Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

l'administration centrale et l'administration territoriale; il s'agit ici de parler du service de l'État et de l'administration de l'État: services, travail au sein de l'État, agents qui font partie de la fonction publique d'État. Il ne faut pas confondre l'administration d'État et l'administration locale: elle agit pour le compte des collectivités territoriales et des établissement publics locaux. Elle est composée d'agents qui font partie de la fonction publique territoriale: FPT. L'article 1, alinéa 1, de la

D’abord, ils développent la construction du système scolaire en parlant de la sécularisation et la dualité entre le public et le privé mais aussi au sein de l’unification du primaire et du secondaire, la démocratisation du système ainsi que de la décentralisation. Ils font une analyse plutôt socio-historique. Ensuite, les sociologues abordent le sujet de l’élaboration et la mise en œuvre de ces politiques éducatives à savoir comment les réformes s’élaborent et qui participe aux décisions. Enfin, elles

personnel du pouvoir et une institutionnalisation très succinte de celui-ci. Quant aux royaumes étendus, ils se heurtaient à de nombreux privilèges (villes, Provinces, corporations..), aux résistances des seigneurs locaux et aux fréquentes mutations territoriales, ces divers éléments limitant également l’institutionnalisation du Pouvoir. A partir du XVème siècle, l’Etat correspond à une unité collective essentielle dont la forme peut varier, mais dont les traits dominants demeurent. Ainsi, dans l’œuvre

le débat majeur concerne les politiques publiques. Cela est vrai en matière sociale (thème principal de cet axe de recherche), mais aussi dans d’autres domaines (politique industrielle, politique des ressources naturelles, politique fiscale, décentralisation, etc.). Cela a pour conséquence importante une inversion de l’ordre d’examen des fins et des moyens : ce sont les priorités en matière de nature et d’ampleur de l’intervention publique qui dominent et déterminent le débat sur les ressources publiques

gestion de l’eau et du territoire.......................................................................................................... 54 3.1. Le bassin financier (comité de bassin) : la loi sur l’eau du 16 décembre 1964, une amorce de décentralisation de la gestion de l’eau ............................................56 3.2. Le bassin hydrographique (CLE)............................................................................58 3.3. . Le district hydrographique (CIE) : la Directive cadre

fortement implantée sur le littoral, gagne la Provence intérieure et la montagne. Entre compétitivité du territoire et développement durable L’aménagement régional est un enjeu important qui vise à la fois le développement et la solidarité des différents territoires qui constituent la région. Au fil de la décentralisation, la Région joue un rôle grandissant, donnant en particulier une cohérence aux initiatives des territoires de projet qui sont devenus les premiers acteurs « de terrain ».

(révision générale des politiques publiques) → but : transformer l’organisation de l’administration pour améliorer son efficacité et réduire les coûts des dépenses publiques. - Constitution du comité Balladur qui travaille sur l’organisation territoriale de la France et il doit présenter des propositions pour réformer l’organisation des collectivités et la centralisation. (question du maintien des départements et des régions actuels). INTRODUCTION 1) La notion d’administration a)

supérieur à celui du cabinet, comme les Primary Care Trust (PCT) au Royaume-Uni et les Independant Practice Associations (IPA) en Nouvelle-Zélande. Aux Pays-Bas et en Australie (Divisions of General Practice (DGP)), les échelons d’organisation médicale territoriaux visent principalement à mutualiser des ressources pour des activités complémentaires à la pratique quotidienne (formation continue, programmes de promotion de la santé, éducation thérapeutique et systèmes d’information). Tous ces systèmes se caractérisent

Concours externe / Deuxième concours externe Talents 5ème épreuve d’admissibilité : Finances publiques Meilleure copie Note : 17/20 1. L’obligation de compensation des transferts de compétences aux collectivités territoriales. Les différents actes de décentralisation, depuis les lois de 1982, ont visé à doter les collectivités locales de compétences nouvelles, dont le constituant et le législateur ont estimé qu’elles seraient usées de manière plus efficace. Ces transferts de compétence

l'intermodalité Eclairage juridique (cf. rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation) La LOTI de 1982 a eu le mérite de consacrer la notion d’ « autorité organisatrice » dans le champ des transports à partir de laquelle de véritables politiques de déplacements ont pu être définies et mises en oeuvre par les collectivités locales, dès les premiers mois de la décentralisation. Néanmoins elle rencontre deux écueils principaux dans le cadre d’une approche globale