Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

démocratie, la difficulté étant qu’ils sont parfois confondus dans le langage courant : le peuple (section 1) et la nation (section 2) . Nous verrons ensuite que les démocraties occidentale en ont souvent pratiqué la synthèse (section 3 ) . Il y a en effet à la fin du XVIII ème en France 2 théories qui dominent la réflexion politique : celle de la souveraineté populaire (développée par J.J. ROUSSEAU dans du contrat social) et celle de la souveraineté nationale (défendue par l’abbé SIEYES dans son ouvrage

nombre de données comme les candidatures avortés, la censure... Une séquence électorale s'analyse toujours par : les pratiques électorales en vigueur (ex : faut-il avoir beaucoup d'argent pour faire campagne ?). l'ensemble des règles relatives aux scrutins. la conjoncture gouvernementale (ex : après la chute de l'Empire, la France est envahie, donc le vote des citoyens est influencé par cet événement). I) Les élections en France de 1789 à 1945 A) Petite histoire des pratiques électorales (et

Le parlement Les députés qui siègent à l’Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans le cadre de circonscriptions plus ou moins équivalentes à 100 000 habitants, pour cinq ans, sauf dissolution de l’Assemblée Pour pouvoir être parlementaire, il faut remplir certaines conditions. Il faut avoir 23 ans pour être élu député et 30 pour prétendre être sénateur, ne pas avoir été condamné pour crime Il existe aussi des incompatibilités de fonction. On ne peut pas

parlement, dispose de tous les pouvoirs. Comme dans le régime parlementaire, son rôle premier demeure celui de l'exercice du pouvoir législatif. Mais le détenant du pouvoir exécutif émane d'elle et ne dispose plus d'aucun moyen d'action sur elle. En effet, l'exercice du pouvoir se voit confié à des comités que l'assemblée élit parmi ses membres. De plus, ceux-ci sont révocables à tout moment et facilement, et donc sont soumis à des mandats impératifs « officieux ». En conséquence, l'assemblée bénéficie

L’histoire constitutionnelle se compose de strates, certaines couches s’enchâssent les unes dans les autres. La constitution de 1958 = le fruit d’une sédimentation constitutionnelle (il faut avoir à l’esprit la mémoire des institutions anciennes pour comprendre le fonctionnement des nouvelles. Il n’y a pas seulement un mouvement de balancier mais aussi un empilement dynamique constitutionnel). La Nation Française n’a pas attendu la Révolution pour se mettre en place. B. Constitution de la

destin de la France <= on trouve les communistes, les futurs gaullistes, la SFIO Le problème majeur = la Constitution de la 4ème République crée toutes les conditions pour que cette diversité politique => instabilité politique Mode de scrutin à la proportionnelle => éclatement de la représentation nationale, sans une majorité claire pour gouverner. La Constitution de 1946 ne comporte aucun élément qui permette de protéger le gouvernement conte le risque d’être mis en minorité

opérations. la multiplication des échanges et à l’internationalisation de la vie des affaires explique la nécessité des procédés de solutions des litiges propres au droit des affaires soit l’existence de mode de règlement des différends relatifs au fonctionnement des entreprises, à leur activités et aux relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients. Ces litiges portent essentiellement sur des intérêts matériels et ne mettent jamais en jeu des questions relatives à l’état des personnes

l’administration, la puissance public et les administrés. * Le droit financier, finance publique qui règle les rapports entre l’état et les contribuables. Le droit constitutionnel comporte trois composants : * le droit des institutions politiques, il s’agit de l’étude des institutions politiques c’est à dire le président, le premier ministre, le gouvernement, le parlement (sénat, assemblée nationale= 2 chambres bicamérales), le conseil constitutionnel (droit constitutionnel classique). * le droit

sinon Dieu lui-même (ex : Les pharaons, divinisés après leur mort, certains empereurs romains et plus récemment, les empereurs de Chine et du Japon) La France, avant d’être laïque, était catholique. C’était une Monarchie absolue de droit divin. En effet, le Roi était le représentant de Dieu sur Terre (même s’il s’inclinait devant l’Archevêque de Reims lors du Sacre) · Origine contractuelleParadoxalement, c’est par le discours religieux qu’on remet en question l’origine divine du pouvoir. Calvin nous

des années 2000. L’abstention est variable selon les scrutins. Le noyau des abstentionnistes irréductibles est globalement stable en France. Ce n’est pas parce qu’il y a abstention qu’il n’y a pas pour autant intérêt pour la politique et mobilisation dans d’autres arènes telles que les actions collectives. Autres indicateurs : * Hausse de la volatilité électorale, qui se manifeste aussi entre les deux tours d’un scrutin. * Le vote protestataire : on prend en compte les résultats