Les Effets De La Codification Sur La Coutume

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

transmet ses idéaux et ses lois dans de nombreux pays du monde. Cependant, ces lois romaines traitent plus de la coutume que de la législation à cette époque. Face à ce contexte législatif peu clair et ordonné, l'empereur byzantin Justinien souhaitait disposer d'un corpus de droit utile à son empire et fidèle à la tradition romaine. L'œuvre est à mi-chemin entre codification et compilation. Étudier la préface du texte des Institutes est essentiel à la compréhension des motivations

jusqu'à la renaissance. On remarque du point de vu des sources du droit une originalité. Le droit n'a plus l'unité qu'on lui trouvait au par-avant, il n'y a donc une pluralité des sources du droit. Celle-ci concerne les sources traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français :

considère qu'il existe trois grands modèles de production des normes sociales : La famille du droit professionnel, ( Mattei estime que les normes de droit sont produites par des organes institués à cet effet) Ces familles sont distinctes du pouvoir politique et du pouvoir religieux, et elles correspondent principalement aux États occidentaux. Pour lui, le Common Law en fait partie, tout comme le droit romano-germanique. Les familles du droit traditionnel :

d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des principes et des règles que la loi ne préciser pas. Il y a donc création de droit. Les coutumes : il s’agit d’usages qui à force d’être répétés

de prendre trois thèmes. a. Les sources du droit b. Histoire des institutions publiques (Construction de l'Etat) c. Introduction générale au droit (Idées constitutionnelle, idée du juste prix, l'hypothèque...) Idée centrale du cours : Codification et Code civil. Quelques idées: on ne peut pas séparer droit privé et droit publique; actualisation du Code Civil, Code Civil de 1804, les 2/3 du dispositif sont encore les nôtres, mais ce qui a principalement changé, c'est toute la section sur

essentiels au Droit Français. Ayant pour but de retranscrire, de regrouper toutes les lois en un seul ouvrage, le Code Civil ou Code Napoléon a permis d'unifier la France et le Droit français, alors divisée entre le pays de Droit écrit et le pays de Coutume. Ce regroupement de lois a donc été bénéfique pour le Droit français. Cependant, avec le temps, le Droit et donc les lois ont perdu de leur superbe, certains auteurs ont même constaté une déchéance de la loi et ont même qualifié cette période comme

puis ministre des cultes de l’Empereur Napoléon Bonaparte. S’il est entré dans l’histoire, c’est pour avoir été l’un des quatre rédacteurs du Code civil et sans aucun doute celui dont la contribution a été déterminante par son esprit et son style. En effet, il fut chargé avec Tronchet, Bigot de Préameneu et Malleville de rédiger un Code civil des Français, sous la direction de Cambacérès. Ce texte a été écrit le 1er pluviôse de l’an IX, soit le 21 janvier 1801 ; puis a été inséré dans le Discours et

l’une des premières mesures prises par le souverain et un instrument de justice grâce à sa mise par écrit des usages et des traditions orale d’origine germanique. Car en effet, au début de l’ère médiévale, le peuple Franc arrivait avec une coutume qui entraînait des conflits entre des frères, ou des pères contre des fils, car la coutume veut que le royaume soit partagé entre tous les descendants mâles de celui qui gouvernait. Ainsi, les possessions de chacun ne cessaient de s'amenuiser alors que les

confiance, c'est pourquoi la solidarité des débiteurs est présumée de facon à protéger les créanciers alors qu'en droit civil elle doit être stipulée . Il existe aussi des sûretés spécifiques à l'activité commerciale. En effet, la doctrine s'est accordée à partir de la codification napoléonienne à affirmer l'autonomie du droit commercial par rapport au droit civil. Les préoccupations du droit commercial sont d'assurer la rapidité des transactions et le développement du crédits puisque la vie des affaires