Les Effets Des Modes De Scrutins

 Scrutin majoritaire et proportionnel En France, en 1791, le droit de suffrage dans les assemblées primaires était accordé aux citoyens dont l’impôt équivalait au moins à trois journées de travail mais pour disposer du droit de suffrages dans les assemblées de second degrés, qui élisaient les représentants, il fallait être propriétaire ou locataire d’une propriété d’un revenu équivalent à 150 ou 200 journées de travail. Le suffrage universel sera établie en 1793 mais ne sera pas

INTRODUCTION GENERALE Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution

nationalité : le vote des étrangers SECTION 2. Les modes de scrutin §1. Le principe de liberté A/. Le secret du vote B/. Le droit au refus C/. La personnalisation du choix des élus en Allemagne et en Italie §2. Le principe de justice A/. La justice par la représentation proportionnelle B/. Le découpage des circonscriptions électorales dans le cadre du scrutin majoritaire SECTION 3. LES ELUS : DE LA SELECTION A L’ELECTION §1. Les modes de sélection des candidats A/. Sélection

constitutionnel: C'est une droit qui définit juridiquement l'Etat. Il y a donc une identité entre le droit constitutionnel et l'état. Le théoricien va finalement s'intéresser aux phénomènes instutionnels pour expliquer les normes. Le DC étudie en effet la constitution en tant que systeme de droit et la science litique étudie la constitution en tant que systeme politique. De ce fait, le constitutionnaliste peut croire qu'il fait du droit constitutionnel alors qu'il fait de la science politique. Cette

République fédérale d’Allemagne du 23 mai 1949, art.20.2 ; constitution italienne du 27 décembre 1947, art. 48) ».Voici les mots de Laurent Fonbaustier, professeur de droit public à Paris Saclay, dans le dictionnaire de la culture juridique en 2003. En effet, la notion d’élection est directement liée à celle de la démocratie (en tant que régime politique) et donc par extension, à celle de la stabilité politique. Par exemple, dès le XVIIe sciècle l’absence de représentation du peuple par les gouvernants

les sociétés modernes synonyme de vote puisque pour que le peuple puisse s’exprimer, il fut qu’il ait un moyen (on a rien trouvé d’autre que le suffrage). Le suffrage a connu une longue et une lente évolution pour aboutir au suffrage universel. En effet, au XXIème siècle, la démocratie se conçoit peu sans un suffrage de type universel. Ce suffrage est universel en France depuis 1848 mais il était masculin (compte tenu de l’état de la société du XIXème siècle) avant d’être étendu aux femmes en 1944

« peuple ». Or on remarque aujourd’hui que cette représentation n’est doublement pas satisfaisante. Si l’on considère que l’Assemblée nationale, doit être le reflet de la population, alors l’Assemblée nationale est bien défaillante à ce niveau-là. En effet, en général, les proportions socio-professionnelles ne sont pas respectés entre la population et les élus, où on compte par exemple 18% de professions libérales au sein de l’assemblée, lorsqu’ils ne représentent que 1,2% de la population, alors qu’il

SOCCORO DORIANDISSERTATION TD5 DROIT CONSTITUTIONNEL « Un bon mode de scrutin c'est un mode de scrutin qui dégage une majorité de gouvernement, mais qui, en même temps, donne la parole aux minorités » Cette citation est une déclaration d’Alain Juppé remontant au 8 septembre 1996 dans le journal « Le Figaro ». Un scrutin est un procédé technique visant à aménager l’exercice du vote pour une élection donnée. Le scrutin permet de répartir les sièges ou le rôle à attribuer en fonction des suffrages exprimés

l’au-delà. IV – Les règles de droit : Elles sont les droits de conduite sociale mais à la différence des règles de convenance, des règles morales et religieuses, les règles de droits sont établies et sanctionnées par les autorités publiques. En effet ce qui caractérise l’Etat moderne par rapport aux autres forme d’organisation étatique c’est que l’Etat moderne a le monopole de la production juridique et le monopole de la contrainte légale. Paragraphe 1 : La notion du droit public : On distingue

de nos jours, mais cela n’a pas était toujours le cas. La Révolution française de 1789 fit tombé la monarchie absolue. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen définit la liberté, elle a été écrite par l’Assemblée Nationale en 1789. En effet, en 1791, le régime politique de la France est une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution des 3-14 Septembre 1791. La souveraineté appartient à la Nation, c’est une démocratie mais le droit de vote est restreint, le suffrage