Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

uniquement au droit, la forme de l’Etat procède de la répartition verticale du pouvoir d’Etat entre le centre et la base. En d’autres termes, elle renvoie à l’organisation de «la structure interne du pouvoir étatique»( Idem, p.128.), à l’organisation territoriale de l’Etat. A ce sujet, la distinction traditionnelle et fondamentale est celle de l’Etat unitaire et de l’Etat fédéral( PACTET (P.) et MELIN-SOUSCRAMANIEN (F.), Droit constitutionnel, 24ème édition, Paris, Armand Colin, 2005, p.41.). Depuis 1960

Master 2 Communication territoriale et interculturalité Domaine Sciences des interactions humaines et sociales Mention Information, communication et société « Mahorité, territoire et communication » La communication publique face aux destins croisés de la Départementalisation de l’île de Mayotte et de la Mahorité Mémoire en vue de l’obtention du master 2 CTI Mention Information, communication et société présenté et soutenu par Véronique SAVARANIN Directeur de recherche : Vincent

MEMOIRE DE FIN D’ETUDE : MASTER 2: ORGANISATION ET DEVELOPPEMENT : Diagnostic et Intervention en Entreprise (D.I.E) : LA COMMUNICATION PUBLIQUE TERRITORIALE AU SERVICE DE LA GOUVERNANCE LOCALE : Diagnostic et préconisations appliqués à la ville de Pont de l’Arche. Présenté par Aliou BA Année universitaire 2009/2010 Directrice : Nicole Spodek Maître de stage : Christophe Hardy SOMMAIRE INTRODUCTION 1. METHODOLOGIE………………………………………………………….……..10-12 Chapitre I 2. CONTEXTE

réseau de transport public dans l’agglomération toulousaine, montre la volonté des collectivités territoriales de faciliter les déplacements au sein des territoires du quotidien de chaque habitant de la ville et de son agglomération. A partir de ce cas particulier, on peut se demander qu’est-ce qu’un territoire du quotidien, qu’elle incidence a-t-il sur une personne et quels sont les acteurs et les enjeux de son aménagement. Tout d’abord, un territoire du quotidien est défini par son rapport à l’individu

Expérimentation pour les péages urbains, Covoiturage, Education, Bus tram principaux axe de circulation Loi SRU La loi a été élaborée autour de trois exigences : exigence de solidarité ; développement durable ; renforcement de la démocratie et de la décentralisation. La loi SRU a eu un impact dans: Le droit de l’urbanisme avec : Le (SCOT) ; les (PLU) ; Dans le cadre d'une démarche de développement durable, l'incitation à réduire la consommation des espaces non urbanisés et la périurbanisation, en favorisant

définit la communauté de commune comme " un établissement public de coopération intercommunale" regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a été créée par la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée par la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle a pour

version 1 - 2 Mar 2007 Mes anciens collaborateurs et collaboratrices du Programme d’Appui à la Décentralisation en Milieu Rural (PADMIR), financé avec le soutien du PNUD et du FENU, pour leur engagement au service du développement local et leur collaboration. Mes anciens collaborateurs et collaboratrices de la Cellule Nationale de Coordination des Projets et Programmes d’Appui à la Décentralisation (CEPAD) pour leur appui constant, leur loyauté et leur générosité dans le travail Monsieur Alioune

et fonctions de commandement. Fonctionnement en réseaux, elle domine un territoire multi scalaire et correspondent donc aux espaces les plus dynamiques. Aujourd’hui elles connaissent toutes un phénomène de métropolisation. Elles ont leurs propres enjeux. Problématique : En quoi la métropolisation modifie t’elle le territoire Français ? Les espaces de la métropole I. La France urbaine A. Une concentration d’urbain importante .Dans les années 1950, 53% d’urbain

deviennent des citoyens désormais impliqués dans la vie politique. Quel est l’impact de la révolution française sur l’organisation territoriale français? II. Notion de Territoire : La Révolution Française a modifié le rapport au territoire. Après l’ancien régime et la période révolutionnaire, le rôle de la France a était de construire une nation. Ce fut un enjeu important car il a fallu lier les valeurs citoyennes et l’organisation de l’administration pour qu’un principe d’égalité naisse.

unitaire décentralisé dispose au niveau local d'autorités administratives distinctes de l'État (communes, départements, régions, etc.). Des compétences étatiques sont transférées aux collectivités territoriales par le législateur qui peut également ajouter ou supprimer des compétences. La décentralisation permet d’établir un lien de proximité, elle rapproche les administrés des personnes gérant leurs affaires au niveau local (art. 72 de la Constitution ). • État fédéral : L'État fédéral dispose