Les Effets De La Codification Sur La Coutume

La coutume dans les observations des tribunaux d’appel sur le projet de code civil. À partir de 1801 un avant projet de code civil a été adressé au fin d’observation à tous les tribunaux d’appel de la République et au Tribunal de cassation. D’une manière générale, les observations approuvaient assez largement l’avant-projet. Certain tribunaux servirent de défendeurs des particularismes juridiques tandis que d’autre se sont montrés méfiant à l’égard des anciens usages et des coutumes qui se

que se construit l’héritage juridique de ce que l’on appelle l’ancienne française, cad d’avant la révolution. Héritage bâti sur des lois royales, des coutumes et aussi sur le point de rencontre entre deux traditions juridiques en théorie distinctes, d’un côté tradition juridique issue de la romanité (droit romain) et celle issue de la germanité (coutumes barbares). C’est à Rome que nous irons chercher le point de départ de cet enseignement appuyé sur trois étapes (3 chapitres). La famille dans l’ancien

trésor, il paye ses agents et les fonctionnaires, va rémunéré l’administration. Il va faire fonctionner un empire particulièrement vaste grâce à cela qui va fonctionner pendant plusieurs siècle mais qui va chuter. L’empire va rentrer en décadence. En effet, le système administratif devient trop lourd, trop complexe. Il va bloquer le système instititutionnel, économique. Le deuxième problème est le problème fiscal, qui va connaitre un certain nombre de difficulté. Les romains payent trop d’impôt à la

correspondant pas à la définition moderne de constitution Cependant même si les lois fondamentales correspondent aux critères que l'on donnait à une constitution à l'époque, elles ne répondent que partiellement à l'objet d'une constitution. En effet la Constitution désigne une norme suprême,écrite, élaborée dans un certain esprit pour déterminer l'accession au pouvoir, l'organisation des pouvoirs et le principes que doit respecter l'Etat. Or on observes les lacunes constitutionnelles des lois

n’est pas seulement d’appliquer les lois écrites. Il rejetterait la définition moderne du positivisme juridique: ensemble des règles positives données par l’état et le métier de juriste consisterait à connaitre et appliquer des textes de lois. En effet selon Platon le juriste est à la recherche de la solution meilleure. Mais ca ne signifie pas qu’il prêche l’utilitarisme ( définit par Bentham). Selon Bentham le travaille du juriste doit être considéré comme la recherche des lois les plus convenables

comme une science : on parle des « sciences juridiques » (au pluriel !), voire des « sciences juridiques et politiques ». Pourtant le droit, pas plus que la politique, n’est une science exacte : les mêmes causes n’y produisent pas toujours les mêmes effets. Un art, donc, mais lequel ? Celui du législateur qui « porte » la loi ? Celui du juge qui « dit » le droit ? Celui des professionnels qui le pratiquent ? Celui de la doctrine qui le commente ? Les approches du droit sont multiples, ses domaines sont

et réglementaires au sein de l’ordre juridique français mais cette fiction juridique est nécessaire. En effet, si elle n’existerait pas, il suffirait à toute personne poursuivie, sur le fondement d’une loi, d’invoquer et bien même de prouver son ignorance du texte législatif pour échapper à ses obligations et à toute sanction. Avec plus de 8 000 lois et 110 000 décrets en vigueur, la codification est donc devenue indispensable. Ce terme désigne le fait de regrouper, de réunir des textes normatifs (loi

Le juriste définit des notions et les termes juridiques et les appliques ensuite à une situation donnée. LA THEORIE GENERAL DU DROIT Le droit le plus étudié est le droit civil. C’est en effet le plus ancien et le plus complet (on traite de l’application du droit dans le temps et dans l’espace), il se réfère au code civil (1804 par Napoléon Bonaparte). Le Droit civil est un corps de règles complet et cohérent. Le droit est un fait social

faculté d’appréciation : la loi, adoptée régulièrement, doit être promulguée par le Président, cette promulgation donnant la date de la loi, mais son entrée en vigueur est soumise à des conditions de publicité. * la deuxième condition est en effet la nécessaire publicité de la loi. La loi a vocation à s’adresser aux individus qui doivent pouvoir en prendre connaissance. La publication, qui s’effectue dans un journal appelé le “journal officiel” est indispensable pour l’exécution de la loi. C’est

trois ordres. D’un point de vue juridique, oui, il n’y a eu que trois ordres dans l’histoire française. En effet, lors de la réunion des Etats généraux, on convoquait les représentants de la population, divisés en trois ordres, quelque soit le siècle. Pour autant, cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas eu de tentatives d’érection d’un quatrième ordre, symbolique des tensions sociales. En effet, il aurait été un ordre de la justice composé en particulier de ceux qui rendent la justice au nom du Roi ;