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Reglement interieur

19982 mots 80 pages
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REPUBLIQUE DU BENIN
ASSEMBLEE NATIONALE
REGLEMENT INTERIEUR
Sommaire
* TITRE PREMIER * DISPOSITIONS GENERALES * TITRE II * ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * CHAPITRE I : SESSIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * Article 5.- Sessions extraordinaires * Article 7.- Attributions * Article 8.- Communication et Affichage des noms des députés élus * Article 9.- Communication des contestations et décisions de rejet * Article 12.- Démission * Article 13.- Vacances de siège * Article 14.- Organes * Article 16.- Vacances au sein du Bureau * 16.1 - Président * 16.2 - Autres membres du Bureau * Article 17.- Attributions - Pouvoirs - Prérogatives * 17.3 - Vice-Présidents * 17.5 - Secrétaires parlementaires * 18.1 - Nominations * 18.2 - Avis consultatifs * CHAPITRE V : GROUPES PARLEMENTAIRES * Article 24.- Conditions et modalités de constitution * Article 26.- Modification de la composition des groupes * Article 27.- Répartition des salles et places * Article 30.- Commissions spéciales et temporaires * Article 31.- Modes de constitution des commissions * Article 32.- Modalités de fonctionnement des commissions * Article 33.- Election du bureau des commissions * Article 35.- Organisation des travaux en commissions * Article 37.- Missions d'information ou d'enquête * CHAPITRE VII : CONFERENCE DES PRESIDENTS * Article 37.- Composition * Article 38.- Attributions * Article 39.- Fonctionnement * Article 46.- Demande d'ajournement et Amendement * Article 47.- Compte-rendu - Procès-verbal

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