Les Enjeux De La Fiscalité Locale

Les péréquations dans les finances locales », Paris LGDJ, col. Systèmes, 1996 2. FERETTI, Raymond (Université de Metz, France) « Finances locales » 3. GUENGANT, A. « l’avenir incertain de la fiscalité locale »,, 2002, p.205 4. MASSIOT, Michel « L’administration publique à Madagascar », Bibliothèque Africaine et Malgache, Droit Sociologie Politique et Economie, publié avec le concours de l’Université de Madagascar. 5. PERRIN B. « Plaidoyer pour la fiscalité locale », 1988, p. 159 III- REVUES, RAPPORTS

ensuite au travers des modalités d’aménagement. Puis, dans un second temps nous étudierons les acteurs et enjeux de l’aménagement du territoire. Les aménagements du territoire ont des buts et des finalités bien précises. En effet, les aménagements des territoires sont conçus pour améliorer la vie des citoyens. Ces derniers participent donc à la désignation de leurs représentants au plan local ou régional. Toutefois, la participation des citoyens à l’aménagement des territoires ne se limite pas au

Source : Portail de l'économie et des finances Catalogue des délibérations relatives à la fiscalité directe locale 2012 (pdf - 160 ko) Ministère de l'économie et des finances, 2012. Ce catalogue, élaboré à l’attention des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), a pour objectif de dresser la liste des délibérations relatives à la fiscalité directe locale dont les conditions de vote et d’application relèvent, sauf dérogation prévue par la loi

Allemagne), tout comme les modalités d’imposition des revenus (le taux marginal supérieur de l’IR est des 41% en France et de 45% en Allemagne) et le taux d’imposition des bénéfices des sociétés n’est pas si éloigné lorsqu’on prend en compte l’impôt local sur les bénéfices allemand (taux qui varie entre 30 et 35%). Le poids des prélèvements sur la consommation et sur le travail sont quasiment identique (annexe 2). L’attractivité et les écarts de compétitivité entre la France et l’Allemagne reposent

grand Paris et le projet de loi en discussion. Comment vont être articulés les deux ? En bref il y a urgence, mais tout reste à faire, tant en termes de planification qu’en termes de financement, dans un contexte de profonde réforme de la fiscalité locale… Nous voudrions brièvement évoquer ici comment les perspectives ouvertes par ces projets et réflexions sur l’avenir de l’agglomération parisienne peuvent être influencés par le fonctionnement des marchés fonciers et immobiliers. Un préalable

1er ES SIBILLE Kévin Lycée Germain TPE BAC 2009/2010 Les territoires du pouvoir Le pouvoir économique - SUJET : L’implantation d’une firme multinationale Sur un territoire : enjeux spatiaux , économiques et sociaux SOMMAIRE I ) La BNP est-elle une multinationale ? a) Les implantations en Asie et aux Etats-Unis . (p 5-7) -Un exemple de Multinationalisation de la Bnp (p 5) -Les avantages d’une multinationalisation

Rapprochement d’entreprises  I JPublié dans Finances news le 17 - 02 - 2005 La fiscalité pèse lourd sur les opérations de rapprochement impliquant des PME/PMI et des entreprises en difficulté. Pourtant, ces opérations se révèlent parfois créatrices de valeur et nécessaires pour assurer la continuité et la compétitivité des entreprises marocaines. Dans un contexte d’économie de mondialisation, où la concurrence devient de plus en plus rude, l’heure est à la croissance externe qui institue un

une géographie différente. L’importance de l’identité régionale varie d’une région à l’autre, ainsi que la densité de population, qui concourt aux disparités économiques et de développement. D’autres différences se notent également comme sur la fiscalité donnant ainsi différent moyens aux collectivités. La division du territoire en trois niveaux a permit d’unifier et d’uniformiser le pays, dans une logique centriste et mettant fin à l’organisation de l’ancien régime. La création des départements

sa place 1) Un panel de strucutre mis en place a l’echelle nationale A forme souple ou associative, financée par les contributions des communes membres  Syndicats de communes  Syndicats mixtes A forme approfondie ou fédérative, dite a fiscalité propre caractérisée par des compétences obligatoires et le droit de percevoir l’impôt. (on s’y interesse surtout)  Communauté urbaine  Communautés de commune  Communautés d’agglomération  Syndicats d’agglomération nouvelle (en transformation)

Fusion Département – Région : Quels fondements, quels enjeux, quelles conséquences ? ..................................................................................................................... 25 1. Quels enjeux pour la création des conseillers territoriaux ..................................... 25 2. La question des clauses de compétence ................................................................. 26 3. La réforme de la fiscalité locale .................................................