Les Effets De La Nullité Du Mariage

élémentaires de la famille Première partie : Le couple Chapitre I : Le mariage Section I : La liberté du mariage §I. Les clauses restrictives de la liberté du mariage §II. Les engagements antérieurs à la célébration I. Les fiançailles A. La rupture 1. La faute 2. Le préjudice B. Le sort des cadeaux II. Le courtage matrimonial Section II : Les conditions de formation du mariage §I. Les conditions de fond du mariage I. Les conditions d’ordre psychologiques A. Le consentement doit

_______ Séance n° 2 Les conditions du mariage L’exogamie Pour que le mariage soit valable, il ne suffit pas que les époux aient sincèrement consenti à l’union (séance 1), il faut encore qu’ils respectent certaines conditions jugées essentielles par le législateur français. Parmi celles-ci, on trouve l’exigence, non seulement de monogamie, mais également d’exogamie, c’est-à-dire d’absence de proximité familiale entre les deux candidats au mariage. Le Code civil distingue toutefois les

politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :.................................................................................................3 Partie 1 : le mariage : une institution refusée aux couples de

sont donc ce qu’on appelle des suretés réelles à la différence des suretés personnelles (ex : la caution) qui sont prisent au profit de créanciers privilégiés. II- Distinction entre le droit personnel et le droit réel Un droit personnel a un effet relatif c’est-à-dire qu’il ne concerne que les deux individus liés par ce droit, on dit qu’il est inopposable au tiers. Alors qu’un droit réel est opposable à tous. Le titulaire d’un droit réel peut abandonner son droit par sa simple et propre

décider d’exercer ou de na pas exercer le droit qui lui appartient. En effet, l’action en justice n’est, en principe, pas un devoir ; personne ne peut être obligé d’agir en justice. Cependant, une exception nous vient immédiatement à l’esprit : le Ministère Public qui, dans certains cas précis, a l’obligation d’agir (article 29-4 du Code civil en matière de nationalité, article 190 du Code civil an matière d’annulation de mariage). Son caractère libre signifie que chacun étant libre d’agir en justice

maison, c’est le matriarcat. On voit à travers ces sociétés qu’il existe des organisations familiales très différentes. En Europe même, il existe des notions de familles très différentes selon les pays. En effet, si l’on considère la situation en Espagne, on s’aperçoit qu’il existe le mariage et l’adoption homosexuels. De ceci découle l’absence des termes « père » et « mère » dans l’ensemble du code civil espagnol. Il faut donc supprimer tous les à priori concernant la notion de famille. B)

Dissertation : Liberté et mariage. « L’homme était au départ seul, mais ensuite il a été coupé en deux pour chercher sa moitié durant toute sa vie ». Cette phrase de Platon nous faisant réfléchir sur la portée réelle de la liberté d’un homme confronté à une rencontre amoureuse ou un mariage, est au cœur du sujet. En effet, si l’homme doit chercher sa moitié durant toute sa vie, il n’est alors pas libre de conduire sa propre vie, et donc le fait d’une rencontre amoureuse coupe alors l’homme de

ensuite s’installer ailleurs. Le 26 mai 1998, la banque délivre un commandement de saisie immobilière à la SCI ainsi qu’au mari pour impayé. Ces deux derniers assignent ce commandement en nullité mais échouent. C’est pourquoi le 14 septembre de la même année, c’est l’ancienne épouse du mari qui assigne la banque en nullité de l’acte d’affectation hypothécaire, sur le fondement de l’alinéa 3 de l’article 215 du Code civil. Elle voit sa demande rejetée en première instance ainsi que par la Cour d’appel de

Séance 2 : Les conditions du mariage Dissertation : « Le mariage est-il vraiment pour tous ? » La loi du 17 mai 2013 instaure le mariage pour les personnes de même sexe. Le changement principal réside dans l’article 143 du Code civil, en effet depuis cette date il dispose que « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Cette loi est aussi présentée comme étant celle du « Mariage pour tous ». Le mariage civil (celui qui nous intéresse) est l’institution

la famille : semestre 2 Introduction Section 1 : La famille La famille est un groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1 : le lien familial La famille repose sur deux liens : * Le lien de parenté issu de la filiation (vertical) * Le lien d’alliance issu du mariage (horizontal) I. Le lien de parenté Le mot « parenté » a une origine latine = « pario » qui signifie « engendrer ». La parenté renvoie à la filiation