Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

révolution tranquille »amorcée par la loi Chevènement du 12 juillet 1999 et va continuer à évoluer ces prochaines années, en partie grâce à la mise en œuvre des nouvelles dispositions de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Elle offre incontestablement un nouveau visage depuis ces dernières réformes. La loi Chevènement est en effet venue mettre un terme à plus d’un siècle d’errements en matière de coopération intercommunale, en instituant une organisation rationnelle

Passe des contrats de projet avec l’Etat (pour aménager le territoire). Le préfet reçoit les directives du président. * Etat : 1980’s : décentralisation = transfert de compétences en périphérie L’Etat n’est plus celui qui décide → partenaire (a le dernier mot) * Union Européenne : Finance, FEDER : Fonds structurels européens B) La réforme territoriale : quels changements pour les territoires du quotidien ? D’après le doc. 1, les collectivités pouvaient avoir les mêmes compétences (concurrence)

http://www.geoportail.fr/visu2D.do?ter=reunion → mise en perspective plus large, vision plus globale de la réalisation Les enjeux de l'aménagement → Pourquoi les aménageurs et les décideurs de la Réunion ont-ils été amenés à envisager la route des Tamarins? A quel type de problème cette route répond-elle? Quelles solutions doit-elle apporter? a. A grande échelle: les enjeux communaux L'exemple de St Leu Saturation des voies de communications centre-ville répulsif problèmes de

fait place à une prise en compte du rôle des populations dans la formulation et l'application des politiques. Telles sont des exemples d’acquis et perceptions générées par la politique de l’Etat en matière de décentralisation, de déconcentration et de régionalisation. La décentralisation est perçue comme étant la reconnaissance de l’existence juridique de collectivités secondaires qui, dotées de la personnalité juridique, ont vocation de gérer leur propre intérêts par l’intermédiaire d’organes

(SCI-SLM) .....24 1-3 Projet : Appui aux Dynamiques de Développement des Territoires Ruraux en Méditerranée ............................................................................................................30 1-4 Projet : Mise en cohérence territoriale des produits de la planification des communes de la région Tanger-Tétouan .............................................................................................35 1-5 Projet : Appui et accompagnement à l’élaboration et la mise en œuvre des

Exemple : Le salarié qui souhaite participer à une structure, à une société civile, doit passer un contrat de travail qui atteste la volonté du salarié. En revanche, les citoyens ne donnent jamais leur avis. Il y a un découpage territorial (collectivités territoriales). Ces personnes morales de droit public dispose de prérogatives de puissance publique les personnes morale de droit public vont disposer de prérogative extraordinaire: Les administrations prennent des actes qui vont s’imposer aux

L’approche territoriale est la base du travail en partenariat et réseaux. Depuis les années 80 modification du contexte de l’intervention. Aspect territorial incontournable depuis la décentralisation, émergence des collectivités locales, importance du département " échelle du territoire importante. Émergence des politiques sociale territorialisées (lutte contre l’exclusion et insertion) = politique de la ville. Depuis les années 80 de profondes mutations sociales : précarité, pauvreté, risque d’exclusion

être plus ou moins centralisé : l’Espagne et l’Italie accordent une certaine autonomie à leurs provinces. La France, pour sa part, s’est engagée en 1982 dans un processus de décentralisation administrative. Toutefois, l’État conserve tout le pouvoir politique, et il peut réduire le degré d’autonomie des collectivités territoriales. Dans les États fédéraux, ce principe diffère, dans la mesure où certains droits et pouvoirs propres aux entités fédérées que sont les Länder en Allemagne et les « États »

locales 1-Les compétences des collectivités locales en matière de santé. 2-Quel type d'actions les collectivités entreprennent-elles? 3-La question de la régionalisation des politiques de santé. (régionalisation de la santé de veut pas dire décentralisation mais déconcentration) INTRODUCTION Dans le domaine de la santé en France, l'état a une position très clairement prépondérante. C'est lui qui a la charge de définir la politique de santé publique et d'édicter les normes sanitaires. Au delà

1 : L’eau est source de vie, dit-on. Malheureusement elle est devenue une denrée rare en Côte d’Ivoire où tout le monde n’a pas accès à l’eau potable. Quel est l’état des lieux dans ce secteur? La question de l’accès à l’eau potable est devenue un enjeu important pour l’humanité toute entière au point que les instances internationales l’ont inscrit dans les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) qui consistent à réduire de moitié d’ici à 2015, la proportion de personnes n’ayant pas accès