Les Elements Constitutifs Du Contrat D Assurance Au Maroc

Royaume du Maroc DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------DOMOF ---- CIRCULAIRE N° DAPS/EA/08/11 DU 26 AOUT 2008 RELATIVE AU CONTROLE INTERNE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE Dans le cadre du renforcement du dispositif prudentiel prévu par la loi 17-99 portant code des assurances, telle que modifiée et complétée, et dans le but d’amener les entreprises d'assurances et de réassurance à maîtriser davantage les risques qu’elles encourent, l'article 239-2

Casablanca Docteur en droit et Professeure à la faculté de droit de Casablanca La gérance libre Le fonds de commerce représente l’ensemble des biens mobiliers affectés à l’exercice de l’activité commerciale. Ces biens peuvent faire l’objet de divers contrats dont la location gérance qui peut être définie, comme la convention par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce, loue partiellement ou totalement le fonds, à un gérant qui l’exploitera dans le cadre de l’exercice d’une activité commerciale

CHAPITRE IV: TYPOLOGIE D’ASSURANCES o Assurances gérées en répartition et assurances gérées en capitalisation o Assurances de dommages et assurances des personnes o Branches des assurances au Maroc CHAPITRE V: DEMANDE D’ASSURANCE o Proposition o Acceptation o Accord de l’assureur o Contrat d’assurance CHAPITRE VI: ASSURANCE COOPÉRATIVE o Définitions o Genèse et évolution 31 ECONOMIE DES COMPAGNIES D’ASSURANCE o Différence entre assurance coopérative et assurance commerciale o Principes de l’assurance coopérative

Chapitre préliminaire : le cadre juridique de la VEFA • Le champ d’application de la loi 44-00 • Quelques qualifications voisines Première partie : l’encadrement de la VEFA Chapitre1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat préliminaire Section 2 : le contrat définitif Chapitre2 : les garanties de la VEFA Section 1 : les garanties au profit de l’acheteur Section 2 : les garanties au profit du vendeur Deuxième partie : lecture critique de la loi 44-00 Chapitre1 : les points forts de la

format « AAAA, MM, JJ » ƒ Onglet « modélisation comptable » : définition des comptes ƒ Onglet « monnaie » : définir la monnaie de tenue de la paie, de la monnaie d’équivalence. Le paramétrage de la 3ème page ne pourra plus être modifié dès que les éléments correspondants auront été créés. Format des codes : il faut attribuer un code à chaque département, unité, service ou catégorie. E : entier numérique, L : lettre, A : alphanumérique. 7 Page 4 : définition des heures travaillées, des heures

Nombre total de collaborateurs :   4 900    dont   France :   1500    International :   3400      Cinq filiales principales :    Luxembourg  X. SA On line (e‐Learning)    250 salariés  Allemagne  ALSA (énergies renouvelables)    160 salariés  Maroc    CaSA (informatique et réseaux)     80 salariés  Inde    InSA (télécommunication, médias)  120 salariés  USA    UsSA (énergies renouvelables)    280 salariés      © 2010‐2011 FEDUCA SA – Rue du Rhône 116 – 1204 Genève     5 

Coassurance et Réassurance (Besri : jusqu’au 08/11/09) Bibliographie Importante : Hamid Besri : La réassurance au Maroc – Imprimerie NAJAH EL JADIDACASABLANCA 92 Picard et Besson : Les assurances terrestres en droit français- LGDJ Paris 92 Lambert Faivre : Droit des assurances – Dalloz Paris 92 – 4è édition Chapitre préliminaire : Développement historique de la réassurance (Poly) Partie 1 : Généralités et concepts liés à la réassurance Chapitre 1 : Notions de base de la technique

Remerciements · Dédicace · Introduction1ère Partie : Présentation de MARSA MAROC 1. Historique 2. Création et Présentation 3. Objet et Attributions 4. Administration et Gestion de MARSA MAROC 5. Présentation Générale des Différentes Divisions 6. Organisation de MARSA MAROC2ème Partie :

pu être valablement reconstituée, au cours des années écoulées. Mis à part ces quelques dispositions légales, le droit applicable à ces immeubles est, pour sa plus grande partie, le droit musulman rite malékite, tel du moins que les cadis du Maroc l’ont appliqué, droit donc non codifié et par suite parfois, sur certains points d’une certaine imprécision. Un immeuble «  melk » est celui qui fait l’objet de la pleine propriété privative. Le « melk » n’est pas nécessairement propriété

la plupart des pays industrialisés ou en voie de développement ont été amenés à modifier substantiellement leur organisation bancaire. Le Maroc, pays largement ouvert sur l’extérieur n’a pas échappé à la règle. Pour les mêmes raison et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre du programme d’ajustement structurel , le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importance réforme de son système financier qui a abouti à la quasi-libération des conditions