Les Effets De La Codification Sur La Coutume

France, nous distinguons deux branches du droit ce qui nous oppose au droit anglo-saxon qui n'effectue pas de distinction public/privé et applique à tous les mêmes droits. Cette différenciation dans le droit français naît de l'époque romaine. En effet, dans un texte des Institute d'Ulpien, le premier article évoque le droit privé comme intérêt de chacun et le droit public comme attachement aux personnes morales publiques. A savoir : d'Ulpien était un juriste romain de l'Empire. Ces textes font

c’est-à-dire qu'il c formé par couches successives. -> Définition: Qu’es ce que le droit ? -> difficile de définir le droit les juriste entre eux ne sont pas d’accord. nous somme plusieurs a rejeter l’idée du droit objectif car elle est trop restrictive en effet le droit et un phénomène multifactorièl c’est-à-dire il procède de facteur historique, politique , économique et sociologique. on peu concevoir que la règle de droit et un habillage de c facteurs. d’autre par cet def occulte un point essentiel celui

public. 2. Les sources de droit public : Selon le statur de la CIJ : L’art. 38 du Statut de la CIJ dresse une liste des sources du DIP : Le droit international conventionnel : les traités (cf. chapitre suivant). Le doit international général : la coutume internationale. Il s’agit d’une pratique générale de longue durée (élément objectif ou formel). Cette durée peut être plus courte si le la pratique est très largement soutenue et on parle alors de droit coutumier spontané ou sauvage. Il faut

sur cet individu. (Art. 13182 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ») établie sur trois conditions : un fait, un préjudice, un bien de dommage à effet de cause. 1ere Partie : Le Droit I. Approche de la règle de droit Règle de droit : règle de conduite imposée à tous et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Remarque : les règles de droit sont variables dans le temps et dans l’espace

moyen âge, la litteratue qui se partagais oralement n'a cesse d'evoluer en même temp que la langue francaise, passant par differentes formes a travers les siecles . Au XVIIe siecles La fondation de l'Académie française (1635) consacra l'effort de codification et d'épuration de la langue française en même temps qu'elle affirmait le contrôle de l'État sur la production littéraire . Aujourd'hui on lit beacoup ces oeuvre du XVIIe siecles, mais dans quel but ? Que peut apporter à un lecteur d'aujourd'hui

fondamentales que sont le Coran et la sunna d'une part, et d'autre part les sources secondaires, fondées sur la raison humaine, qui comprennent le consensus des juristes (ijma), le raisonnement analogique (qiyas) et l'interprétation (ijtihad). La coutume ('urf) et la loi ne sont pas officiellement sources de droit, mais ont permis d'adapter le droit d'origine religieuse à la diversité des pays et des cas. Une jurisprudence diverse s'est développé selon les régions, en fonction de quatre écoles

principe de la volonté de chacun. Certains mode d'élaboration de la règle de droit comme par exemple la coutume . Qui est une pratique habituelle du corps social peuvent laisser penser que la règle de droit procède de la volonté individuelle. La coutume apparaît comme une pratique , initialement individuelle mais qui est reçue par la société et qui est proposé aux membres du groupe. Elle ne devient coutume et donc règle de droit que lorsque elle est devenue une habitude du corps sociale et que ce corps

perdu suite à une action de l'un des deux individus. Justice distributive : Concerne les relations entre tous les individus qui vise à changer l'équilibre actuel pour en obtenir un meilleur. Le fondement de la règle de Droit n'est pas la justice. En effet il faut respecter les règles de Droit même si elles sont injustes. La justice est laissée aux philosophes. Paragraphe 2 : L'équité : Qu'est ce qui signifie la règle juridique ? ---> La question de l'équité se pose lors de l'application de la règle

La force obligatoire de la loi I.L’entrée en vigueur L’entrée en vigueur de la loi se fait de deux manières : - La promulgation - La publication La promulgation ne concerne que la Constitution et les lois votées par le Parlement. En effet, l’article 26 de la Constitution cite : « Le Roi promulgue la loi dans les 30jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. De plus, cette formalité a un double objectif : - Constater, dans un délai fixé à 30jours

existant, en particulier au droit coutumier et au droit public. Paragraphe 1 : la redécouverte et enseignement du droit romain. A) La redécouverte A la période du haut moyen-âge et même un grand nombres de principes étaient passé dans les codifications barbares et le droit romain qui s’était maintenue ne correspondait à quelque bribe de droit. les quelques textes du digeste paraissaient d’ailleurs inadapté aux situations complexes de l’époque. Mais à partir du 11ème siècle de nombreux témoignage