilleure mobilisation des ressources fiscales est un enjeu crucial dans le contexte économique actuel, où les risques de réduction des recettes sont importants

Résumé : La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises, appelées, plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, et en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, il est constaté que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi-cadre nº 3-83 portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et imposent régulièrement des changements

Instrument de gestion et de transmission du patrimoine 4 La location en meublé : Pour un investisseur, pour les agents immobiliers 5 Les maisons en bois : Leur utilisation dans le monde et en France 6 L’immobilier d’entreprise : Les enjeux économiques 7 Fonction et portée des règles de déontologie de la profession immobilière 8 La vente de biens immobiliers en France à clients anglo-saxons : importance économique et spécificités 9 La profession immobilière aux Etats-Unis

madeleine.bache@cnfpt.fr - à des bibliographies thématiques (Réforme territoriale - Coaching et management - Management et conduite de projet - Nouvelle décentralisation : quelle fonction publique territoriale ? - Quelles valeurs pour le service public local ? - Vieillir en ville…) Pour nous contacter : 02.41.22.41.45 Madeleine Baché madeleine.bache@cnfpt.fr Bérangère Godement berangere.godement@cnfpt.fr Marie-Christine Marchand mariechristine.marchand@cnfpt.fr 2 SOMMAIRE MÉTHODOLOGIE

élus directement ou non par les citoyens habitants. Tous les échelons de la vie démocratique sont présents dans les territoires de proximité à un moment ou à un autre de la vie des habitants ; ceci se trouve matérialisé particulièrement par la fiscalité, qui renvoie aussi à tous les maillages administratifs et démocratiques. Il est important de montrer aux élèves que la citoyenneté ne se manifeste pas seulement au moment des élections et que les citoyens peuvent aussi être des acteurs dans les

COMMENT GERER LA TRESORERIE D’UNE COLLECTIVITE LOCALE ? Parmi l’ensemble des tâches relevant de la gestion financière, la gestion de trésorerie est probablement l’une des moins connues puisqu’elle a longtemps été considérée comme une simple activité d’exécution du budget, sans enjeux particuliers. En Nouvelle Calédonie, les principales collectivités locales sont essentiellement les communes. Leur trésorerie est gérée par l’ordonnateur qui est l’exécutif (le maire et

3 4 Le rapporteur souhaite remercier particulièrement : • les membres du Groupe « Prospective », pour les auditions qu’ils ont réalisées et pour leur contribution active tout au long de ce travail, relatif à la réforme des collectivités locales en Nord-Pas de Calais. l’ensemble des personnalités auditionnées par le Groupe « Prospective »,dont la liste figure en annexe, qui ont contribué de façon déterminante aux réflexions entreprises. Madame Elisabeth LULIN (membre du « Comité BALLADUR

réformes ont porté sur les règles d’attribution des aides nationales aux investissements forestiers, sur le dispositif des aides communautaires, et sur les procédures d’instruction et de paiement de ces aides. Par ailleurs, certains éléments de la fiscalité forestière ont connu des évolutions significatives. D’autres projets font actuellement l’objet de discussions complexes. Toutes ces réformes sont intervenues dans un contexte où l’ensemble des partenaires professionnels s’interrogeait avec inquiétude

ou économique. Il doit également permettre l'organisation de manifestations culturelles. Toutefois, l'endettement de la Ville et le niveau élevé de la fiscalité locale conduisent à souhaiter contractualiser cette réalisation avec un opérateur privé. En votre qualité de Directeur Général des Services, le Maire vous demande de lui présenter les enjeux, les avantages et les inconvénients ainsi que les différentes modalités de recours à un partenaire privé. 1 Documents joints 1. Arrêt de la