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Finances

493 mots 2 pages
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Loi de finances 2011 :

réforme de la fiscalite locale et incidences sur les budgets locaux

PrOGraMMatiON 
Paris

- Jeudi 20 janvier 2011

 fOrMatEur
Michel KLOPFER Expert des finances locales, présidentfondateur du cabinet « Michel Klopfer consultants »

DÉtaiL DE La fOrMatiON 
Le contexte national et international : La loi de programmation des finances publiques 2011-2014, le niveau d’endettement de l’Etat, la crise des dettes publiques et les conséquences sur les collectivités locales Présentation de la loi de finances 2011 votée en décembre 2010 : les principaux acquis de la discussion parlementaire

Les mesures en matière de dotations d’Etat Actualité législative et réglementaire : les incidences financières Les mesures fiscales pour les collectivités des autres textes adoptés en 2010 (loi de finances rectificative...)

 aVEC VOtrE iNsCriPtiON
• Un pack pédagogique complet • Le déjeuner et les pauses • Un abonnement à l’une de nos revues

Le dispositif de remplacement de la taxe professionnelle par la cotisation économique territoriale et ses conséquences par catégorie de collectivités locales évacués Les résultats constatés du programme de l’ancienne «clause de revoyure» : les points traités, en tout ou en partie et ceux qui ont été Que va changer la nouvelle territorialisation sur les surfaces ? Les enjeux de la future péréquation : régions, départements, bloc communal

Quelle stratégie adopter au regard du positionnement de sa collectivité par rapport à la réforme fiscale ? Le devenir des pactes communautaires : fiscalité mixte, révision des attributions de compensation, partage des fruits de la croissance...

 rENsEiGNEMENts

Soumiya EL AMIRI

Les stratégies financières des départements et des régions face à la réduction de leur autonomie fiscale Quelles conséquences sur les prospectives financières 2011-2015 des collectivités locales ?

Tél. : 04 76 65 99 81 Fax : 04 76 65 79 98 E-mail :

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