Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

une organisation politique et juridique s'exerçant sur une population installée sur un territoire. Il est possible de reprendre successivement ces trois éléments. 1° élément : un territoire. C'est un élément objectif de définition de l'Etat. En effet, c'est sur un territoire, délimité par des frontières, que l'Etat exerce ses compétences. Si le territoire est un élément indispensable à l'existence de l'Etat, il faut, cependant, préciser que ce territoire peut être discontinu, comme la France et

juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels et les comportements institutionnels et permet d'identifier les responsabilités des individus et institutions ainsi que les comportements fautif Ignorencia facti non juris expirat .. ? = "nul n'est censé ignorer la loi" implications : l'homme est un animal social (aristote) -> -l'homme est conduit à observer rigoureusement des règles qui gourvernent la

est donc plus réservé aux acteurs politiques mais les praticiens. La constitution est considéré comme une règle de droit suprême mais on l'étudie pas comme une règle de droit normale car a une nature particulière car c'est un texte qui énonce des institutions. La constitution est une règle qui est à la base de l'ordre juridique et au fondement du régime politique. C'est un texte qui est fondé sur un pacte qui a permis de créer l'état. Titre 1: l’idée de constitution. C’est une idée élémentaire qui

régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très faible, alors que le régime est parlementaire La fonction présidentielle apparaît plus comme une monarchie républicaine La représentativité par les modes de scrutin n’offre pas une image parfaite de la présence politique de chacun des parties Mais la Vème république a un mérite immense qui est la stabilité politique, aucun régime politique n’a été plus serein auparavant. Cette stabilité politique provient

concerne les personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics). Il n’y a pas de personnes physiques en droit public. Le droit public définit l’organisation des personnes morales, encadre leur fonctionnement et régit les relations que ces personnes vont entretenir entre elles ou avec des personnes privées (permis de construire…). Dans la sphère du droit public, on identifie 3 matières principales : le droit constitutionnel, le droit administratif

fasse ressortir l'essentiel- être équilibré- être adapté au sujetCertaines logiques « types » peuvent aider l’étudiant dans la construction du plan : organisation/fonctionnement, règle/exception, principe/limites, la lettre/l'esprit, avantages/inconvénients, théorie/pratique, statut/pouvoirs, nature juridique/régime juridique, conditions/effets. Les titres doivent cependant être formulés de manière à répondre à la problématique et habiller un plan type. Ex: La dissolution de la France depuis 1875I/ avant

du droit constitutionnel - Le droit constitutionnel a pour objet premier l'étude de l'État, c'est-à-dire notamment, de son statut, de son organisation, de son fonctionnement et des rapports existants entre les gouvernants et les gouvernés Cela veut dire que le droit constitutionnel est généralement assimilé au droit des institutions politiques qui reposent non seulement sur des éléments juridiques mais aussi sur de éléments philosophique, sociologiques et pratiques. Le droit constitutionnel

Droit et Institution de l’Union Européen le 17/02/2010 1.3 Du traité de Rome au traité de Lisbonne Traité du 8 avril 1965 : Unification des institutions communautaires Janvier 1996 : Le compromis de Luxembourg Décembre 1974 : La création du Conseil européen 1979 : Election du Parlement européen au suffrage universel direct A l’ origine les institutions communautaires reposaient sur un couple Commission / Conseil. La Commission s’incarnait à travers son Président l’intérêt

point de vue économique, social et culturel, plus le commerce intra-branche est important. Ce facteur expliquerait, au-delà du seul facteur de proximité géographique, l’importance du commerce « intra-zone » dans l’Union européenne. En Europe, en effet, plus de 70 % des exportations sont destinées à un autre pays européen. 2. L’omniprésence des firmes transnationales Un autre facteur doit cependant être de plus en plus pris en compte pour expliquer la logique des échanges internationaux de marchandises

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES INTRODUCTION: L’administration est composée d’un ensemble de structures aux fonctions les plus diverses, mais qui ont toutes pour dénominateur commun la chose publique et la satisfaction de l’intérêt général. On évoque l’idée d’appareil administratif en renvoyant à une organisation bureaucratique. Ce sont ces structures qu’on qualifie d’institutions administratives, elles-mêmes parties intégrantes d’un ensemble plus vaste : les institutions publiques. La notion