Les Enjeux De La Fiscalité Locale

institutionnels 5- Les Aspects humains et sociaux III- LES FACTEURS ESSENTIELS DE LA MONDIALISATION 1- Les échanges de biens matériels 2- La mondialisation de l’information 3-La prédominance de la langue Anglo-américaine IV- LES ENJEUX MAJEURS DE LA MONDIALISATION CONCLUSION INTRODUCTION La mondialisation désigne l’expansion et l’harmonisation à l’échelle du monde des liens d’interdépendance entre les nations, les activités humaines et le système politique. Ce phénomène

troisième siècle avant Jésus Christ, la fiscalité chinoise comportait un impôt foncier selon la superficie des terres et payé en nature, une taxe de capitation, un système d’impôt par tête identique à toutes les personnes de 14 à 55 ans. Déjà, la fiscalité est précise et très organisée. Un peu plus tard au Moyen Orient, on retrouve ces mêmes impôts auxquels se rajoutent les droits de douanes dus à une grande activité commerciale et à une forte production. La fiscalité Egyptienne est omniprésente sous plusieurs

 Création d’une entreprise Table des matières Introduction: 3 LA CONCEPTION DU PROJET: 3 LA CONSTRUCTION DU PROJET: 4 1. L'Etude Commerciale 4 2. L'Etude Financière 5 3. L'étude juridique 5 Crédits de fonctionnement: 6 Fiscalité des entreprises: 7 Forme juridique de l’entreprise: 8 Structure de l’entreprise: 8 Les organismes de garantie: 9 Conclusion: 10 Bibliographie : 11 Introduction: Malgré la conjoncture économique actuelle, on voit prospérer les établissements

 Rapport environnement Sujet : « Débat national sur la transition énergétique : quels enjeux abordés ? Quelle place pour les collectivités locales ? Quelles issues aux débats ? » 13/05/2013 Sommaire Introduction Le présent rapport s’inscrit dans le débat sur la transition énergétique qui a lieu actuellement en France. Pour cela, le gouvernement français a mis en place sur son site une plateforme d’échange entre les différents acteurs et les citoyens

éthique et une philosophie. Le fait d’être une institution n’est pas obligatoire. En 1980, Raymond Barre (1er ministre) avec sa loi sur la fiscalité locale est la 1ère loi qui donne aux collectivités territoriales un pouvoir fiscal. C’est une relative autonomie qui ouvre la porte à la décentralisation de 1982. Cette loi sur la fiscalité locale de 1980 parle « d’intercommunalité sans structure » en se partageant la taxe professionnelle. A l’intérieur de ce texte, le 1er paragraphe parle

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................

précurseur des libertés locales plus affirmées, avec la création des communautés rurales, la promotion de la déconcentration et la régionalisation de la planification ». Réalisée en 1996, la deuxième réforme, « dans le souci d’accroitre la proximité de l’Etat et la responsabilité des collectivités locales », consacre la régionalisation avec notamment l’érection de la région en collectivité locale, la création des communes d’arrondissements, le transfert aux collectivités locales de compétences dans neuf

place des organisations administratives rationalisées et adaptées aux enjeux avec des responsabilités mieux identifiées. Cette rationalisation s'impose au regard de la faible performance des administrations de recettes en terme notamment de coûts de fonctionnement, couverture des risques, qualité du service rendu à l'usager, et de recettes fiscales. 9. Améliorer la performance fiscale des administrations de recettes est un enjeu vital pour Haïti. Le niveau de prélèvement est insuffisant pour financer

des collectivités locales A . Les collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10 2 . Définition

1974-75 qu’est apparu ce nouveau phénomène. L’externalisation ou la délocalisation consiste à déplacer ou à implanter une usine à l’étranger, et à importer une partie de la production ainsi réalisée pour être destiné au marché National ou local. Les pays subissant les délocalisations sont en général les pays industrialisés de l’Europe Occidentale ou des Etats-Unis. Les pays bénéficiant des externalisations sont en général les pays émergeants (Afrique du sud, Argentine, Ukraine