Les Elements Constitutifs Du Contrat D Assurance Au Maroc

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Suffragants

ISCAE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LE PLAN COMPTABLE DES ASSURANCES : EXAMEN DES INSUFFISANCES PAR RAPPORT AUX SPECIFICITES DU SECTEUR ET PROPOSITIONS D'AMELIORATION Auteur : M. Redouane ROUISSAM Président du jury Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelkrim HAMDI (Expert-comptable DPLE) : M. Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable

............... 4 SECTION 1: APERÇU SUR LE MARCHE DES ASSURANCE AU MAROC EN GENERAL, DU CONTEXTE GLOBAL COMPTE TENU DES EVOLUTIONS ECONOMIQUES ET STRATEGIQUES. ................................................................................. 5 1. HISTORIQUE DE L’ASSURANCE AU MAROC .............................................................................................................. 5 2. STRUCTURE DU MARCHE D'ASSURANCES AU MAROC .......................................................

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: GESTION COMMERCIALE SUR SAGE LIGNE 100 SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TSGE NIVEAU : TS Document élaboré par : Nom et prénom EFP ISTAG BAB TIZIMI MEKNES DR BANI Khalid C/S Révision linguistique …………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………

de traitement, ▪ l’examen des fonctions techniques. d/- les méthodes d’audit de l’activité informatique Dans le cadre du contrôle de la fiabilité de l’environnement informatique, l’auditeur s’intéressera à un ensemble de points-clés, constitutif d’un bon ou d’un mauvais contrôle interne. Il forgera son opinion au travers d’entretiens avec le personnel du service informatique ainsi généralement qu’avec un certain nombre d’utilisateurs. il procédera également à des contrôles de documents

38 b) Rôle du demandeur 38 2) Assurance Qualité Fournisseur 38 a) Présentation 38 b) Exigences qualité demandées 39 Chapitre 4 : Maîtriser les risques du contrat d'achat 40 I. L’analyse stratégique 41 1) Côté technique : la matrice risque - profit 41 a) Évaluation du risque 41 b) Évaluation des gains potentiels 41 2) Côté théorique : l’encadrement général du contrat d’achat 42 II. La démarche : de la négociation

a assurance LE CONTRAT D’ASSURANCE INTRODUCTION SUR LE CONTRAT EN GENERAL Le Dahir des Obligations et Contrats, connu sous le terme « DOC », constitue le siège de la théorie globale du contrat du Droit commun de la Responsabilité Civile (contractuelle et délictuelle) et du régime général des obligations. Mais le DOC n’est pas l’unique source légale du droit des obligations. En effet, plusieurs règles légales qui touchent directement à la matière sont contenus dans des textes

ROYAUME DU MAROC [pic] Secteur  : TERTIAIRE Spécialité : TCE Niveau  : T module N° 16 : SAARI PAIE Ligne 100 Version 9.101 Elabore par Mme Souad ELAZZAOUI Document élaboré par : |Nom et prénom |EFP |DR | |

Cours de droit des assurances Mme. Wafaa FARES DAHBI Page 1 INTRODUCTION GENERALE DU DROIT DES ASSURANCES Chapitre 1- Présentation du droit des assurances L’accroissement de l’humanité, l’évolution des techniques et échanges informatiques, le développement des activités économiques privées et publiques et l’ouverture du Maroc vers le monde extérieur ne pourraient que contribuer et favoriser à commettre un fait causant un dommage à autrui. Toute personne vivante dans une société

fortuit, soit d’une force majeure, soit de la faute de celui qui en est victime. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- (1) Dahir du 12 août 1913 portant code des obligations et contrats (DOC). 1) Article 77 DOC « Tout fait quelconque de l’homme qui, sans l’autorité de la loi, cause sciemment et volontairement à autrui un dommage matériel ou moral, oblige son auteur à réparer ledit dommage, lorsqu’il est établi que ce fait en