Les Effets Du Chèque

présentation des valeurs pour paiement, traitement des impayés…). • La tenue de la position des comptes de la clientèle. • L’exécution des taches administratives (confection de carnets de chèques, pointage des comptes…). Assurer la trésorerie du siège 1-3- Organisation du service caisse: L’Organisation du service de la caisse est fondée sur les quatre principes directeurs suivants: • Le principe de l’exploitation: Il consiste

théorie générale des effets de commerce, en raison de leur soumission à certaines règles communes dérivant du Droit cambiaire notamment le principe de la solidarité des signataires, principe de l´opposition d´ailleurs, c´est la position suivie par notre législateur, il paraît judicieux de distinguer et de séparer les deux catégories d´instruments à raison de leur finalité totalement différentes. Rappelons à cet égard, que le code de commerce marocain traite dans son livre 3 les effets de commerce on

fonds que lui confient ceux qui n’ont pas l’utilisation immédiate des sommes dont ils disposent(dépôt) et à prêter des fonds à ceux qui en ont besoin (crédit) Les principales activités de la banque sont : • Les dépôts (comptes chèques, comptes en dirhams convertibles, compte en devises,…) • Les placements (compte sur carnet, dépôts à terme, bon de caisse, compte revenus,…) • Les crédits à court, moyen et à long terme (crédit à la consommation, crédit de

L’ESCOMPTE ……………………………………………16 3.1 LES CHÈQUES……………………………………………………………..16 3.1.1. Définition……………………………………………………………….16 3.1.2. Appellations de chèque …………………………………………..16  a. Chèques sur place………………………………………..………16 b. Chèques hors place ……………………………………..………16  c. Chèques guichets……………………………………..………….16 d. Chèques de voyage………………………………..…………….17  e. Chèques postaux………………………………………………….17 

Séance 8 : Lettre de change et chèque : « Il y a des gens qui semblent n'avoir appris à écrire que pour signer des chèques sans provision ». [ André Birabeau ]. Le délit le plus représentatif et le plus souvent commis était celui de l’émission de chèque sans provision suffisante et disponible. Auparavant, ce délit était sanctionné pénalement afin d’éviter que le chèque ne soit utilisé comme instrument de crédit comme pouvait l’être la lettre de change. Le chèque est l’écrit par lequel le tireur

être remis soit directement à la personne, soit par le biais d’un virement ou d’un chèque. Ainsi, la première chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt en date du 5 février 2002 a été confrontée à la question de la qualification du chèque en don manuel. En l’espèce, l’avant-veille de son décès le de cujus remet à sa seconde épouse un chèque à titre de don manuel. Elle n’a pu obtenir le paiement de ce chèque car celui-ci était insuffisamment provisionné. Elle assigne les héritiers du de cujus

Annexe 1 512 Banque Date Libellé Sommes Soldes 01/12/N 05/12/N 06/12/N 08/12/N 09/12/N 12/12/N 15/12/N 18/12/N 25/12/N 28/12/N Solde initial Virement client Tual Chèque n° 82833 fourn. Martin Prélèvement GDF TIP Client Charles Chèque n° 82334 Acpte s/salaire Virement URSSAF Effet remis à l’encaissement Virement salaires du mois Dépôt d’espèces Débit Crédit Débiteur Créditeur 3 212,37 4 895,50 5 290,25 3 215,80 1 425,12 842,28 324,18

genres de chèque utilisés sont les suivant : - le chèque au porteur : versé à toute personne qui a remis ce chèque - le chèque barré : Ce chèque ne peut être versé que dans un compte et ne peut en aucun cas être encaissé en espèce. - le chèque non endossable : ne peut être versé que pour celui dont le nom figure sur ce cheque bénéficiaire. - le chèque certifié et chèque de banque : Sont des chèques non endossables et portant le nom du bénéficiaire, garantie par la banque. - les chèques auto : Sont

01-oct ANCIEN SOLDE 520,00 02-oct Effets encaissés 1 498,64 02-oct Intérêts reçus 822,70 03-oct Remise de chèques 3 219,68 05-oct Virement fournisseurs 1 015,04 10-oct Virement cpte CA 2 000,00 12-oct Chèque n° 513666 1 525,81 15-oct Chèque n° 513664 2 223,59 18-oct Escompte effets 8 464,37 21-oct Chèque n° 513662 528,19 23-oct Remise de chèques 1 359,25 25-oct Chèque n° 513668 769,45 28-oct Versement espèces 5 000,00 30-oct Chèque n° 513670 471,22 22 884,64

créances commerciales ainsi que le crédit nécessaire au financement de leur opération professionnel. Définition des instruments de paiement et de crédit Le CMF envisage la notion d’instrument de paiement au travers de celle de moyen de paiement. En effet, l’art L 311-3 du CMF dispose qu’est un moyen de paiement tout instrument qui quel que soit le support ou le procédé technique utilisé permet à toute personne de transférer des fonds. Le transfert de fonds suppose l’existence de comptes bancaires