Les Effets Des Modes De Scrutins

fonctionnaire de la sous-direction des communes de la préfecture, l’élu local et l’administré. Au tournant des XIXe et XXe siècles, ce positionnement n’est du reste pas si éloigné de celui de l’instituteur. Instituteur et employé de mairie n’ont-ils pas en effet expérimenté, non sans se concurrencer mutuellement, la fonction si stratégique de secrétaire de mairie ? Sous l’impulsion d’une nouvelle histoire critique de l’État républicain, de ses cultures politiques et de ses petites patries, le « modèle républicain

avec la conformité des affiches dans les dispositions en vigueurs dans le Code électoral. Le JA et le CC ont permis une constitutionnalisation de la vie poli => ils légifèrent avec la volonté de mieux légitimer le pouv + accroître la sincérité du scrutin et de réguler la vie poli par 3 éléments: intro d'une exigence nvelle de transparence + dévelp une logique statutaire et renforce les dispositifs de contrôle. Des réformes ont eu pour objet d'étendre le corps électoral et autorise les ressortissants

la justice. -Le respect suppose que tout individu doit se conformer à la loi et aux principes démocratiques et avoir des égards pour les autres ; exemple : pour contester les résultats d’une élection il faut s’adresser aux structures prévues à cet effet. -La tolérance : acceptation de l’autre comme son égal et élément de la société ou de la communauté à laquelle l’on appartient, et soumis aux mêmes lois et règles. Exemple : dans le cadre du jeu démocratique, accepter les critiques ou la remise en

substituent-ils aux partis politiques ? La science politique étudie les rapports entre individus et État, c'est une approche sociologique. Comprendre un système politique c'est comprendre les textes constitutionnels mais aussi s'interroger sur les modes de domination, leur légitimation, la classification des régimes politiques, expliquer les clivages politiques, expliquer le rôle, les mobilisations des différents acteurs ( médias … ). C'est la description du pouvoir tel qu'il est exercé. politique :

modalités de constitution * Article 26.- Modification de la composition des groupes * Article 27.- Répartition des salles et places * Article 30.- Commissions spéciales et temporaires * Article 31.- Modes de constitution des commissions * Article 32.- Modalités de fonctionnement des commissions * Article 33.- Election du bureau des commissions * Article 35.- Organisation des travaux en commissions

récupérer sa souveraineté Les implications de la souveraineté nationale Elle implique 2 principes : l'électorat est une fonction : on parle du principe de l'électorat-fonction. Signifie que voter est une fonction et non un droit en effet la fiction juridique qu'est la nation permet de considérer qu'il n'est pas nécessaire de faire appel à l'intégralité de la nation. C'est donc une fonction conférée à certains électeurs par la nation, elle est donc libre de ne pas accorder cette fonction

à un phénomène de volatilité électorale c’est-à-dire le fait qu’un électeur modifie son vote, voire son comportement électoral d’un scrutin à l’autre. L’électeur, ne se sentant plus clairement représenté par un parti bien défini, a tendance à ne plus voter pour le même parti. A cela vient donc s’ajouter une méfiance envers les représentants traditionnels. En effet l’image des représentants politiques s’est fortement détériorée. Un sentiment de rupture est visible entre les représentants et les représentés

« le pouvoir constituant donne au pouvoir législatif le soin de définir ses règles en matière de nationalité ». Ces règles se retrouvent dans le CC, livre 1, titre 1 bis intitulé : « de la nationalité française ». Dans ces articles, le CC prévoit 4 modes d’acquisition distincts de la nationalité française. La filiation : l’enfant dont l’un des parents au moins est français acquiert lui-même la nationalité française. C’est ce qu’on appelle l’acquisition par le droit du sang. Le lieu de naissance : l’enfant

personne, à un sujet. En effet, le droit objectif reconnait à chaque personne des droits subjectifs, et ces droits permettent à leurs titulaires, soit d'agir, soit d'exiger d'autrui une prestation (un service). Les droits d'agir sont les libertés et les droits d'exiger quelque chose d'autrui (créances). B. La distinction entre le droit positif et le droit qui ne l'est pas. Le droit positif (étymologie : oser) ne s'oppose pas à un droit qui serait négatif. En effet, le droit positif est le

république, grâce aux modes de scrutin et au consensus sur la question. Il est rendu quasi inévitable avec la réforme de 2000. En effet, dans 10 législatures sur 13, le Président, le gouvernement et l’Assemblée nationale ont été du même bord politique. Le Sénat ne rentre pas dans notre grille d’analyse : il n’est pas formé au suffrage universel et son poids politique est moindre. Le mécanisme dont nous avons parlé précédemment est favorisé par le mode de scrutin des élections législatives