Les Effets Du Chèque

Introduction : Le paiement est l’extinction de l’obligation. La notion de paiement en droit commercial est prise dans son sens le plus étroit qui est de s’acquitter d’une somme d’argent. Il ya des instruments permettant de réaliser le paiement (chèque). On distingue différentes sorte de monnaies. La plus ancienne est la monnaie métallique, auquel se sont adjoint les billets .Ces monnaies constituent des monnaies fiduciaires au sens juridique. Une nouvelle forme de monnaie est apparu c’est

1-Regelement Fournisseur 10 1.1-Saisie règlement chèques (facture) 10 1.2-Saisie chèques homologation 11 1.3-Effets à payer 11 1.3.1-Saisie Règlement effets (facture) 11 1.4-Gestion Des Impayés 12 2-Regelement client 13 2.1-Gestion des effets 13 2.1.1-Saisir effet en portefeuille 13 2.1.2-Création Bordereau remise traites 14 2.2-Chèque Reçu 15 2.2.1-Saisir Des Remises Chèques en Porte Feuille 15 2.2.2-Saisir Des Remises Chèques 16 2.3-Client Espèces 16 2.3.1-Saisie Bordereau

l'éventuelle qualification du chèque en don manuel ou en testament. Monsieur Georges Lamole, décédé le 17 juillet 1996, avait remis à son conjoint survivant l'avant-veille de son décès un chèque d'un montant de 250 000 francs. La bénéficiaire assigne les héritiers en paiement du chèque en soutenant que celui-ci constituait un don manuel ou subsidiairement un testament. La Cour d'Appel de Montpellier, par un arrêt du 29 juin 1999, la déboute de son action au motif que le chèque n'était que partiellement

remercier Monsieur Souhail Bechir et Chafik Ennajar qui m'ont aidé tout au long du stage et pour la confection de ce rapport, ainsi que tout le personnel de l’agence. En effet, j’ai pu accéder à des informations techniques qui auront une incidence positive sur mes études et sur ma formation professionnelle. Enfin, j’exprime ma profonde

Yacoub Mansour   I- Les chèques......................................................................................................18 1. Définition .............................................................................................18 2. Appellation de chèque ...........................................................................18 3. Remise de chèque en compte .................................................................19 4. L'émission de chèque ........................

que les premiers effets fassent leur apparition à Venise. Ces effets se présentaient sous forme de lettres de crédit qui permettaient aux voyageurs d’être payés à destination, les préservant ainsi des risques de vol conséquents à l’insécurité des routes de l’époque. Les lombards développèrent cette formule au 13 eme siècle en créant le lettre de change qui introduira en plus la notion de règlement à terme. Ces moyens se généralisèrent rapidement en Europe. En effet, l’apparition des

Il est à rappeler que si les réglements en monnaie fiduciaire (pièces et billets de monnaie) demeurent prépondérants au Maroc, en raison, notamment, de la faible bancarisation du pays, les règlements en monnaie scripturale (chèques, virements, prélèvements automatiques, effets et cartes bancaires) sont en sensible progression, grâce, notamment aux échanges interbancaires en chambres de compensation dirigés par Bank Al M Les statistiques des échanges interbancaires en chambres de compensation constituent

de vente : 2. Rôle du chef d’agence : II. Les opérations de guichet : 1. Les ouvertures de compte : a) Compte chèques : b) Compte commercial : c) Compte d’épargne : i. Epargne libre : ii. Epargne logement : iii. Epargne EL Jadid : iv. Epargne étude : 2. Les versements : a) Versement en compte courant : i. Versement Espèce : ii. Versement Chèque : iii. Versement Effet : b) Versement en compte-épargne : 3. Les retraits ou paiements : a) Retrait en compte courant : b) Retrait en

Conditions de validités II) les types d’effet de commerces a) Le chèque b) La lettre d’échange C)le billet III) La compatabilisation des effets de commerce a) Lettre de change et le billet b) Le chèque Conclusion Bibliographie INTRODUCTION L’expression effets de commerce est le plus couramment utilisée pour désigner les divers instruments de paiement d’une somme d’argent. Les effets de commerce sont des écrits qui portent le nom de chèque, lettre de change ou traite, billet.

Le 25 janvier 10 Les effets de commerce DROIT DU CRÉDIT Introduction sur les effets de commerce Chapitre 1 : définition des effets de commerce Les relations commerciales font naître entre les acheteurs et les vendeurs diverses situations auxquels les effets de commerce et les banques apportent des solutions adaptées. Le code de commerce ne donne pas de définition des effets de commerce, on peut néanmoins les définir en disant que ce sont des supports permettant la matérialisation