Les Elements Constitutifs Du Contrat D Assurance Au Maroc

Son homologue français a fait de même à travers la loi 05/07/1985 dite loi Badinter[1]. Ce texte ainsi que le national, tendent à l’indemnisation des victimes des accidents de la circulation, mais divergent sur plusieurs points. Ainsi au Maroc, et selon l’article 88 du DOC, pour s’exonérer de sa responsabilité, l’auteur du dommage, doit prouver qu’il a entrepris tout ce qui était nécessaire pour éviter le dommage et que celui ci dépendait soit d’un cas fortuit, soit d’une force majeur,

Chapitre 2 : Solvency 2 : une amélioration de la solvency 1. Le cycle de production de l’assurance est inversé. C’est pour cela que les autorités de contrôle des assurances sont très attentives à la solvabilité des compagnies d’assurances. En effet, l’assureur ayant encaissé les primes de ses assurés doit pouvoir faire face aux engagements qu’il a pris envers eux. Pour cela, il devra constituer une provision technique correspondant à son engagement probable ainsi que des fonds propres. La réglementation

LE CONTRAT DE VENTE Le contrat de vente est réglementé par le titre deuxième du livre deuxième du dahir formant code des obligations et des contrats sous les articles 478 à 618-20. Rappelons que le DOC constitue, au Maroc, le droit commun et que la vente commerciale obéit aux règles générales y énoncées et que le Code du commerce n’apporte pas de réglementation spécifique, cependant les usages commerciaux jouent un rôle important. Les contrats de vente sont une catégorie de contrats très hétérogène

leurs erreurs une fois la fraude perpétrée. Et d’autre part, que les comportements doivent évoluer : autant les entreprises mettent en place des démarches stratégiques sophistiquées, autant leur approche des risques de fraude reste artisanale. Au Maroc, ces dernières années ont été marquées par de nombreux scandales financiers auxquels étaient mêlés, à tort ou à raison, des dirigeants de sociétés importantes ; et parfois mêmes les auditeurs contractuels ou légaux relevant de grands cabinets ont été

L’assurance préfinancement risque exportateur • L’assurance caution - Risque exportateur • L’assurance change • L’assurance-crédit export • L’assurance investissement Les solutions OSEO • Prêt pour l’Export (UBIFRANCE/OSEO) • Contrat de développement international • Contrat de développement participatif • Garantie des apports à une filiale étrangère : FASEP garantie • Garantie des financements bancaires dédiés à l’export • Partenariats technologiques 84 85 87 89 92 94 96 ANNEXES • Capital Export

clairvoyance. Vous nous avec inspiré ce travail et vous nous avez guidé sollicitude dans son élaboration. Soyez assurés de notre vive admiration pour vos qualités humaines et professionnelles. A Monsieur A.DARNAUDE ; directeur général de Ventec-Maroc : Vous nous faites un grand honneur en nous acceptant un sein de votre honorable établissement A Monsieur Tazi Mohamed Directeur général de l’ESCM Casablanca : Merci de nous avoir donné une formation aussi riche et polyvalente. Veuillez croire

9 II.3 Tâches des services au sein de l’agence 9 II.3.1 Service caisse  9 II.3.2 Le service chargé de la clientèle  10 II.3.3Le service étranger  11 III. Les produits de la SGMB : 11 III.1 Banque au quotidien : 11 III.2 Assurances 13 III.4 Prêts : 17 Chapitre II : Les outils d’évaluation de la qualité 19 IV.La qualité : Démarche et enjeux  20 IV.1 Définition de la qualité : 20 IV.2 Démarche qualité : 21 IV.3 Certification d’entreprises et certification

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE NIVEAU : T MODULE N° 16 : SAARI PAIE LIGNE 100 VERSION 9.101 ELABORE PAR MME SOUAD ELAZZAOUI ISGI MARRAKECH S. ELAZZAOUI SAARI PAIE V. janv 06 Page 1/59 Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR ELAZZAOUI SOUAD

CHAPITRE INTRODUTIF : Le Commerce International et son Environnement……………………………….. … 4 CHAPITRE I : L’ETAT ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL…………………………... 8 1 La formation du contrat commercial…………………………………………. 9 1. Les conditions de formes…………………………………………… 9 2. Les conditions de fonds…………………………………………… 10 2 Le règlement des litiges……………………………………………………... 10 L’OFFICE DES CHANGES…………………………………………………

Parce qu’il est générateur d’argent, l’immobilier est un terrain de convoitise. Pour y faire face le Maroc s’est inscrit dans un ère de modernisation de son arsenal juridique immobilier, en engageant un processus de réforme du droit immobilier, notamment par la mise en place d’un cadre juridique bien réglementé permettant aux divers intervenants de connaître leurs droits et obligations. Au Maroc, la promotion immobilière est une activité assez récente ou la majeure partie de la production 90% est