Les Enjeux De La Fiscalité Locale

Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires du quotidien 1) les territoires du quotidien : des territoires pratiqués a) des espaces habités : familier, unique et évolutif Le territoire du quotidien c’est un espace familier, autour du domicile. Il est lié au travail, au divertissement, au course, au soin… Donc il est unique pour chaque individu et change au fur et à mesure du temps. Ainsi le territoire du quotidien c’est principalement sa commune, mais peut-être également son département

du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (rapport Brundtland 1987). Le rapport Brundtland contient toutefois 22 autres définitions du DD. Le DD est un enjeu qui concerne toutes les activités humaines. Les organisations ont donc du mal à en intégrer les enjeux : directions « dd », ministère etc. Le risque est toujours que le DD, en étant partout, ne soit nulle part. On ne compte plus ceux qui se disent « spécialistes du DD » simplement en ayant décidé que

 INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES APPROFONDIES Master 1 Droit Public Université de Bourgogne Année universitaire 2011/2012 Exposé n°1 Les enjeux de la déconcentration et de la décentralisation LES ENJEUX DE LA DECONCENTRATION ET DE LA DECENTRALISATION Introduction : Dans le cadre du cours d’Institutions Administratives Approfondies, nous sommes chargés de nous pencher précisément au cœur des grandes institutions et des

org/wiki/Communaut%C3%A9_d'agglom%C3%A9ration Qu’est-ce qu’une « communauté d’agglomération » ? Quand, par qui et pourquoi ce type de structures a-t-il été créé? Une communauté d’agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Crée en 1999 par Chevénement pour simplifier le paysage administratif français. Quels sont les autres types de structures intercommunales existantes en France ? Définissez-les en essayant de les classer. Il existe d’autres types de

STRATEGIQUE AU MAROC CAS DE LA S.D.V. DU GRAND TETOUAN Perspectives d’intégration PRESENTE PAR Mr RHARBI LARBI CONFERENCE INTERNATIONALE HANOI : 24-26 Novembre 2004 SOMMAIRE 1- LA PLANIFICATION AU MAROC 1.1- Contexte national 1.2- Contexte régional et local 1.3- Evaluation de la planification 2- LA S.D.V. DU GRAND TETOUAN 2.1- Contexte du Projet 2.2- Objectifs et montage 2.3- Mise en œuvre 2.4- Résultats de la mise en oeuvre 3- POSSIBILITES D’INTEGRATION 3.1- Impacts et enseignements de la SDV 3.2-

certains impôts (locaux). Incidence de l’impôt sur l’économie. Plus de taxe pro : pour les rendre plus compétitives. Il a une fonction financière évidente : finance les budgets publics. Débat sur la répartition de la dépense publique. Fonction interventionniste de l’impôt, on peut favoriser certains types de comportements !!!  ? Manque à gagner pour les budgets ? De pertinence et d’efficacité. ⎝ Une matière qui touche au domaine politique Dynamique de l’utilisation de la fiscalité par le gouvernement

des finances de la monarchie française. Sous l'ancien régime , la plupart des tensions financière portent sur la fiscalité. Au 13ème siècle, l'absence de l'organisation du prélèvements obligatoire entraine la fragilisation de la monarchie (fermier généraux très impopulaires) . En mai 1789 : réunion des états généraux pour la modification de la fiscalité. Les parlements locaux étaient opposés à cette modification. La première décision des états généraux est que : « tous les impôts prélevés sont

facteurs qui influencent sur l’efficacité de la fiscalité dans ces Etats. Dés lors, on comprend la nécessité, pour le Maroc qui fait tout pour avoir une structure fiscale souple et adaptée, mis au service de développement économique. Ainsi, Le système fiscal marocain a toujours été en mutation ; depuis les années Quatre-vingts de la fin du 20ème siècle, le Maroc a connu une importante réforme fiscale structurelle qui consiste en l’institution d’une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur

1 & 6 (4) Philippe Van Parijs John Rawls, père fondateur de la pensée politique contemporaine Le Monde 27 novembre 2002 La politique économique est le fait de l'État. Plus précisément des administrations publiques (État central, collectivités locales, administrations de Sécurité sociale). Comment l'étudier ? Pourquoi l'État doit-il intervenir ? Comment évaluer son action ? 1. Comment aborder la politique économique ? Trois approches : – – – l'économie positive : l'économiste ignore la

individu un espace vécu. C'est un espace personnel. A l'échelle locale, peut naître un sentiment d'appartenance à un espace partagé, ex : faire partie d'un club sportif. L'identité des individus peut en partie se construire autour de pratiques collectives dans un quartier : le quartier est un territoire de proximité( territoire construit par la vie quotidienne des habitants dans lequel interviennent différentes collectivités locales) dans lequel il peut y avoir des projets ou des actions. b) Les