Les Effets Des Modes De Scrutins

• La souveraineté populaire Partie 1 – souveraineté nationale 1. Eléments théoriques Le grand changement suscité par la révolution de 1789 c’est que l’on est passé de la souveraineté divine à la nationale (de Dieu à la nation). On estime en effet que le titulaire de la souveraineté n’est plus le roi, mais le corps social tel que Rousseau le définie dans le « contrat social », qui a pour objectif de remettre sa liberté à un corps social. On la trouve à l’article 3 de la DDH, qui dit que le

Les techniques de la démocratieDans un régime de démocratie représentative, la nation exerce ces pouvoirs par l’intermédiaire des représentant, il s’agit ici de s’intéresser aux modes d’élection qui est complété aussi par des principes de démocratie directe que nous verrons dans un second temps Modes de scrutin Ce sont les modalités de passage de voix en sièges. Le système majoritaire : D’abord le SMU à un tour : correspond à l’élection anglaise des parlementaires ; ce

Paris-Dauphine). PROGRAMME DES SEANCES NOTIONS FONDAMENTALES 1. Qu’est-ce que le droit public ? 2. Qu’est-ce qu’un Etat : les différentes formes d’Etat 3. Régime parlementaire et régime présidentiel  4. Election, modes de scrutin et expression des citoyens SEANCE 1 Qu’est-CE QUE LE DROIT PUBLIC ? Section 1 / Qu’est-ce que le droit ? §1- Un phénomène normatif §2- Un phénomène social – « ubis societas, ibi jus » §3- Un phénomène obligatoire Section

utilisent l'argent public à titre privé. Apparition distinction des champs politique et des autres due à un processus de différenciation des rôles sociaux dû à l'accord des citoyens pour respecter les règles imposées par autrui, vu comme légitime. En effet, les gouvernants se doivent de maintenir cohésion sociale en réduisant conflits sociaux, ils peuvent donc édicter des lois et recourir à la contrainte en cas de non respect. A) L'état moderne 1 Caractéristiques. Remarque : Dès l'antiquité

abus de confiance…etc. III) LES AUTRES CARACTERISTIQUES DU SUFFRAGE Dans l’Histoire, il y a des régimes qui ont consacré le suffrage universel sans pour cela consacrer la Démocratie. Certains régimes ont prévu des dispositions pour fausser les effets démocratiques du suffrage universel. Les régimes vraiment démocratiques n’ont pas donc simplement dû proclamer le suffrage universel mais prendre d’autres dispositions pour le renforcer et établir la démocratie. A) La Condition de l’Egalité

sanctions sont en général pécuniaires mais faibles. B/ L’ORGANISATION DES ELECTIONS C’est généralement la loi qui détermine le mode de scrutin et il est donc facile à modifier. La détermination des circonscriptions électorales consiste à résoudre le problème du cadre territoriale dans lequel va se dérouler le scrutin. En effet le problème du mode de scrutin est d’assurer une représentation à peu près équitable du corps électoral. L’idéal serait que chaque député représente un nombre égal de citoyens

Sarkozy, Ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, et pour ses services, en particulier le bureau des élections et des études politiques car sans leur collaboration, ce rapport et les précédents n’existeraient pas. En effet, Monsieur Blanc, chef de service chargé de la sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, et M. Claude Tieri, chef de la section des « études politiques », ont su associer leur soutien et leur compétence aux travaux de l’Observatoire

Classiquement, il est effectué à l’égard de 2 grandes catégories de norme juridique. Dans le cas français, il faut ajouter les règlements des assemblées parlementaires. a) Les T.I Conformément à l’article 55 de la C., pour qu’un T.I puisse créer des effets de droit dans l’ordre juridique interne français, il doit notamment avoir fait l’objet d’une ratification, qui peut être effectuée par le congrès ou par le référendum. Le C.C peut être saisie d’un contrôle de conformité des T.I à la C., sur la base

de scrutin majoritaireLe mode de Scrutin on pense souvent que c'est quelque chose qui se présente comme un choix purement technique alors même que c'est un choix qui a une envergure politique puisqu'il a des conséquences sur la configuration du régime politique. Le scrutin majoritaire est dit uninominal ce qui veut dire que ça n'est pas un scrutin de liste : c'est une première distinction on distingue les scrutins de listes

Cette souveraineté nationale permet de retenir la démocratie représentative et le suffrage restreint. Si le peuple est souverain, chaque individu, chaque membre du peuple, détient une parcelle de souveraineté, et a le droit de participer au scrutin. Ce que la doctrine nomme l’électorat droit, c’est-à-dire le droit de vote n’est plus principalement une fonction mais aussi un droit. En adoptant dans un premier temps un suffrage restreint (droit de suffrage réservé à certains citoyens), les révolutionnaires