Les Effets Des Modes De Scrutins

L'étude des fondements du pouvoir étatique, dans le cadre du droit public, impose une mise en garde préalable. On pourrait s'attendre, en effet, à rencontrer sous cet intitulé des développements sur l'origine de l'Etat ou une analyse des raisons qui expliquent l'existence du pouvoir politique (c'est ainsi qu'on présente souvent le pouvoir comme « fondé » sur les besoins de relations pacifiques entre les individus). Or, ces questions ne relèvent pas des disciplines juridiques, mais de l'histoire ou

le président. Thème 6. Les élections et leurs modes de scrutin : une participation effective du peuple au pouvoir ? Il y a plusieurs types d’élections qui, toutes, donnent lieu à la dévolution de certaines fonctions. Une fois que l’on a posé le principe du droit de vote au suffrage universel (tous les individus ont un droit à voter, indépendamment de leur fortune, de leur classe sociale, etc.) on n’a pas tout dit : il y a des modes de scrutin qui permettent d’organiser les élections. I

constitutions. § I : Le pouvoir constituant originaire. 2 § II : Les modes d’élaboration des constitutions. Section III : La révision des Constitutions. § I : Le pouvoir constituant dérivé. § II : La distinction des constitutions souples et des constitutions rigides. §III : La procédure de révision. Section IV : Le contrôle de constitutionnalité. § I : Le moment du contrôle. § II : L’organe du contrôle. § III : Les modes de contrôle. A. Le contrôle par voie d’action B. Le contrôle par voie d’exception

certain type de biens. Le 1er mode porte sur les biens matériels et les services (sciences éco). Le 2ème groupe de sciences porte sur les « biens culturels » (œuvres artistiques, historiques => anthropologie, ethnologie, …). La SP porte sur les modes de production des  « biens juridiques » (normes juridiques), càd la conquête et l’exercice du pouvoir politique. Domaines : La SP est une filière à part entière, avec des sous disciplines : la théorie politique (vise la production et l’affinement

règle de majorité par Pateman. Une seconde traitant du « problème » que possède la justification de la majorité par Rousseau à travers Hall. Une troisième partie proposant une solution aux problèmes de Rousseau : les travaux de Condorcet sur les modes de scrutin. En somme, le principe de majorité est-il un bon système ? Est-il perfectible ? I-La justification de la règle de majorité Tout d'abord, Pateman définit deux sociétés identiques en tout point. Toutefois, la première société est gouverné

La souveraineté de et dans l’Etat A/ La souveraineté : pouvoir de l’Etat B/ Compétence de et dans l’Etat Définition compé : Aptitude qu’on a à exercer un pv. Distinction de/ds = 2 manières d’appréhender l’E : C/ Les effets de la souveraineté sur l’Etat NB : Puisque l’E a la natio juri, alors il peut s’engager juridiquement. Section 3 : Les différentes formes de l’Etat §1 : Les modèles historiques : formes périmées A/ Les Unions d’Etat 1) Les Unions

On considère ici la Révolution française sur la période longue, allant de 1789 à la première Restauration (1814). •Le peuple La définition du mode d’intervention des électeurs dans la vie politique est un sujet posé aux révolutionnaires. En effet, à partir de 1789 la souveraineté n’appartient plus au Roi. Le droit divin est totalement remis en cause. A partir de là deux conceptions du peuple sont possibles : soit le peuple dans son intégralité joue un rôle majeur dans la vie politique, soit

B. Gaïti plan vie politique 1 HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE (BRIGITTE GAÏTI) : Revenir sur les modes de configuration du jeu politique démocratique autour d’un côté de la reconnaissance du suffrage universel comme principe de légitimité politique et de l’autre, de la mise en place d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la participation du peuple (mais que faire de l’abstention

B. Gaïti plan vie politique 1 HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE (BRIGITTE GAÏTI) : Revenir sur les modes de configuration du jeu politique démocratique autour   d’un   côté   de   la   reconnaissance   du   suffrage   universel   comme   principe   de   légitimité   politique   et   de   l’autre,   de   la   mise   en     place   d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la

voix des citoyens dépendent par exemple du nombre d'enfants composant la famille. Par ailleurs, le vote est, la plupart du temps, facultatif, mais dans certains pays, comme la Belgique, il est obligatoire. 2 - L'organisation du scrutin L'organisation du scrutin obéit à certaines conditions. Les premières concernent le droit de se porter candidat. Ainsi, si les candidatures sont libres en France, certaines limites sont posées. Il faut tout d'abord remplir certaines conditions d'éligibilité