Les Enjeux De La Fiscalité Locale

Travaux dirigés n°1 Droit fiscal Les enjeux de la soumission de personnes publiques à la TVA PLAN I - L'HARMONISATION DE LA TVA POUR LES PERSONNES PUBLIQUES : UNE EXIGENCE COMMUNAUTAIRE A - LES CRITERES DE L'ASSUJETTISSEMENT DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'harmonisation poussée par la volonté de réaliser un marché unique. b - Les activités imposables à la TVA. B - LA SOUMISSION DES PERSONNES PUBLIQUES A LA TVA a - L'activité

mais plutôt acquérir beaucoup de connaissances. J’ai été informé sur les recettes internes, les taxes communales, les taxes annuelles, les taxes mensuelles, les principaux carnets de la perception d’impôt et leur utilité, l’information sur les agence locale d’impôt (ALI). Etc. les travaux concrets : un rapport de déclaration de la TCA prélevant sur les différentes lignes aériennes du département. Classification des avis de cotisations, un document que la BRH soumet à la DDMEF pour l’enregistrement des

projet. Elle organise la coopération intercommunale selon 3 niveaux : la communauté de communes, la communauté d'agglomération et la communauté urbaine. Dans une interview d'avril 2009 donnée dans "Acteurs publics" sur la réforme des collectivités locales après le rapport de la Commission Balladur, M. Jean-Pierre Chevènement s'exprime sur l'intercommunalité. Ainsi,"Regardez l'intercommunalité : c'est une réforme qui s'est faite à relativement bas bruit, mais dont les effets ont été considérables. Parce

devenue un enjeu politique et économique majeur. En France, la dernière réforme fiscale en date a permis de réduire l’impôt sur le revenu de 11%, 15% en incluant la PPE. D’autres mesures ont été prises, comme la mise en place d’un bouclier fiscal, plafonnant le total des impôts directs susceptibles d’être acquittés par un contribuable. Au total, plus de 5 milliards d’euros (0,3% du PIB) seront redistribués par l’Etat. A l'initiative du gouvernement Villepin, une réforme de la fiscalité des ménages

ces ressources pour réussir une croissance régionale durable et soutenue. Mots clés : région, ressources, croissance Introduction Le débat sur la régionalisation a débuté en 1976 avec la nouvelle charte sur les collectivités locale. L’application de la constitution de 1992 et 1996 le Maroc va connaître une nouvelle ère sur la conception de la décentralisation qui va donner naissance à une nouvelle charte communale en 2002 suivie de son amendement en 2008. Dans le même ordre

Droit de la décentralisation ------------------------------------------------- Intercommunalité, enjeux et perspectives d’avenir : Actuellement, plus de neuf communes françaises sur dix sont regroupées en communautés. L’intercommunalité est devenue une réalité incontournable de la vie politique locale. L’intercommunalité est un terme récent qui désigne l’ensemble des relations entre communes ainsi que les moyens mis en œuvre pour les établir. Cela s’apparente à une volonté des communes d’agir

aux exigences du développement durable. Nous constatons que la politique fiscale tunisienne en faveur du développement durable est limitée à l'environnement. D’une part la protection de l’environnement est le monopole de l’Etat, et d’autre part la fiscalité environnementale reste hésitante, puisqu’elle est composée surtout de dégrèvements fiscaux classiques et peu de taxes spécifiques à la protection de l'environnement. Cette situation peut être expliquée par l’importance des coûts de cette politique

péréquations dans les finances locales », Paris LGDJ, col. Systèmes, 1996 2. FERETTI, Raymond (Université de Metz, France) « Finances locales » 3. GUENGANT, A. « l’avenir incertain de la fiscalité locale »,, 2002, p.205 4. MASSIOT, Michel « L’administration publique à Madagascar », Bibliothèque Africaine et Malgache, Droit Sociologie Politique et Economie, publié avec le concours de l’Université de Madagascar. 5. PERRIN B. « Plaidoyer pour la fiscalité locale », 1988, p. 159 III-

mégalopole européenne : liaison Bruxelles, Lyon, Marseille puis liaison Paris, Benelux ; * à l’échelle nationale et régionale, Reims sera à 2h de Charleroi ; Charleville-Mézières et Sedan seront à 2h de Bruxelles et Anvers ; * à l’échelle locale, il doit faciliter les échanges au sein du département notamment en désenclavant la pointe nord. De plus, il doit contribuer à réduire le trafic dans la traversée de Charleville. La branche ouest doit comporter 4 embranchements ou sorties c'est-à-dire

................................................................... 40 Atelier 1: Epargne et Investissement :Neutralité- Interventionnisme ..................... 40 Atelier 2 : Fiscalité : Efficacité- Equité ................................................................. 54 Atelier 3 : Fiscalité d'Etat-Fiscalllité locale............................................................ 67 Administration Fiscale ............................................................................... 70 Atelier