Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

à conduire la population d’une manière telle qu’elle va ignorer ses propres intérêts. Le pouvoir façonne par la culture des être dociles. 3) Une domination légitime Ce qui caractérise les gouvernements politiques c'est leur légitimité. En effet, d'autres organisations peuvent utiliser la force mais dans les sociétés européennes, seul l'État peut utiliser la force de manière légitime. Le pouvoir de l'État tient avant tout dans la légitimation de sa domination. L'État est obéit parce qu'il

E. Même si il a se pourvoir d’adopter les normes il n’ait pas a leur origine puisqu’elles viennent d’une autre institution fondamentale qui est la commission euro. le pouvoir budgétaire C’est le conseil de l’U.E qui établit le projet de budget en collaboration avec le parlement euro et donc ce sont ces 2 institutions qui adoptent l’ensemble du budget euro. La encore 2 institutions centrales mais la commission a un rôle important car ces elle qui propose au parlement et au conseil un avant projet

égal, direct ou indirect. Les élections sont organisées par une structure indépendante dénommée Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Le scrutin est toujours secret. Chapitre II : Du corps électoral Art. 6 - Sont électeurs toute Nigérienne et tout Nigérien âgé (e) de dix-huit (18) ans révolus au jour du scrutin ou mineur (e) émancipé (e), jouissant de leurs droits civiques et n’étant dans aucun des cas d’incapacité prévus par la loi. Art. 7 - Nul ne peut voter s’il

personnes privées et publiques, d’autre part les personnes physiques et morales. D’une manière générale, le droit consiste dans l'ensemble des règles abstraites et obligatoires de conduite de l'homme en société, pour la plupart sanctionnées par des institutions publiques. Le point de départ du droit est là : puisque ces règles sont obligatoires, des autorités doivent en assurer l'exécution et la sanction. Les sanctions peuvent être civiles (dommages intérêts) et/ou pénales (prison, amendes). Nous verrons

c'est le cadre du pouvoir et la constitution le structure . Chapitre 1 : L'état le cadre du pouvoir L'état est le cadre dans lequel s'inscrit et s'exerce le pouvoir politique qui joue donc un rôle essentiel dans la création du droit et des institutions . L'état représente le système contemporain le plus achevé de l'organisation sociale . Même si son apparition est quelque peu tardive l'état est indispensable . Section 1 : Définition de l'état Le mot état vient du latin status qui signifie

Constitution de la IVè République (1946) 4- Charte de l’environnement de 2004 1- CONSTITUTION (du 04 octobre 1958) (déjà révisée à plusieurs reprises ; la dernière fois par la Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de Modernisation des institutions de la Vème République (JO 24 juillet 2008, texte 2) Les différentes révisions de la Constitution de 1958 1- Loi constitutionnelle n° 60-525 du 4 juin 1960 (JO du 8 juin 1960) 2- Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (JO du 7 novembre 1962) Election

Edito L e sport peut être un formidable vecteur de cohésion sociale. Il contribue en effet à l’éducation et à l’intégration, il renforce les liens sociaux et porte ainsi une grande ambition sociétale. Les associations sportives jouent donc un rôle déterminant en favorisant la socialisation, l’apprentissage du vivre ensemble et du respect des règles par les pratiquants. Elles permettent à nombre d’entre eux de trouver leur place et leurs repères car elles sont également lieu de transmission

récolter via la fiscalité l’impôt et de redistribuer l’impôt, d’orienter les dépenses de l’Etat dans différentes politiques publiques Le droit de l’Union européenne, c’est l’ensemble des règle juridiques qui organisent les compétences des institutions de l’Union et qui gèrent les rapports entre les Etats et l’Union européenne (l’Union européenne n’est pas un Etat). En droit on considère que l’Etat est l’unique sujet détendeur de la souveraineté La souveraineté n’est pas la notion de puissance

parlementaire : il n’y a plus d’assemblée nationale. La 1ère décision importante prise en ce sens est une décision qui concerne les modes de scrutin : de Gaule décide par une ordonnance du 13 octobre d’instituer le scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour les législatives. Cela a pour avantage d’affaiblir l’emprise des partis sur les élus. On change le mode de scrutin et on redécoupe les circonscriptions. Les législatives de novembre sont très favorables au gouvernement en place. L’UNR

Décrire et analyser des règles et des procédures propre à des institutions politique. Cette approche présente un avantage, elle est confortable mais absurde car ça ne permet pas d'apprendre et de réfléchir. De plus cette démarche uniquement centrée sur le droit positif à pour inconvénient de nier une des caractéristiques du droit constitutionnel, il s'intéresse au système, mais aussi à la dynamique du système ( dynamique des institutions ). A quoi sert le droit constitutionnel ? Son objet c'est