Les Enjeux De La Fiscalité Locale

La compétitivité économique des entreprises Françaises La fiscalité des PME/ETI Introduction Définition de La compétitivité économique : elle désigne la capacité d’une entreprise à vendre ou fournir durablement des biens et services marchands sur un marché donné en situation de concurence. C’est parce qu’elles représentent plus de 85% de l’activité economique française que nous avons décider de nous attarder sur les PME & ETI françaises. PME : petites et moyennes entreprises (PME)

La logistique, enjeu de politiques publiques au Sud. L’exemple marocain.La logistique, enjeu de politiques publiques au Sud. L’exemple marocain Jean Debrie (Université Paris 1, UMR Géographie-cité) Nora Mareï (CNRS, UMR Prodig) RFTM – Lyon – 6-8 juin 2018 1Plan Introduction. Une recomposition des registres de planification de l’Etat marocain : une entrée par la logistique (une démarche de recherche) 1. La planification logistique : une priorité nationale dans une trame d’action publique en recomposition

Le dispositif de la décentralisation 4 Généralités 4 Données chiffrées 4 Cadre juridique 5 Sélection de textes législatifs et réglementaires 5 Finances locales, fiscalité 7 Relations entre l’Etat et les collectivités territoriales 9 Décentralisation et fonction publique territoriale 11 Décentralisation et démocratie locale 12 Décentralisation et compétences des collectivités territoriales 12 Décentralisation et développement économique 12 Décentralisation et emploi 13 Décentralisation

démarche prospective, à partir de la maîtrise d’outils simples de gestion et de planification dans le but d’améliorer la gestion de leurs exploitations, d’augmenter leurs revenus et d’accéder à des postes de responsabilité au sein des structures locales d’intérêt collectif (organisations paysannes, associations, etc.). L’UNPCB et les sociétés cotonnières mettent en œuvre le volet CEF à travers une convention pour une durée de 6 ans. La première phase de 3 ans financée à hauteur de 2/3 par l’UNPCB

et de la fiscalité directe (taxe professionnelle et taxes foncières), et indirecte (taxe sur les cartes grises, TIPP, contribution au développement de l'apprentissage), mais aussi des recettes diverses (fonds européens, fonds de compensation de la TVA,...). Un budget 2012 offensif et maîtrisé Quatre priorités portent le budget 2012 : préparer l'avenir des jeunes rhônalpins, accompagner l'économie et l'emploi, promouvoir un développement solidaire des territoires, mettre les enjeux écologiques

territoires de proximité (8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration

Page 8 ACTUALITÉS L’évènement Les dix enjeux de la réforme des collectivités locales ongtemps tenus secrets, les travaux de la commission Balladur, chargée par le président de la République de réfléchir à la « réforme des collectivités », commencent à s’ébruiter. Pour l’instant, rien d’officiel, chacun tâte le terrain pour savoir l’ampleur que prendra la réforme. Car il y a bien urgence à clarifier les relations entre les collectivités locales mais aussi, et surtout, sur les relations de

Chapitre I : l’approche participative Section 1 : la bonne gouvernance : Section 2 : le développement local Chapitre 2 : les réformes Section 1 : les réformes législatives et réglementaires : Section 2 : les réformes constitutionnelles : La deuxième partie : la régionalisation avancée et le projet d’autonomie du Sahara. Chapitre1 : la régionalisation avancée  Section1 : les enjeux de la régionalisation Section2 : Nouveau découpage territorial au Maroc Chapitre2 : le projet d’autonomie

des collectivités locales I. Les compétences budgétaires des collectivités locales A. Les compétences reconnues par la loi B. La théorie du fédéralisme budgétaire 31 31 32 33 36 37 38 38 38 45 47 47 48 50 58 59 60 II. Le cadre budgétaire des finances locales III. La structure des dépenses et recettes locales A. Les dépenses locales B. Les recettes locales C. La fiscalité locale IV. Les enjeux de la décentralisation A. Le degré d’autonomie financière des collectivités locales B. Le rôle de péréquation

les orientations politiques (axes prioritaires de long terme) et un niveau détaillant le plan d’action (objectifs, modalités, acteurs) donnant une perspective aux pratiques. Concevoir une stratégie territoriale en trois étapes : délimiter les enjeux de développement (ce qu’il faudrait faire) repérer les moyens d’intervention (ce qu’il est possible de faire) identifier les choix prioritaires (ce qu’il est souhaité de faire) 1 Démarche d’élaboration de la stratégie UN TERRITOIRE « Qui