Les Enjeux De La Fiscalité Locale

LA POLITIQUE FISCALE INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et

force publique et pour les dépenses d’administration ». A cette conception traditionnelle de la fiscalité destinée à financer les biens indivisibles (justice, armée, police, diplomatie) s’est ajoutée celle d’un outil privilégié pour favoriser la redistribution des richesses et réduire les inégalités. Les PO se définissent par l’ensemble des impôts perçus par l’Etat et les collectivités locales, les prélèvements effectués au profit de l’UE et les cotisations sociales versées par les assurés

................................................................ 05 État des lieux : les finances locales en France...................................................................................................................................07 – Les enjeux du secteur public local – Les finances locales sur la période 1997/2006 Une augmentation sensible des dépenses des collectivités locales La poursuite de la décentralisation et le développement de l’intercommunalité Le budget de la commune

04-11-2013 2 I. Cadre de préparation du Livre Blanc Le Président de la République l'a souligné lors de la conférence environnementale : la transition écologique et énergétique constitue un axe prioritaire de développement. C'est un enjeu vital pour nos sociétés qui doivent évoluer vers des modèles de développement moins consommateurs de ressources naturelles. La transition écologique peut également devenir un facteur important d’innovation et de compétitivité pour l’économie. Sa

LA REFORME TERRITORIALE AUJOURD'HUI EN FRANCE La réforme des collectivités territoriales, annoncée comme un des grands enjeux de la fin de l’année 2009, devrait être lancée par la présentation en quelques semaines de trois projets modifiant les structures et la gouvernance des collectivités, réformant leur financement et précisant les axes de développement particuliers de l’agglomération parisienne. Un projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales (agglomération parisienne, Corse

réforme de la fiscalite locale et incidences sur les budgets locaux PrOGraMMatiON  Paris - Jeudi 20 janvier 2011  fOrMatEur Michel KLOPFER Expert des finances locales, présidentfondateur du cabinet « Michel Klopfer consultants » DÉtaiL DE La fOrMatiON  Le contexte national et international : La loi de programmation des finances publiques 2011-2014, le niveau d’endettement de l’Etat, la crise des dettes publiques et les conséquences sur les collectivités locales Présentation de

Montpellier III Pôle Prospective CNRS-FRE 3027 Université Paul Valéry - Montpellier III Direction Régionale de l’Équipement-Languedoc-Roussillon Sommaire du cahier 1. La démarche prospective 1.1. Qu’entendre par prospective ? 1.2. Conceptions et enjeux de la démarche prospective 1.3. La recherche d’une troisième voie : la prospective stratégique 1.4. Spécificités méthodologiques de la prospective territoriale 1.5. Conditions de mise en œuvre du volet « étude » de la démarche de prospective territoriale

Les enjeux de l’Europe de l’assurance L’assurance est un secteur clés en Europe, l’adoption de la directive Solvabilité II par le parlement européen place l’assurance au cœur des enjeux européen. Un enjeu est ce que l’on peut gagner ou perdre lors d’une action. L’assurance c’est un contrat passé entre un assuré et un assureur qui assure au premier, moyennant cotisations, de recevoir une somme du second en cas de réalisation d’un risque déterminé. Il est nécessaire qu’un aléa soit présent pour

adaptée de la commission départementale de coopération intercommunale, ce projet préfectoral pourra s’imposer dès 2013. Parallèlement, des instructions ont été adressées aux préfectures pour insister sur la nécessité de concertation avec les élus locaux qui devraient être contactés une nouvelle fois par l’intermédiaire des commissions départementales de coopération intercommunales (CDCI) sur les évolutions ultérieures du projet de schéma. Le schéma départemental de coopération intercommunale en

quatre vieilles. Les trois autres impôts sont versés par les ménages : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties. Cette taxe est versée par les entreprises et figure dans la classe des impôts directs locaux perçus par les collectivités locales françaises : communes, départements, régions et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Elle a été créée par la loi du 29 juillet 1975 et est venue supprimer la « patente ». La taxe professionnelle a donc subi une modification