Les Enjeux De La Décentralisation Territoriale

local. Accompagner les recomposition territoriales. Associe espace rurale et espace urbain. Caractère urbain affirmé. 371 « Pays » = la moitié de la pop française. = 81 % du territoire = 3 régions converties Bretagne, Basse Normandie, Limousin. L’Ile de France et la corse compte 2 pays. Le «Pays» apparait comme un espace de proximité et d’identité. C’est une politique de recomposition territorial. Enjeux fondamentaux = protection et valorisation

ACTEURS ET ENJEUX DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 1) DIVERS ACTEURS POUR AMENAGER LE TERRITOIRE A) Rôle de l’état et de l’UE -l’état coordonne, finance, initie et valide ou non les projets ( DATAR ) -l’UE soutient les projets par des subventions B) La décentralisation multiplie les acteurs Depuis 1982 l’état se décentralise : il transfère une partie de ses compétences et de son budget aux collectivités territoriales (communes pour les actions de proximité, départements pour la politique

France et dans les autres pays européens Les régions sont progressivement devenues une collectivité territoriale essentielle dans la vie des Français, mais aussi de beaucoup d'Européens. La région est ainsi un acteur important des politiques d'aménagement du territoire, qui doit aussi composer avec les autres collectivités territoriales (départements, communes). Les lois de décentralisation ont ainsi modifié la répartition des pouvoirs entre les régions et l'État, mais ce dernier garde cependant

Consultant national Algérie Juin 2005 belmihoub, forum tunis : cas Algérie 1 PLAN DU RAPPORT INTRODUCTION 1. le contexte de la réforme 1.1. L’évolution de la conception de l’administration publique en Algérie 1.2. Les Défis et les Enjeux des réformes 2. présentation du programme de la réforme 2.1. La philosophie et les objectifs de la réforme 2.2. La reconfiguration du rôle de l’Etat 2.3. Les grands chantiers de la réforme 3. Les principales innovations proposées 1. 2. 3.

Centre-Europe Atlantique entre Montmarault et Mâcon, tronçon qui sera payant et à 2×2 voies en 2017 2ème étape : Les enjeux, les objectifs visés & le contexte dans lequel cet aménagement s’inscrit  Quels sont les caractères du territoire traversé par la R.C.E.A. ? [Organisation, économie] Que pourrait permettre la mise en 2x2 voies de la R.C.E.A. ? à quels enjeux répond l’aménagement de la R.C.E.A. ? La R.C.E.A. traverse différentes aires urbaines [= agglomérations élargies]. Ces quatre

SOCIOLOGIE DE L’ACTION PUBLIQUE SPORTIVE LOCALE I. Comprendre l’organisation du sport en France : la nécessaire analyse du système institutionnel français Les différents acteurs du système institutionnel français sont : L’Etat Les collectivités territoriales et leurs groupements intercommunaux (EPCI) Les entreprises Le mouvement sportif On peut les regrouper dans deux catégories : les acteurs publics d’un côté et les acteurs privés de l’autre. Lorsqu’on parle de mouvement sportif, on comprend :

POLITIQUE ECONOMIQUE ET DEVELLOPPEMENT DECENTRALISATION EN COTE D’IVOIRE : UN BILAN DU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS GENERAUX ET DISTRICTS BALLO Zié – Consultant PED N° 04/2008 Cellule d’Analyse de Politiques Economiques du CIRES Année de publication : Avril 2009 Résumé Cet article analyse les prévisions de recettes et de dépenses des Conseils Généraux et Districts de Côte d’Ivoire et évalue leurs réalisations par rapport aux prévisions. De l’analyse des prévisions de recettes et

interlocuteur privilégié au carrefour de l'information (p.25) PARTIE II : UNE FONCTION RENOUVELÉE : LE CADRE DES RÉFORMES Chapitre 1 : Le médiateur d'action publique (p. 41) Chapitre 2 : Sous-préfet, la vocation du territoire (p. 54) Chapitre 3 : Les enjeux d'une réforme administrative (p. 66) CONCLUSION INTRODUCTION « Il n'y a pas de fonctionnaire à la fois plus connu et méconnu que le sous-préfet » disait Pierre Gay en 19541. Les missions de ce haut-fonctionnaire de terrain sont peu connues

ne peut plus gérer seul l’aménagement. Pour rendre cette politique plus efficace on voit apparaitre une loi de décentralisation transfert certains pouvoirs de l’état vers les communautés. Porte le nom du ministre de l’intérieur de l’époque Gaston Defferre (d’où la loi Defferre). Un grand nombre de compétences vont passer de l’état aux collectivités territoriales. L’état va devoir transférer des ressources correspondantes. Les collectivités

déféré est considéré par le représentant de l'Etat comme une ultime procédure à laquelle il n'est recouru qu'en cas d'échec de la phase préalable de régulation pré-contentieuse. Le déféré sanctionne donc l'échec du dialogue de la représentation territoriale de l'Etat (préfecture et sous-préfecture) avec l'exécutif local autour de la légalité des actes, ce que confirme le rapport de la mission interministérielle sur l'audit du contrôle de légalité de juillet 2003 : "L'idée s'est quelque peu répandue