Les Elements Constitutifs Du Contrat D Assurance Au Maroc

...................................................... 13 5. 6. 7. 8. Contrat..........................................................................................................................................13 5.1- Types de contrat ...................................................................................................................................... 14 5.2 - Clauses essentielles d’un contrat d’achat ...................................................................

 : 1.120.279. CAPACITE DE PRODUCTION  : 8 000000 T /AN. EFFECTIF  : 1525 personnes. RESULTAT NET 1999  : 975 645 636, 72 DH.  OBJET SOCIAL  : Extrait de l’article 4 des statuts « la société a pour objet tant au Maroc qu’à l’étranger : Le raffinage du pétrole brut, l’industrie de transformation des dérivés du pétrole et d’une façon générale, toutes activités relevant de l’industrie pétrolière destinée à satisfaire en priorité les besoins intérieurs du

la position de change de l'entreprise ouverte sans couvertures. cette alternative peut être adoptée dans l'hypothèse où vous traitez avec des devises stables, ou si vous reportez la totalité du risque sur votre partenaire par une clause dans le contrat. A l'inverse, certaines entreprises y recourent même si la devise est instable, dans le but de réaliser un gain de change. Elle correspond dans ce cas à une attitude spéculative. Dans certains cas aussi, se protéger contre le risque de change peut

La titrisation des créances SOMMAIRE Introduction premiere Partie : le cadre juridique de la titrisation des créances Chapitre premier : Introduction de la titrisation au Maroc : la loi 10-98  point de départ Section 1 : Les intervenants dans une opération de titrisationSection 2 : Les techniques de titrisation des créances Chapitre 2 : La nouvelle Réforme juridique de la titrisation : la loi 33-06 Section 1 : Diversification des champs des actifs éligibles à la titrisation Section 2 :

science fiscale étudie les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt. La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt. Celle-ci définit le concept de l’impôt, analyse ses éléments constitutifs procède aux classifications des différents types d’impôts, examine les caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la notion de système fiscal. 2. Le droit fiscal : Le droit fiscal n’est qu’une branche de la science fiscale, peut être

franchises dépend énormément de l’organisation, de la formation du personnel, de la formation aux techniques de vente et aux techniques de management pour le franchisé et son équipe. Ce travail donne une vue générale sur l’évolution de la franchise au Maroc. Il présente ensuite une analyse du secteur de l’habillement développé sous forme de franchise à travers 2 études, l’une auprès des deux principaux franchises opérant dans le secteur de l’habillement : Marwa et Zara ; et une deuxième étude d’ordre

| |Maroc Factoring. |243, boulevard Mohammed-V, Casablanca. | 2) Crédit-bail : Le crédit-bail est une technique de financement des investissements professionnels. Le chef d'entreprise choisit un équipement et convient avec le vendeur des conditions de l'achat.  Après examen du dossier, une société de crédit-bail achète le matériel et loue celui-ci au chef d'entreprise qui l'exploite librement. En fin de contrat, le chef d'entreprise

plus en plus acharnée, surtout au niveau de la capacité  de trouver de nouvelles idées en vue de réaliser des résultats significatifs. Pas seulement au Maroc mais partout dans le monde, il demeure un sujet d’actualité car, depuis toujours, on s’y est intéressé  mais aujourd’hui encore plus.      Partant de ce principe, la banque commerciale du Maroc et Wafabank avaient estimaient que pour vaincre les défis, il y a lieu de réaliser une fusion, une manœuvre qui permettra d’améliorer la compétitivité et

droit des affaires:LE CONTRAT DE SOCIETE Le contrat de société doit satisfaire les conditions de formation de tout contrat et les conditions spécifiques au contrat de société S1 les conditions générales de formation de contrat : I - les conditions de fond. A- les conditions relatives aux parties. Les futurs associes doivent répondre à 2 exigences : la capacité : son régime et ses critères changent d’une forme de société a l’autre un majeur incapable et un mineur émancipé ne peuvent faire ou

CHAPITRE II: LA TITRISATION AU MAROC Au Maroc, la titrisation des créances hypothécaires a été introduite comme un nouveau instrument de financement de logement par l’adoption de loi n° 10-98 qui établi son cadre juridique. Comme, elle a été définie par la loi, la titrisation fait intervenir plusieurs acteurs qui concourent à sa réalisation par la création d’un FPCT. Chaque opération nécessite la création d’un fonds unique. Ce fonds a pour objet d’acquérir des créances