Les Effets De La Rétroactivité Dans Le Mariage

gèrent le quotidien) - le droit privé : rapport horizontal (rapport entre les citoyens, gérer les conflits entre les citoyens (divorces,...)) il est occupé par le droit civil (= droit privé). Ce n'est pas toujours conflictuel (donation, contrat de mariages, achat et vente). Ca peut gérer des conflits mais pas tjrs. Ce droit est fondamental : le droit pénal et public ne peuvent pas méconnaitre et bafouer les principes émis par le droit civil. Ce droit est codifié : code civil. On est dans un système

s'est intérréssé au couple de même sexe en leur ouvrant le mariage et l'adoption. L'évolution du couple càd comment on est passer du couple traditionnel (objet du I) , au couple modernes (objet du II) I/ Le couple traditionnel. A) Prévalence du couple marié. Le couple traditionnel = C'est celui qui s'intégre dans le model qui a ete consacré pendant trés longtemps par notre droit de la famille légitime fondée sur le mariage. En effet , de la periode droit jusqu'au milieu du XXeme siècle

Ds la situation de la règle, la règle s’applique contre le gré de la pers à qui elle s’applique. Il arrive que les règles soient impératives mais qu’on puisse en faire une dispense à un sujet. Ex : art 164 du code civil --> Interdit les mariages incestueux jusqu'à un certain degré de parenté et entre alliés, néanmoins possible au psdt de la Rép de lever pr causes graves. Ces facultés de dispense sont en tt état de cause très grave. Lorsqu’elles sont indispensables, les lois st dites d’ordre

individu par le Droit objectif. On se réfère à un sujet, à un individu, au titulaire du droit (ex : le droit de propriété). Donc on voit que le droit subjectif et le Droit objectif sont complémentaires et permet d’aborder le droit dans sa totalité. En effet le droit représente l’ensemble des règles général et personnel, général et impersonnel dont l’application va permettre à un individu de se prévaloir de prérogatives individuelles particulières (ex : article 1382 du Code civil, règle de droit objectif)

soustrair. On considére généralement quie ce sont des régles d'ordre public et qu'elles sont indispensables pour le bon fonctionnement de la société. Les régles supplétives ne s'appliquent que si on a exprimer aucune autre volonté ( ex:contrat de mariage.) III) Les principales branches du droit ( shéma ) Chapitre 1 : Les sources écrites. Section 1 : Les normes internes. 1) La constitution à comme grand role de définir les principes de la République. La France est une république laic

l’attitude très vieille qui dit que ce sont les hommes qui doivent occuper les postes de direction. Le dernier exemple est la légalisation sur le mariage homosexuel. Le mariage homosexuel était vu comme moralement condamnable il y a des années. La légalisation contribue beaucoup à l’amélioration d’admission dans une société. Le quota des femmes et le mariage homosexuel ne sont pas des nouvelles connaissances de la science, c’est plutôt un produit d’une pensée éclairée, moderne dans laquelle l’égalité

III. LES EFFETS DE LA NULLITE 9 A. LES CONDITIONS DU MARIAGE PUTATIF 9 ère Civ.1 , 15 janvier 1980 B. LES EFFETS DU MARIAGE PUTATIF 1. Dans les rapports entre époux Civ.1ère, 23 octobre 1990 Civ.1ère, 2 octobre 1984 2. A l’égard des enfants 9 11 11 11 12 17 3 La théorie des nullités, peu employée en pratique, témoigne de l’aspect contractuel du mariage. Elle connaît en la matière des spécificités tant au niveau des cas de nullité, de ses conditions d’exercice que de ses effets. I. Les

profanes. Les juristes utilisent des concepts dont ils donnent les définitions. Ce langage comprend :  Des mots purement juridiques. Par exemple Acquêt, Hypothèque, Préciput sont des mots purement juridiques. Mais Acquêt est un bien acquis après le mariage contracté sous le régime de la communauté légale. Hypothèque c’est un droit réel, c’est un privilège que la banque prend sur un bien. C’est une garantie réelle (car prise sur un bien) pour assurer le remboursement d’une dette. Préciput, trop compliqué

que la finalité du mariage était la procréation. Aujourd’hui, le schéma est plus horizontal : le but du mariage est l’organisation de la vie commune. Les termes d’enfants « naturels » ou « légitimes » n’existent plus ; et « incapables majeurs » a été remplacé par « majeurs protégés ». Le Droit des Familles est aujourd’hui confronté à la mondialisation et à la publicisation. 1) La mondialisation a) Les mariages blancs Certains maires, lassés de célébrer des mariages fictifs, demandent aux

LE MARIAGE Le mariage est une notion qui n’a pas été définie par le Code civil qui n’en donne que les éléments et les conditions. Le mariage est l’union d’un homme et d’une femme dont la constatation constitue un acte juridique solennel et qui produit des effets imposés de manière impérative par la loi. La liberté nuptiale, c’est-à-dire la liberté de se marier, de refuser le mariage et de choisir son conjoint, a été reconnue par le Conseil constitutionnel (CC, 13 août 1993) et affirmé par la Cour