Les Effets De La Codification Sur La Coutume

Il existe une sanction qui vient contraindre les individus (préventive ou répressive). Elle peut frapper les personnes ou les actes. A la différence des règles de droit, les règles de morale n’ont pas un pouvoir de contrainte tout comme les us et coutumes. Par 2 : Le rôle de la règle de droit A/ Fonction de la règle de droit Première fonction, organiser La règle de droit doit organiser les rapports juridiques dans la société : rapports entre personnes, entre actes, entre biens, entre comportement

les citoyens. Clivage axiologique entre droit privé et droit public. Ce Droit est général, abstrait et impersonnel, c’est ce qu’on appelle le droit objectif. Ainsi défini, le droit objectif, est l’instrument et l’expression d’une civilisation. En effet, il est inhérent à toutes sociétés. Il n’est pas de société sans droit, « Ubi societas ubi jus ». Tout groupement humain, quel qu’il soit, sécrète des droits. Il n’y a pas non plus de Droit sans société. Un individu seul a besoin d’une morale, d’une

le contexte de la règle de droit Il y a 3 types de sources écrites. La législation l’acte de l’autorité publique qui édicte une règle de droit La jurisprudence l’ensemble des décisions de justice (le droit dit par les juges) La doctrine + la coutume (source non écrite) l’enseignement et la discussion du droit La législation La loi (sens large) : acte de l’autorité publique qui édicte des règles de droit Caractéristiques : écrite et publiée (texte authentique) règles générales et abstraites

mettre l'éthique au service du droit. Chaque entreprise doit produire une charte d'éthique ou code de déontologie afin de rester dans la morale. §3. D'autres codes sociaux Le droit peut toujours s'emparer d'une norme extrajuridique et lui donner un effet juridique sans le relais par la règle de droit ces normes ne trouvent pas d'autre sanction que la réprobation sociale. -Critères d'identification de la règle de droit. §1. Cumul et combinaison des critères. *Aucun critère n'est à lui seul suffisant

Section 1 : la diversité des systèmes juridiques A/ le système romano germanique Siège en Eu, avt sa codification (1804 en fr) l’Eu connaissait des dts coutumiers nés des usages et de la pratiqu, l’essentiel des règles étaient coutumier => dt fragmenter et divers, les juristes n’étudiaient pas ces coutumes à l’université mais le dt romain, qui était écrit (als que les coutumes sont orales) composé de règles générales c ce dt romain qui a formé l’esprit des juristes als qu’après en tant

cassation a eu l'occasion de juger " la liberté religieuse pour fondamentale qu'elle soit ne peut avoir pour effet de rendre licite les isolations des dispositions d'une règlement de co propriété par des co propriétaire ayant edifie des constructions sur leur balcon. Paragraphe 3: Droit et Justice Un courant de pensées très ancien définit le droit comme la science du juste, en effet les eux notion le droit et le justice semblent entretenir des liens très étroits mais au dela de l'intuition

droit international , et dans ce cas on parle du pouvoir normatif de l'orge inter , elles disposent le pouvoir de représenter le pouvoir inter . usant aux droits de la contrainte ils peuvent en effet être conférés a une orage inter par les états qui la créent ? une personnalité juridique en droit interne en effet dans la pratique les orge inter sont amenés a agir dans le cadre du droit d'un état donné . ordre interne possibilité de contracté en droit inter , au plan de l'ordre juridique au plan interne

La codification napoléonienne 1. Le contexte de l'élaboration du Code napoléonien 1. A l'étranger 2. En France 3. Les objectifs visés 4. Les principes ayant présidé à la rédaction du Code Civil 1. L'élaboration du Code napoléonien 1. La genèse 2. La rédaction 3. La procédure de validation 4. Le déroulement Le Code civil des Français, appelé usuellement Code civil ou aussi code Napoléon

grâce au préfets - Revalorisation des institutions judiciaires : le tribunal de Cassation des révolutionnaires devient la Cour de cassation, rendant des arrêts ; le personnel judiciaire est professionnel, nommé et élu; vaste entreprise de codification (1804 : le Code Civil; 1807 : Code du Commerce; 1810 : Code pénal…) - Vaste politique répressive : les libertés sont comprimées - La population adhère à la politique impériale - L’empire œuvre dans le domaine de l’instruction (primaire

L’équiti est défini comme étant un corps de règle juridique ayant eu pour origine première non pas la coutume ou la loi écrite, mais les données impératives de la conscience, ces règles ont été progressivement développée par certaines cours de justice et principalement par celle de chancellerie. L’équiti à l’anglaise est un corps de règles juridique. L’origine première de l’équiti est pas la coutume, il est double : fondement moral => la conscience, et aussi fondement politique: souveraineté royale