Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

traités originaire, il est consacré le principe de l’autonomie institutionnelle des Etats membres. Le droit communautaire est la pour régir avant tout les relations avec les Etats membres, les collectivités locales ne sont pas des interlocuteurs des institutions européennes. Cependant l'Europe s’intéresse des collectivités locales, comme objet mais également comme sujet. Section I/ Construction communautaire et carte administrative de la France. La carte administrative actuelle remonte à la révolution

délégués du personnel ont pour mission principale de présenter à l'employeur les revendications des salariés en matière d'application de la réglementation du travail. La durée de leur mandat est de quatre ans. Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France, créée en 1936 par le Front populaire (durant les accords de Matignon). Supprimés sous le régime de Vichy, ils ont été rétablis par la loi du 16 avril 1946. La participation aux élections professionnelles (63

Introduction au droit public La summa divisio « publicum jus est, quod ad statum rei romanae spectat » (institutes, Justinien) C’est la distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus

droit public et le second est le droit privé. Bibliographie : • Ardant & Mathieu , Institution politique de droit constitutionnel , Egdj • Constantine Escot , droit constitutionnel, PUF • Gaïa , Droit Constitutionnel , Dalloz • Jicquel , Droit constitutionnel et institution politique Egdj • Amond & Roper , Droit Constitutionnel Egdj • Melin et Paqueter , Institution politique • Portelli , Droit constitutionnel Dalloz (collection Huber cours)

CONSTITUTIONNEL -Manuel 1: Ardant Philippe et Mathieu : Institutions politiques et Droit constitutionnel, chez LGDJ (24ème édition, 2012) -Manuel 2: Bernard Chantebout: Droit constitutionnel, chez Armand Collin (2ème édition, 2012) -Manuel 3: Pierre Pactet et Melun-Soucramagnin, Institutions Politiques et Droit constitutionnel chez Sirey Université (31eme édition, 2012) -Manuel 4: Jean et Jean François Gicquel: Droit constitutionnel et Institutions Politiques chez Montchrestien (26eme édition, 2012)

représentative Sous-section 1. – Les représentés § 1. Le suffrage A. L’universalité du suffrage B. L’égalité du suffrage C. Le suffrage secret § 2. Les modes de scrutin A. Le scrutin majoritaire B. La répartition proportionnelle C. Les systèmes mixtes Sous-section 2. – Les représentants § 1. Le mandat représentatif § 2. Les assemblées parlementaires

une vingtaine d’années. Le nombre de communes regroupées atteint 34 773 soit près de 95% d’entre elles. La France en 2010 comptabilise 2409 communautés de Communes, 181 communautés d’agglomération, 16 communautés urbaines. L’intercommunalité est en effet au cœur des enjeux qui rythment la décentralisation et le rapprochement des citoyens des lieux de décisions. Les différentes étapes qui ont marqué ce processus de décentralisation ont permis aux services publics d’être au plus près des citoyens et

Introduction Définitions I —Termes du cours 1 - Pour définir le terme institution, il convient de commencer par la définition générale : Institution est l'action d'instituer quelque chose. C'est un ensemble de d’organisation, d'action et des idées établis, en vue de réglementer la vie des individus. Dans le même contexte, et en se plaçant dans un contexte plus spécialisé, on trouve que le lexique des termes politiques définit le terme en question en tant qu'un : ensemble des structures

Philippe ARDAN & MATHIEU -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean GICQUEL & Jean-Eric GICQUEL -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels

politiques, une pluralité encore plus fondamentale peut se lire au cœur des pouvoirs. Cette pluralité est celle des institutions, des relations, des groupes, ou encore des symboles qui en construisent les attributs et les usages. Détenu par les hiérarchies sociales, le pouvoir a longtemps été conçu comme un bien sacré ou pas. Depuis l’ère de la civilisation des hommes, en effet, l’homme a souvent reconnu à un moment ou à un autre, être soumis à un certain pouvoir voire même en être en possession