Les Effets Des Modes De Scrutin Sur Le Fonctionnement Des Institutions

depuis les années 1980 : aucune législature n’est parvenue à son terme (4 ans). En effet, soit la Knesset -dans la majorité des cas- s’est auto-dissoute, soit elle a été dissoute par le Président de l’Etat à la demande du Premier ministre. La proclamation de l’indépendance de l’Etat d’Israël par David Ben Gourion, leader sioniste, le 14 mai 1948 a mis un terme au mandat britannique sur la Palestine. En effet, depuis la fin de la Seconde Guerre Mondiale et l’arrivée massive d’immigrants Juifs

institutionnalisé ↔ légitimité rationnelle. Idée de dissocier le pouvoir de celui qui l’exerce pour assurer la continuité du pouvoir politique. Il faut un titulaire au pouvoir, par conséquent, on va trouver la solution du pouvoir institutionnalisé. Institution = création durable, issue de la volonté humaine qui va produire des règles de droit. Il s'agira d'une personne morale (peut posséder un patrimoine), juridique : l'Etat. C'est lui qui sera titulaire du pouvoir. Par sa personnalité juridique, il

droit constitutionnel. C’est le droit de la constitution, ce qui le caractérise c’est sa vocation à encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein

révision constitutionnelle de 1962 a eu plusieurs conséquences : 2 grandes conséquences majeures sur les institutions politiques et administratives. - Bouleversement dans les relations présidant/premier ministre - Une bipolarisation de la vie politique française 1. Les nouveaux apports président/premier ministre Le suffrage universel direct va renforcer la suprématie du président. En effet à la différence de 3ème et 4ème république, le chef de l'État va disposer d'une légitimité populaire

respect de la Constitution et de l’unité nationale. La loi garantit le statut de l’opposition ; cette dernière constitue un pilier essentiel de la démocratie. La charte des partis politiques précise les conditions de création, d’organisation et de fonctionnement des partis politiques. Article 6 : Le suffrage est universel, égal et secret. Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux béninois des deux sexes âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils

centré sur l’étude des institutions parce que l’objet même des constitutions était à l’origine de prévoir le mode d’organisation et de fonctionnement des institutions. Les premières constitutions n’avaient que ce simple objet. Jusqu’à la fin du 18ème siècle, on en était à cet objet unique. Désormais dans le droit constitutionnel moderne, on est passé d’un objet unique à un triple objet puisque désormais le droit constitutionnel c’est non seulement l ‘étude des institutions politiques et étrangères

des champs de compétence 3 1.4 Encadrement législatif 4 2. Le fonctionnement des instances 5 2.1 Les relations inter-axes et inter-instances 5 2.2 L’organisation et le fonctionnement internes des collectivités locales 7 2.3 Les enjeux revisités 8 3. Les fondements d’un design organisationnel renouvelé 10 3.1 Regard sur l’extérieur 10 3.2 Design organisationnel et bon fonctionnement 11 4. La nouvelle Charte communale 13 4.1 Les amendements de

TD pouvoirs, institutions et vie politique. 1er interro : questions de cours : vendredi 26 novembre 2010 (sur les cours de TD) 20 min 2ème interro : question de cours + rédaction d’un plan sur un sujet : vendredi 17 décembre 2010 45min/1h 3ème interro : devoir maison (sujet de dissert. Entièrement rédigé suivant la méthodologie) pas plus de 4 pages. Manuscrit. 4ème interro : participation 5ème interro : partiel : 2 sujets de dissert au choix. 4 pages max. Séance 1 : Doc 2 Montesquieu

l'armistice est signé en janvier 1871 avec les prussiens. Ces élections portent deux points : -les français sont questionné sur ce qu'il veulent pour leur pays et l'élection de ces nouveaux parlementaires devrait permettre la mise en place de nouvelle institutions. L'assemblée qui va être élue va être chargée de résoudre le problème de la guerre ou de la paix. Le 12 février 1871 l'Assemblée Nationale se réunit pour la première fois à Bordeaux (élection le 8 février), le 20 mars 1871 elle revient à Versailles

DROIT CONSTITUTIONNEL A. HAQUET 17-09-2010 « La loi du règlement » édition LGDJ INTRODUCTION Matière fondamentale : La constitution établit et organise nos principales institutions publiques, et a pour objet de garantir les droits fondamentaux. Pour les juristes, cette matière est fondamentale. Expl : garde à vue Plusieurs périodes : 1ère période : période initiale durant laquelle le droit constitutionnel était le droit du pouvoir politique 2ème période 3ème période 1. Légitimité politique = lien