Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est pas une loi, c’est une Constitution. La

CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012)

l'élection mais aussi au niveau du gouvernement, ce sont les citoyens qui décident de toutes les affaires de l'état. Mais cela reste impraticable. JJR Privilégiait ce régime mais il savait que ce régime était dur à appliquer mais pour d'autres raisons, en effet il disait que pour que la démocratie directe, il faudrait un peuple de Dieux, le peuple Corse. La démocratie athénienne, les citoyens se réunissait sur l'agora et choisissait celui qui gouvernait et on prenait certaines décisions, pour participer à

contradictoire. En Angleterre le parlement est divisé par la majorité et l’opposition.) – L’organisation d’élection disputée. L’occident a été la terre nourricière du droit constitutionnel, la GB a apporté le régime représentatif, le régime parlementaire, le scrutin majoritaire, une forme de protection juridique des libertés. La France a conceptualisé la notion de souveraineté, elle a apporté le régime d’assemblé, la notion de régime présidentialiste et l’Etat centralisé. Les EU, la notion d’état fédérale, le

pouvoir en soi et celui qui exerce le pouvoir à un moment donné. Le pouvoir cesse d’être incarné dans la personne du chef. Mais ce pouvoir ne peut pas demeurer sans titulaire, la solution est donc de dire que le pouvoir est institutionnalisé. Institution = création durable issue de la volonté humaine, et qui va se manifester par des règles de droit qu’elles soient coutumières ou écrites. *Création durable de la volonté humaine : personne morale en l’occurrence l’Etat qui est créée est qui va

révisions constitutionnelles de juillet 2008. LA Vème REPUBLIQUE Introduction : La naissance des institutions L’approche historique des institutions permet d’évoquer les conditions de la transition intervenue en 1958 entre 2 républiques. I/ La fin de la 4ème République Plusieurs facteurs expliquent la chute de la 4ème République : la poursuite de la guerre en Algérie, la faiblesse des institutions, le rôle des partis politiques et la détermination du Général de Gaulle. La transition est d’abord

pouvoir en soi et celui qui exerce le pouvoir à un moment donné. Le pouvoir cesse d’être incarné dans la personne du chef. Mais ce pouvoir ne peut pas demeurer sans titulaire, la solution est donc de dire que le pouvoir est institutionnalisé. Institution = création durable issue de la volonté humaine, et qui va se manifester par des règles de droit qu’elles soient coutumières ou écrites. *Création durable de la volonté humaine : personne morale en l’occurrence l’Etat qui est créée est qui va

Cours de Droit constitutionnel de la Ve République Introduction Il est absolument nécessaire de connaître l’histoire constitutionnelle pour bien apprécier les tenants et aboutissants de la Ve République. En effet, si la Ve République est ce qu’elle est, c’est parce qu’elle est le fruit de cette évolution constitutionnelle. Elle y a puisé des éléments qui avaient fait leurs preuves (durée du mandat présidentiel, bicaméralisme) ; elle y a trouvé une inspiration (caractère césariste, protection

légalité : car lesrègles formelles et rationnelles st valideé la société .=dc la Constitution. Le droit constitutionnel est une matière du droit public. L’encadrement juridique du phénomène politique organise les rapports entre les pouvoirs et les institutions de l’état. L’organisation des pouvoirs émane d’un texte fondateur : La Constitution.= dimension jurisprudentielle. Première partie : Les fondements du droit constitutionnel : La notion d’Etat reste au cœur du droit moderne. Cela commande toujours

PARTIE 1 : LES INSTITUTIONS FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité