Les Effets Des Modes De Scrutins

B) Le scrutin majoritaire Le ou les sieges sont attribuer au candidat ou a la liste ayant obtenue la majoritert des sufrage exprimer , ceux ou celui qui obtnue le plus grand nombre de voix ,ceux qui n'ont pas obtnue le nombre de voix estimer ne remporte aucun siege . On distingue le srutin majoritaire a un tour et le sceutin majoritaire a deux tours L escrutin majoritaire aun toour , le ou le ssieges a pourvoir sont immédiatement attribuer au candidat qi receuille leplus grand nombres de

l’autorité politique » de même le doyen Georges Vedel en 1949 précise que « le DC est constitué par l’E des règles qui forment le statut juridique des gouvernants » la place du DC dans le vaste champ juridique est alors fonction de cette approche. En effet le DC apparait alors comme (GV) « une branche fondamentale du droit publique interne ». Renvoie la gde distinction dt privé/dt public Droit privé : a pour objet de régir les rapports entre les particuliers, est fondé sur l’autonomie et l’égalité des

L’origine de l’Etat Les Auteurs chrétiens (st Paul, st Augustin,…) sont les premiers à avoir étudié cette question (quelle est l’origine de l’Etat ?). Dieu dit qu’il accepte toutes les formes de souveraineté possible, mais en réalité cela a un effet conservateur. Un nouveau courant de pensée voit le jour et dit que l’Etat n’est pas fondé par dieu, l’Etat serait la volonté des hommes de conclure le contrat social (de Hobbes, Locke, Rousseau). Les théories du contrat social L’Etat procède de

socialiste, de même aux élections de 1969 puis inversement). Il existe également de multipartisme indiscipliné où une dizaine de forces politiques obtiennent des élus, il faudra donc former un gouvernement de coalition mais on ne sait pas avant le scrutin comment sera formée la majorité future. L’Italie entre 1945 et 1995, avec la démocratie chrétienne qui était dominante et qui cherchait des alliés pour former le gouvernement. En France pendant la période de la IV° république, seul le parti communiste

suffrage capacitaire La capacité électorale Le suffrage universel Les modes de scrutin Les partis politiques: 2 Les objectifs pédagogiques : - les rôles respectifs des institutions administratives marocaines et leurs différentes organisations, - les caractéristiques générales de la constitution Marocaine : régime politique, démocratie et loi fondamentale, - faire connaître les institutions politiques du Maroc, les modes de scrutin ainsi que les pouvoirs attribués aux organes de l’Etat. Autres :

réduits au profit du gouvernement. La Constitution de 1958 est donc un régime présidentiel avec une diminution des prérogatives du parlement au profit d'un éxecutif fort.  Problématique : Quels sont les institutions de la Véme République et leurs modes de fonctionnement ? Nous allons y répondre en nous servant de deux parties : I- Les instituions du pouvoir législatif II- Les institutions du pouvoir judiciaire Voici un petit shéma récapitulatif du mode

pouvant gouverner que grâce au soutien d’une majorité parlementaire à l’assemblée nationale pendant la même durée. Aujourd’hui tout les pouvoirs du chef de l’état et l’organisation du pouvoir exécutif sont articules par la constitution de 1958, en effet, La Constitution promulguée le 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République.  Entre 1958 et 2008, la Constitution a connu vingt-quatre révisions, dont dix-neuf depuis le début des années 1990. Certaines induisent des modifications profondes

mandant représentatif lors de la révolution permettait d’assurer la domination politique de la bourgeoisie, à travers notamment le système d’électorat-droit censitaire, le régime représentatif va lui déboucher sur la souveraineté parlementaire. En effet la volonté de la nation s’exprime par la seule bouche des représentants sur lesquels ne s’exerce aucun contrôle faisant de la souveraineté de la nation une fiction dissimulant la réalité politique de la souveraineté des représentants. 2. La pratique

est un droit égalitaire c’est-à-dire qu’il tend a mettre toutes les personnes sur un pied d’égalité. En revanche le droit public, le droit de l’Etat est un droit inégalitaire car l’Etat et les « administration » son supérieurs aux particuliers. En effet les particulier s’intéresse a leurs propres intérêt alors que l’Etat vise l’intérêt générale c’est-à-dire l’intérêt de tous. 2- le droit constitutionnel : droit public interne Le droit public ( droit constitutionnel ) se divise en deux catégorie

représentative. Cela signifie qu’en démocratie le peuple ne gouverne pas directement mais par l’intermédiaire de ses représentants, choisi par élection. Des aménagements vont êtres ensuite faits pour laisser une place aux gouvernés. Il existe deux modes de vote : le suffrage restreint et le suffrage universelle. Section 1 - Le suffrage restreint Selon l’Article 6 de la DDHC de 1789, le principe de la représentation de chacun à la confection de la loi par représentant est voté. Il fut décidé