Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

Notre exposé sera organisé autour des trois temps forts de l’histoire de l’ADT en France : - des années 50 à 1975, ADT et modernisation nationale (l’âge d’or) - du milieu des années 70 à la fin des années 80, de l’ADT au développement local et territorial (la période de transition) - depuis le début des années 90, l’ADT entre mondialisation et promotion des territoires (le temps des projets négociés) I°) L’âge d’or : ADT et modernisation nationale (des années 50 à 1975) 1°) Un contexte favorable

ensuite les institutions régionales françaises, aujourd’hui en pleine évolution, et à leurs prérogatives à partir de l’exemple breton. Enfin nous nous intéresserons au modèle allemand où la spécificité des länder offre un autre modèle d'organisation territoriale, présentant des atouts et des limites par rapport aux régions françaises. PROBLEMATIQUES - En quoi la région est-elle un « territoire de vie »? De quelle façon le territoire régional est-il présent dans l'organisation de la vie quotidienne

mais c’est avec la révolution de 1789 qu’il devient général et homogène avec les décrets du 14 et 22 décembre 1789. Avec la loi du 5 avril 1884, la commune est une collectivité territoriale, mais soumise à la tutelle de l’État. Cette situation prend fin avec la loi du 2 mars 1982. La commune est donc la collectivité territoriale de base de l’organisation administrative française. Leurs ressources et leur population sont très inégales. Elles sont gérées selon un régime juridique en principe uniforme par

solidarité spatiale III.3. La mer et le Littoral : Ouverture et Gestion des Ressources III.4. Les régions sahariennes et subsahariennes : Intégration régionale et gestion des espaces fragiles III.5. Les périmètres irrigués : enjeux de la sécurité alimentaire et défis de l'ouverture III.6. Le développement des zones bour : efficience économique et équilibres spatiaux III.7. Hiérarchie urbaine et aménagement du territoire Troisième partie

Séquence 1 Comprendre les territoires de proximité Sommaire 1. Approche des territoires du quotidien A Étude de cas : une plateforme multimodale B Acteurs et enjeux de l’aménagement des territoires 2. La région, territoire de vie, territoire aménagé A Étude de cas : la région Nord-Pas-de-Calais B La place et le rôle des régions en France et en Allemagne Séquence 1 – HG11 1 © Cned – Académie en ligne Thème 1 : géographie Comprendre les territoires de proximité Problématique

même si çà fait une cinquantaine d’année qu’elle existe. On peut la définir comme une communication non marchande et c’est un de cette caractéristique que l’a différencie. Toute cette com émise par l’Etat, les institutions, les collectivités territoriales, les associations (de solidarité, de santé...) a un point commun  c’est son aspect non marchand. Et son objectif est de servir l’intérêt général et la démocratie. Contrairement au marketing, qui a pour objectif de créer de la valeur marchande

leurs prérogatives dans certains domaines (éducation, transport, économie...). On parle de décentralisation qui donne désormais l'initiative au local. Le taux de primatialité est énorme en France, on parle de macrocéphalie (grosse tête). Problématique : Comment les régions sont-elles devenues des acteurs majeurs du développement et de l'aménagement des territoires de proximités ? Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires de proximités A° Les acteurs La nécessité de grouper

bénéficiaires du RMI dans une « trappe à inactivité ».   La décentralisation du RMI Si le RMI a été adopté à l’unanimité par le Parlement en 1988, son financement par l’État a toutefois constitué un point de désaccord important entre la majorité et l’opposition. Cette dernière, dénonçant en effet une centralisation excessive du dispositif, a finalement obtenu l’adoption de plusieurs amendements visant à impliquer les collectivités territoriales sur le volet insertion du dispositif. Le Conseil départemental

La promotion de la «gouvernance à 5» : quelle portée concrète au regard des dispositions de la circulaire de mars 2009 ?.....................................................................7 2.2. La place des agendas 21 dans la gouvernance territoriale : vers l'agenda de Grenelle ?...........................................................................................................................11 2.3. Le contrôle de légalité à l'ère de la « gouvernance à 5 » : un dispositif qui reste

rencontres des collectivités locales. © Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4 SOMMAIRE Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du champ de compétences des commune